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Historique des lois de la bioéthique - Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 - Dossiers

Historique des lois de la bioéthique - Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 - Dossiers
L'historique des lois liées à la bioéthique en France comporte deux dates importantes à ce jour, 1994 et 2004. En 1994, trois lois ont été promulguées Dolly, le premier mammifère cloné de l'histoire, en 1997, à sept mois. STAFF © EPAAgrandir l'imagela loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. C'est cette dernière loi qui a fait l'objet d'une révision en 2004. Source : Conseil d'État, Les lois de bioéthique cinq ans après, La Documentation française, 1999 La loi de bioéthique de 2004 Agrandir l'image La loi de bioéthique de 2011

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/bioethique/historique-lois-bioethique.shtml

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Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI) Comité de Bioéthique (DH-BIO) Depuis le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales au Conseil de l'Europe, le Comité de Bioéthique (DH-BIO) mène les travaux qui sont assignés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) par la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Cette réorganisation a également pour but de créer un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH).

GPA : de 60.000€ à 150.000€ le prix du bébé à Bruxelles FIGAROVOX/OPINION - Un salon de promotion de la GPA s'est tenu à Bruxelles le 3 mai dernier. Pour Xavier Lombard, qui y a assisté, la pratique des mères porteuses éthique est une fiction. Xavier Lombard est créateur d'entreprises et blogueur. Le 3 mai à Bruxelles, dans un bâtiment de la région bruxelloise une société américaine Men Having Baby, MHB a réuni 200 personnes venant de Belgique, de France et d'Allemagne, pour leur proposer les services d'une vingtaine d'agences et de cliniques spécialisées dans la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA) aux USA, Canada et Inde. Curieux de savoir comment le business de la GPA s'organise, je participe à la journée.

Des parents veulent stopper la réanimation de leur bébé Un enfant est né quatre mois trop tôt, c’est un grand prématuré. Il a fait une hémorragie interne, s’il survit à cette épreuve, il sera handicapé. Les parents refusent de voir grandir leur enfant dans cet état, ils dénoncent un acharnement thérapeutique : « Certaines familles sont prêtes à l’accepter mais on ne veut pas d’une vie de handicap pour notre fils ».

La futurologie médicale est une urgence éthique Carte blanche Le chirurgien urologue Laurent Alexandre souligne les « paris technologiques » auxquels les futurs parents sont confrontés avec l'avénement des tests prénataux. LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | • Mis à jour le | Par Laurent Alexandre Nous allons bientôt connaître la totalité des prédispositions génétiques des bébés. Grâce à l’effondrement du coût du séquençage ADN, un diagnostic génomique complet est déjà possible très tôt dans la grossesse à partir d’une simple prise de sang chez la mère. Il est inéluctable que ce séquençage remplace l’amniocentèse, technique beaucoup plus risquée, qui entraîne une fausse couche dans 0,5 à 1 % des cas. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient d’ailleurs de recommander aux pouvoirs publics d’accepter le séquençage prénatal par prélèvement sanguin maternel qui ne présente aucun risque pour la mère et le bébé.

Droits de l'Homme : Textes fondateurs Les textes ci-dessous sont proposés à titre indicatif, la liste n'en est pas exhaustive. Tous ces textes n'ont pas la même valeur contraignante. Sont indiqués entre parenthèses la date et le lieu de l'adoption officielle du texte ou de son ouverture à la signature lorsqu'il s'agit d'un traité international. Textes français La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (Versailles, 26 août 1789).La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 précise que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 doit être affichée de manière lisible au sein de tous les établissements scolaires publics ou privés (une affiche imprimable est disponible sur éduscol). - Le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme: UNESCO La Conférence générale, Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l’injustice, d’éviter le danger, d’assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d’un sens moral qui donne expression à des principes éthiques, Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l’idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une forte demande de réponse universelle à leurs enjeux éthiques, Reconnaissant que les questions éthiques que posent les progrès rapides des sciences et leurs applications technologiques devraient être examinées compte dûment tenu de la dignité de la personne humaine et du respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rappelant l’Acte constitutif de l’UNESCO adopté le 16 novembre 1945,

N'ayez pas peur de la GPA, bientôt la greffe d'utérus On découvre une étrange tribune -comme s’il y avait le feu à la maison France- autour d’un sujet qui semble urgentissime aux yeux des signataires du texte «Pour l’arrêt immédiat…» . Quatre types d’arguments y sont battus et moulinés à l’envi depuis des années : 1. Les droits humains seraient violés par la GPA, une exploitation pure et simple de femmes pauvres, sous informées, exploitées etc. Quand un philosophe libéral défend le suicide assisté FIGAROVOX/CHRONIQUE - Chaque semaine, Gaspard Koenig remonte aux sources philosophiques de la pensée libérale pour éclairer l'actualité. Evoquant l'affaire Vincent Lambert, il rappelle que, dès le XVIIIe siècle, David Hume défendait le droit au suicide. Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure, agrégé de philosophie, Gaspard Koenig est Président du think-tank GenerationLibre. Plaignons les juges qui se voient sommés de trancher, sur des bases légales assez floues, des affaires éminemment délicates de «fin de vie».

bioéthique Étude des problèmes moraux soulevés par la recherche biologique, médicale ou génétique et certaines de ses applications. Les avancées de la biologie, de la médecine et de la génétique posent un certain nombre de problèmes moraux pour concilier le respect dû à la personne humaine avec le progrès scientifique. Parmi les sujets qui suscitent des débats et nécessitent une réflexion morale figurent notamment la procréation médicalement assistée (PMA), le clonage, le diagnostic génétique fœtal en cours de grossesse (diagnostic prénatal) ou en éprouvette, sur des œufs fécondés in vitro (diagnostic préimplantatoire), le statut de l'embryon, les prélèvements d'organes, l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie. 1.1. Le Comité consultatif national d'éthique

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