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François Hollande rouvre le débat sur l'euthanasie

La leçon belge : 10 ans de dépénalisation de l’euthanasie et bien des dérives... A lire également : 10 ans d’euthanasie en Belgique : pas vraiment un heureux anniversaire Atlantico : La loi pour la dépénalisation de l'euthanasie, adoptée par le gouvernement belge en mai 2002, fête son dixième anniversaire cette année. Quelles motivations avaient conduit au vote de cette loi ? Carine Brochier : Il s’agissait d’une dépénalisation, c’est-à-dire que - dans un certain cadre et certaines conditions que l’on voulait strictes - le législateur tolère que l’euthanasie soit pratiquée à la demande d’un patient conscient de ce qu’il veut. Cette loi a été votée car il y avait une volonté de faire prendre en compte l’ultime liberté de l’humain à disposer de sa mort, s’il estime qu’il n’est plus digne de vivre. Dans la tribune co-signée par de nombreux médecins belges sur le site internet d’information Lalibre.be et dans le rapport auquel vous avez participé pour l’institut européen de bioéthique, vous pointez du doigt l’incapacité de la commission Euthanasie à gérer les demandes.

Fin de vie de Vincent Lambert : ce que dit la loi Leonetti Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé, jeudi 16 janvier, de maintenir en vie Vincent Lambert, un tétraplégique en état de conscience minimale depuis cinq ans après un accident de la circulation. En se prononçant contre l'euthanasie passive, la justice relance l'épineuse question de la fin de vie en France. Le tribunal a notamment "jugé que la poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie et a donc suspendu la décision d'interrompre le traitement". Une décision dénoncée par le corps médical, qui souhaitait arrêter prochainement les traitements de nutrition et d'hydratation artificielles du patient. Le député UMP Jean Leonetti, auteur de la loi, a "pris acte avec surprise", sur Twitter, de la décision du tribunal : Et de juger que la législation pouvait s'appliquer au cas de Vincent Lambert : Mais que dit précisément la loi Leonetti de 2005 ? G.S.

Hollande s'engage sur la fin de vie - Actualité La maison Notre Dame du Lac, à Rueil-Malmaison(Hauts de Seine), un havre de paix baigné par le soleil, ce mardi 17 juillet, à l‘écart de l’affairement de la ville. La sérénité du lieu est à l’égal de la délicatesse de la mission qui y est accomplie : accueillir les malades en fin de vie, sans espoir de guérison mais dans un compagnonnage qui donne sens à leurs jours et prenne en charge leur souffrances. C’est depuis ce centre d’excellence en soins palliatifs (qui relève de la Fondation protestante des Diaconesses de Reuilly), le deuxième en France pour sa capacité d’accueil (48 personnes), que le Président de la République François Hollande a choisi de mettre la question de la fin de vie au cœur de l’actualité, et de l’afficher comme l’une de ses priorités, en y orchestrant sa visite au cœur de l’été. Sur ces deux points, il fait ainsi écho aux revendications portées par les défenseurs du secteur. Pour aller plus loin :

Lettre ouverte à François Hollande sur «le droit de vivre dans la dignité». | René Poujol : journaliste, citoyen et « catho en liberté Monsieur, Vous avez choisi de faire figurer parmi vos soixante propositions de candidat à l’élection présidentielle, une forme de droit à l’euthanasie. C’est une mesure grave parce qu’elle touche à ce qui, pour nous humains, est le plus précieux : la vie. Grave, moins parce qu’elle déciderait de passer outre les croyances religieuses d’une partie des citoyens, que parce qu’elle créerait une rupture définitive avec ce qui représente aujourd’hui une référence commune aux croyants et aux non croyants : cette idée que la vie nous est donnée – par Dieu ou par la nature – et qu’elle transcende nos existences individuelles et collectives. Peut-on retenir comme légitime, une requête de liberté individuelle, dès lors qu’elle ébranle le fondement même d’une société ? Je vous ai entendu, à diverses reprises au cours de ces dernières semaines, vous présenter comme un homme de rassemblement. Sept ans plus tard, vous nous proposez de remettre cet acquis en question. P.S.

L'euthanasie active concerne moins de 1 % des décès en France - Société "On attendait cette étude", se réjouit le professeur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, en soulignant l'importance de pouvoir enfin disposer de données factuelles sur les conditions et les pratiques autour de la fin de vie dans notre pays. "C'est la première fois, poursuit-il, que nous disposons d'une étude aussi rigoureuse en France." Alors que le débat ressurgit régulièrement dans l'opinion publique, et que le rapport de la mission de réflexion confiée par le président de la République au professeur Didier Sicard est attendu pour le 18 décembre prochain, l'enquête cofinancée par l'Institut national d'études démographiques (Ined) et la Direction générale de la santé devrait permettre d'objectiver les débats sur la question, si sensible, de l'euthanasie et des soins palliatifs. L'enquête, réalisée sur un échantillon représentatif de 5000 décès survenus en décembre 2009, porte sur les décisions médicales prises par des médecins, ainsi que leur contexte.

Euthanasie: "Changer le regard sur la mort plutôt que de légiférer" Au terme de cinq mois de rencontres avec des professionnels de la santé, des patients et leurs familles, la commission sur la fin de vie conduite par le Pr Didier Sicard a remis son rapport à François Hollande. Principale préconisation: faire évoluer la loi actuelle en posant toutefois comme garde-fou l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté. En effet, contrairement à ce qu'espéraient 56% des Français(*) qui s'étaient prononcés pour la mise en place d'une aide médicalisée pour mourir, la commission s'oppose fermement à la légalisation de l'euthanasie, jugeant cette pratique trop brutale. "Je peux concevoir que certaines personnes vivent plus sereinement leurs derniers jours lorsqu'elles connaissent la date de leur mort, mais c'est une solution trop radicale", commente Didier Sicard. Autoriser l'euthanasie reviendrait à "franchir un interdit", estime-t-il. Autre problème que pose l'euthanasie: l'impossibilité d'imposer un cadre précis pour une future loi.

Euthanasie : mort voilà ta victoire ! | tak.fr La mort est une chose trop importante pour la confier à des politiques. Il ne faudrait pas paraphraser ce que Clemenceau disait de la guerre et des militaires, mais il semble assez inopportun qu’on en vienne à débattre et à légiférer sur la question de la mort. Pour une simple et bonne raison : la loi est faite pour les vivants. Pour autant, le président de la République nous dit que la question la plus urgente dans le pays est de s’occuper des moribonds. L’un de ses illustres prédécesseurs, François Mitterrand, avait cru bon d’abolir la peine de mort. Du droit de donner la mort à autrui Or, tout le débat actuel sur l’euthanasie, qui ne fait que commencer mais qui s’empirera – n’ayons nul doute à ce sujet – porte, en réalité, sur une seule question : le législateur a-t-il le droit d’autoriser à ce que l’on donne délibérément la mort en France. À cette question, on peut légitimement répondre non. La seconde raison est déontologique. Quels moyens pour les soins palliatifs ?

Euthanasie : faut-il aller plus loin? L'affaire du Dr Bonnemaison, urgentiste à Bayonne et mis en examen pour "empoisonnement" après le décès de quatre patients âgés, relance la question de l'euthanasie active, jusque-là défendue par les partisans du suicide médicalement assisté. En France, seul le "laisser mourir" est autorisé depuis la loi Leonetti de 2005. François de Closets, journaliste et essayiste se prononce en faveur de l'euthanasie. Anne Richard, médecin et présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) estime que la loi Leonetti est suffisante. "La vraie question: l'agonie", par François de Closets "Le droit de donner la mort indirectement existe déjà aujourd'hui en France, et ce depuis 2005 avec la loi Leonetti. La vraie question qui se pose dorénavant est donc: peut-on se dispenser de l'agonie? Car, enfin, de deux choses l'une: soit le patient n'est pas conscient, il ne souffre pas et, en ce sens, ce n'est plus un être humain. "Appliquons déjà la loi", par Anne Richard

L'euthanasie et la loi Leonetti Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des usagers du système de soins et des professionnels de santé. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement de réclamations dans le domaine de la santé. Les litiges peuvent concerner : Le Pôle santé est investi d’une mission d'information, de médiation et de traitement des réclamations. L’intervention du Pôle santé du Défenseur des droits a pour objectif de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Le Pôle santé instruit toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins. Le Pôle Santé du Défenseur des droits agit comme une structure transversale de conseil, d’aide à la décision et de médiation en santé pour les autres activités de l’institution. Par courrier : Par téléphone : Histoires vécues Actualités

"Ne pas négliger le coût pour les familles" Notez cet article : le 16/07/2012 à 14:25 | Laurent Bollet Vu 651 fois Stéphane Bernoud milite pour l’interruption volontaire de fin de vie (IVV). Photo L.B. Les responsables de l’association pour le droit à mourir dans la dignité ne baissent pas la garde. Au contraire ! Le Mâconnais Stéphane Bernoud, délégué départemental, recevra à la rentrée (à une date à préciser) le professeur belge Jan Bern Hein. « Ce professeur témoignera de la loi belge telle qu’elle est appliquée et qui fonctionne bien, explique le responsable de Saône-et-Loire. 95 % des personnes sont pour cette possibilité laissée aux patients de choisir une fin de vie digne. Et l’ADMD de ne pas négliger non plus, derrière la dépendance, le coût pour les familles, sujet de plus en plus sensible. L’ADMD poursuit ainsi son combat pour obtenir une loi sur l’interruption volontaire de fin de vie (IVV).

Le Dernier Choix | Le monde en face Les témoignages de personnes atteintes de patholo­gies graves et incurables réclamant par voie de presse le droit de « mourir dans la dignité » interpellent périodi­quement l’opinion publique française. Dans un pays où l’euthanasie demeure interdite et malgré les avancées apportées par la loi Leonetti d’avril 2005, la probléma­tique est plus que jamais d’actualité. Avec cette soirée du Monde en face, France 5 entend donner aux télé­spectateurs les clés pour mieux comprendre les enjeux de l’euthanasie. Décryptant les notions de refus d’achar­nement thérapeutique et d’aide active à mourir, de dignité et de liberté, le documentaire d’Annick Redolfi, Le Dernier Choix, aborde, en deux volets, la question de la fin de vie au travers des parcours de femmes et d’hommes qui, touchés par des maladies sévèrement handicapantes et à l’issue fatale, ont clairement décidé de programmer le moment de leur mort. Entretien avec Annick Redolfi, auteure du documentaire Propos recueillis par Beatriz Loiseau

"La question de la fin de vie n'appartient pas aux médecins" LE MONDE | • Mis à jour le | Par Laetitia Clavreul Le candidat Hollande, pendant la campagne présidentielle, avait inclus dans ses 60 engagements "l'assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité" dans certaines conditions. Mardi 17 juillet, le président s'est montré moins affirmatif, mais a bel et bien relancé le débat sur la fin de vie, à l'issue d'une visite du centre de soins palliatifs Notre-Dame du lac, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Sans prononcer le mot euthanasie et tout en estimant nécessaire de développer davantage les soins palliatifs, M.Hollande s'est interrogé : "Peut-on aller plus loin [que la loi actuelle] dans les cas exceptionnels où l'abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les patients aux prises avec une douleur irréversible et qui appelle un acte médical assumé au terme d'une décision partagée et réfléchie?" Votre mission paraît bien délicate tant le débat sur la fin de vie est passionné. Cette proposition a été une surprise pour moi.

Le courriel au regard de la preuve - Cas Pratique Désormais, le courrier électronique est un moyen de communication très répandu, aussi bien dans l'entreprise que dans les rapports commerciaux. Assimilé et utilisé par certains comme un véritable courrier, il contient parfois des informations dont l'émetteur ne mesure pas toujours la portée. Un arrêt très commenté de la Cour de cassation permet de faire le point sur le courriel en tant que moyen de preuve (Civ. 1re, 30 sept. 2010, n° 09-68 555). Le courriel n'est pas un écrit électronique au sens de l'article 1316-1 du code civil. L'admissibilité du courriel en tant que moyen de preuve Dans quels cas pourra-t-on admettre le courriel comme moyen de preuve ? Le courriel peut constituer un mode de preuve dès lors qu'on l'oppose au commerçant. Pour ces transactions, le commerçant devra recourir à l'écrit papier, ou mettre en place un processus de signature électronique fiable, ou encore prévoir par convention le recours à ce mode de preuve. La valeur probante du courriel

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