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Le droit à l'image

Le droit à l'image
Remarques préalables. La photographie traditionnelle est analogique. Une photographie numérique n’est en fait qu’une image constituée d’un fichier de données numériques (on dit aussi binaires ou digitales).Les logiciels d’image et de retouches d’images permettent de récupérer, diffuser, modifier... très rapidement ce type de données Il y aurait donc pour beaucoup "banalisation et vide juridique" du fait de ces nouveaux procédés. On peut penser à tort que retoucher une image nous donne des droits d’auteurs en tant que créateur sans s’être préoccupés des droits inhérents à cette image. Un droit à l’image très réglementé : le respect de la vie privée le respect absolu sur son image pour toute personneATTENTION ! Les règles à respecter. Des droits en cascade. ATTENTION donc à l’imbrication des droits : numériser la photographie d’un individu est une action qui nécessite normalement un double accord : l’autorisation de la personne concernée, et l’acquittement des droits pour la photographie.

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075

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Réseaux et interlocuteurs - Délégués académiques numériques (DAN) Le DAN pilote une mission académique pour le numérique éducatif (MANE). Il anime aussi des personnels en EPLE (référents numériques, etc.) et des personnels ayant une mission académique (Interlocuteurs académiques TICE disciplinaires, etc.) Il s'appuie notamment sur les IEN TICE pour le 1er degré. Rôle et activités du délégué académique au numérique (DAN) Le délégué académique au numérique (DAN) est le conseiller du recteur pour l'élaboration et le suivi de la stratégie académique relative au numérique éducatif. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle."

Exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire Appareil photo Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Comment créer facilement une vidéo marketing dans le style animation sur tableau blanc ? Conseilmarketing.fr a le plaisir d’accueillir Denis Fages de videotelling.fr, qui nous explique dans cet article comment faire comprendre un concept ou un produit grâce à un dessin animé… Créer une vidéo, c’est hautement souhaitable, mais parvenir à écrire, tourner et monter une vidéo avec les moyens du bord, c’est souvent accepter une qualité médiocre… Ce qui au final peut nuire à votre image et à votre business… Les images libres de droits Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion. Généralités Certaines images sont dites « libres de droits ». Identité numérique « Avez-vous une pièce d’identité? » est une question qui prend une importance insoupçonnée lorsqu’il est question de l’univers numérique. En effet, au-delà du fait d’avoir ou non une adresse de courriel ou un compte Facebook, toutes les traces que nous laissons contribuent à forger notre identité numérique. Définir l’identité numérique est tout de même difficile en soi. On sait tous un peu de quoi il s’agit, mais on ne saisit pas toujours l’étendue de sa portée. Dans le milieu scolaire, il semble particulièrement important d’aborder la question avec les élèves. « En surfant sur le web, nous laissons derrière nous une traînée de données numériques que d’autres peuvent copier, coupler, analyser, détourner ou même vendre, souvent à notre insu et sans notre accord.

Ressources et écrits sur l'image - Sites pour l'éducation Sites ressources en éducation à l'image et aux médias Chez nos amis francophonesDivers et généralistes- partager Sites ressources en éducation à l'image et aux médias La pédagogie inversée - Université Nice Sophia Antipolis La pédagogie inversée La pédagogie inversée, ça vous tente ? Iannis Aliferis est physicien, Maître de Conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis. Droit à l'image des biens Suite à différentes affaires à propos de photographies d'immeubles, un droit à l'image des biens est peu à peu apparu. La jurisprudence s'est construite à partir de l'article 544 du Code civil, mais c'est une notion relativement récente. Cet article est le suivant : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » C'est un droit qui bénéficie aux propriétaires et non aux locataires ou aux exploitants d'établissements.

Article clair et interessant concernant le droit a l'image. a feuilleter! by elisa29 Mar 24

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