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Droit

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Droit à l'image. Le droit à l'image est lié à votre droit au respect de la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation). L'image peut être une photo ou une vidéo sur laquelle vous êtes identifiable, dans un lieu privé ou dans un lieu public : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle, religieuse... L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... Toutefois, la diffusion de certaines images ne nécessite pas l'accord de la personne photographiée ou filmée, sous réserve du respect de sa dignité. Exemples : Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance.

Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. En complément de ce guide, vous pouvez consulter : Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix. Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?) – – S.I.Lex –

Au sein de ma tératologie personnelle, la figure de Jean-Michel Jarre occupe une place particulière.

Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?) – – S.I.Lex –

Si le grand public connaît les activités musicales du personnage, on sait généralement moins que Jean-Michel Jarre joue un rôle de premier plan dans le lobbying en faveur du renforcement du droit d’auteur, notamment en tant que président de la CISAC (le regroupement mondial des sociétés d’auteurs, type SACEM). Cela l’a conduit à donner sur le sujet de nombreuses conférences et interviews ces dernières années, dont la plupart ont eu le don de me faire bouillir le sang. Mais une en particulier m’avait marqué en 2011, dans laquelle il se prononçait en faveur de l’établissement d’un droit d’auteur perpétuel et donc de la suppression pure et simple du domaine public : Au XVIIIème siècle, on a décidé de manière assez subjective de se dire que le droit d’auteur, le copyright, aura une durée de vie de 50 ans.

Pourquoi ? Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? Dans une récente affaire (1), un agent contractuel exerçant, au titre d’un remplacement, les fonctions d’adjoint technique au sein de la police municipale avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire pour avoir divulgué, sur divers réseaux sociaux, des photographies et informations relatives à l’organisation de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans la commune.

Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ?

En première instance, le tribunal administratif avait rejeté le recours formé par l’agent contre la sanction. La cour administrative d’appel avait au contraire considéré qu’il n’avait pas commis de manquement à son obligation de discrétion professionnelle et avait annulé le jugement ainsi que la sanction. Saisi du pourvoi formé par l’administration, le Conseil d’État a cassé l’arrêt de la Cour. Les éléments diffusés par l’intéressé étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l’organisation du service de la police municipale.

Le débat est derrière nous. Note.  Internet responsable. Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1. Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1

Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Le droit d'auteur. CNIL Guide enseignement. Que peut faire un enseignant face aux dérapages des élèves sur Internet ?

Gestion_de_crise_sur_les_reseaux_sociaux_Mars_2015_407444. Copy party : copier en bibliothèque c’est légal ! – le 28 mars à la Médiathèque de Neudorf. La « COPY PARTY » est une journée festive et pédagogique placée sous les auspices des Biens Communs.

Copy party : copier en bibliothèque c’est légal ! – le 28 mars à la Médiathèque de Neudorf

Cela nous permettra de définir : – le domaine public et de découvrir les possibilités qu’il recèle ; Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Droit du numérique dans les pratiques scolaires. Dane Académique - droit_du_numerique_pratiques_scolaires.mini.pdf.

Copy party : Tu ne copieras point ? Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ?

Copy party : Tu ne copieras point ?

Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Enseigner avec le numérique. Au croisement du droit et des sciences de l'information.

The Stolen Scream. Pour un droit au mashup, mashupons la loi ! Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici).

Pour un droit au mashup, mashupons la loi !

Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage énorme entre la rigidité du droit d’auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus. J’avais d’ailleurs eu l’occasion auparavant de produire ce pearltrees, à propos des créations produites par les fans, qui permet de faire un tour détaillé de la question : Créations par les fans : quels enjeux juridiques ? Samedi 15 juin, les organisateurs du Festival avaient convié un ensemble d’intervenants pour une Conférence-Manifeste intitulée « Demain, l’art sera libre et généreux« , à laquelle j’ai eu le plaisir de participer pour évoquer ces aspects juridiques. Prospectus_Pro_1. Prospectus_grand_public3.