Copies Pédagogiques Papier et Numériques. Art L112-1 du CPI : Les dispositions du présent code protègent le droit des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme, l'expression, le mérite ou la destination.
Vidéos Youtube et droit à l'image. Respecter la vie privée et le droit à l'image Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet.
Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Témoignage Conseils En savoir plus… Répertoire BALZAC - Répertoire des auteurs et de leurs ayants droit.
Exception pédagogique. Publication des écrits, de l'image, de la voix ou des travaux d'élèves. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. CNIL Guide enseignement. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Droit et devoirs. Support de formation « Droit du numérique à travers quelques situations pédagogiques », par Valentine Favel-Kapoian et Vincent Ruy : Formulaires types (autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix ; autorisation séjour pédagogique ; charte de forum) (EDUSCOL) Trouver des images sur internet, gratuites et légales : Utiliser l’option “droits d’usage” de Google (fonctions avancées)Flickr recherche avancée Pour trouver des œuvres appartenant au domaine public : Trouver des fichiers sons sur internet, gratuites et légales : Audio-Lingua (Académie de Versailles) (Audio-Lingua propose des enregistrements mp3 en plusieurs langues) Trouver des vidéos sur internet, gratuites et légales : Utiliser le filtre « Creative commons » de YoutubeVidéos de l’Ina et de lesite.tv sur portail Eduthèque Trouver des livres numériques sur internet, gratuites et légales : Gallica (collections numérisées BNF)
Droit à l'image des personnes. Bien plus connu que le droit à l'image des biens, le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias.
Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné. Généralités Le principe est : qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image. Cependant il existe des exceptions et cas particuliers selon le contexte. Images de groupes La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée.
CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ressources numériques et droit d’usage. La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit. Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur. EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance.
L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). L'œuvre peut être une création littéraire, musicale, graphique, une photographie, une vidéo, un enregistrement audio, un article, un logiciel, un écrit scientifique ou technique, une publicité, une œuvre architecturale...