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François Hollande rouvre le débat sur l'euthanasie

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euthanasie : Que dit précisément la loi Leonetti ? | Santé publique | Social La loi Leonetti établit les points suivants : « L’obstination déraisonnable » du corps médical et la « prolongation artificielle de la vie » du patient (articles 1 et 9) sont proscrites, y compris lorsque ce dernier est hors d’état d’exprimer sa volonté. Le médecin peut prendre le risque d’abréger la vie du patient en lui administrant une dose de soins palliatifs qu’il juge nécessaire à son confort, à condition d’en informer le patient, éventuellement la personne de confiance ou un proche (article 2).La décision de cesser l’administration d’un traitement, lorsque le prolonger semble relever de « l'obstination déraisonnable » doit être collégiale et ne peut être prise qu’après consultation de la « personne de confiance », de la famille, ou à défaut d’un de ses proches et des « directives anticipées » du patient (articles 1 à 9).La volonté du patient de limiter ou de cesser un traitement doit être respectée (articles 5 à 9).

Fin de vie de Vincent Lambert : ce que dit la loi Leonetti Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé, jeudi 16 janvier, de maintenir en vie Vincent Lambert, un tétraplégique en état de conscience minimale depuis cinq ans après un accident de la circulation. En se prononçant contre l'euthanasie passive, la justice relance l'épineuse question de la fin de vie en France. Le tribunal a notamment "jugé que la poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie et a donc suspendu la décision d'interrompre le traitement". Une décision dénoncée par le corps médical, qui souhaitait arrêter prochainement les traitements de nutrition et d'hydratation artificielles du patient. Le député UMP Jean Leonetti, auteur de la loi, a "pris acte avec surprise", sur Twitter, de la décision du tribunal : Et de juger que la législation pouvait s'appliquer au cas de Vincent Lambert : Mais que dit précisément la loi Leonetti de 2005 ? G.S.

Hollande s'engage sur la fin de vie - Actualité La maison Notre Dame du Lac, à Rueil-Malmaison(Hauts de Seine), un havre de paix baigné par le soleil, ce mardi 17 juillet, à l‘écart de l’affairement de la ville. La sérénité du lieu est à l’égal de la délicatesse de la mission qui y est accomplie : accueillir les malades en fin de vie, sans espoir de guérison mais dans un compagnonnage qui donne sens à leurs jours et prenne en charge leur souffrances. C’est depuis ce centre d’excellence en soins palliatifs (qui relève de la Fondation protestante des Diaconesses de Reuilly), le deuxième en France pour sa capacité d’accueil (48 personnes), que le Président de la République François Hollande a choisi de mettre la question de la fin de vie au cœur de l’actualité, et de l’afficher comme l’une de ses priorités, en y orchestrant sa visite au cœur de l’été. Sur ces deux points, il fait ainsi écho aux revendications portées par les défenseurs du secteur. Pour aller plus loin :

Historique des lois de la bioéthique - Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 L'historique des lois liées à la bioéthique en France comporte deux dates importantes à ce jour, 1994 et 2004. En 1994, trois lois ont été promulguées Dolly, le premier mammifère cloné de l'histoire, en 1997, à sept mois. Les lois de bioéthique de 1994 recouvraient "à la fois l'affirmation des principes généraux de protection de la personne humaine qui ont été introduits notamment dans le Code civil, les règles d'organisation de secteurs d'activités médicales en plein développement tels que ceux de l'assistance médicale à la procréation ou de greffes ainsi que des dispositions relevant du domaine de la santé publique ou de la protection des personnes se prêtant à des recherches médicales". Source : Conseil d'État, Les lois de bioéthique cinq ans après, La Documentation française, 1999 La loi de bioéthique de 2004 Amandine, 1er bébé éprouvette français, né à l'hopital Antoine Béclère de Clamart, 1982. Agrandir l'image Les principales dispositions de la loi 2004 sont les suivantes :

L'euthanasie active concerne moins de 1 % des décès en France - Société "On attendait cette étude", se réjouit le professeur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, en soulignant l'importance de pouvoir enfin disposer de données factuelles sur les conditions et les pratiques autour de la fin de vie dans notre pays. "C'est la première fois, poursuit-il, que nous disposons d'une étude aussi rigoureuse en France." Alors que le débat ressurgit régulièrement dans l'opinion publique, et que le rapport de la mission de réflexion confiée par le président de la République au professeur Didier Sicard est attendu pour le 18 décembre prochain, l'enquête cofinancée par l'Institut national d'études démographiques (Ined) et la Direction générale de la santé devrait permettre d'objectiver les débats sur la question, si sensible, de l'euthanasie et des soins palliatifs. L'enquête, réalisée sur un échantillon représentatif de 5000 décès survenus en décembre 2009, porte sur les décisions médicales prises par des médecins, ainsi que leur contexte.

Euthanasie: "Changer le regard sur la mort plutôt que de légiférer" Au terme de cinq mois de rencontres avec des professionnels de la santé, des patients et leurs familles, la commission sur la fin de vie conduite par le Pr Didier Sicard a remis son rapport à François Hollande. Principale préconisation: faire évoluer la loi actuelle en posant toutefois comme garde-fou l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté. En effet, contrairement à ce qu'espéraient 56% des Français(*) qui s'étaient prononcés pour la mise en place d'une aide médicalisée pour mourir, la commission s'oppose fermement à la légalisation de l'euthanasie, jugeant cette pratique trop brutale. "Je peux concevoir que certaines personnes vivent plus sereinement leurs derniers jours lorsqu'elles connaissent la date de leur mort, mais c'est une solution trop radicale", commente Didier Sicard. Autoriser l'euthanasie reviendrait à "franchir un interdit", estime-t-il. Autre problème que pose l'euthanasie: l'impossibilité d'imposer un cadre précis pour une future loi.

L'euthanasie et la Religion - L'euthanasie est-elle éthique? Cette page vous présente le rapport euthanasie/religion, montrant ainsi une raison de polémique sur ce sujet. Euthanasie et catholicisme L’église catholique Romaine refuse à la foi l’acharnement thérapeutique, l’euthanasie active et l’euthanasie passive. « Quel qu’en soient les motifs et les moyens, l’euthanasie directe est moralement irrecevable. On peut donc comprendre, grâce à cet extrait du catéchisme, que les catholiques pensent que Dieu donne la vie et donc, que Lui seul peut la reprendre. « Même si la mort est considérée comme imminente, les soins extraordinaires donnés à une personne malade ne peuvent être légitimement interrompus. Les catholiques semblent donc se positionner contre l’euthanasie mais, néanmoins, d’autres témoignages sont plus nuancés. « Je n’hésiterais pas à demander l’abrègement de mes souffrances si je me trouvais, un jour, prisonnier de mon corps. Euthanasie et Islam Euthanasie et Judaïsme « Le respect de la vie humaine est absolu, inconditionnel.

Euthanasie : faut-il aller plus loin? L'affaire du Dr Bonnemaison, urgentiste à Bayonne et mis en examen pour "empoisonnement" après le décès de quatre patients âgés, relance la question de l'euthanasie active, jusque-là défendue par les partisans du suicide médicalement assisté. En France, seul le "laisser mourir" est autorisé depuis la loi Leonetti de 2005. François de Closets, journaliste et essayiste se prononce en faveur de l'euthanasie. Anne Richard, médecin et présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) estime que la loi Leonetti est suffisante. "La vraie question: l'agonie", par François de Closets "Le droit de donner la mort indirectement existe déjà aujourd'hui en France, et ce depuis 2005 avec la loi Leonetti. La vraie question qui se pose dorénavant est donc: peut-on se dispenser de l'agonie? Car, enfin, de deux choses l'une: soit le patient n'est pas conscient, il ne souffre pas et, en ce sens, ce n'est plus un être humain. "Appliquons déjà la loi", par Anne Richard

L'euthanasie et la loi Leonetti Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des usagers du système de soins et des professionnels de santé. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement de réclamations dans le domaine de la santé. Les litiges peuvent concerner : Le Pôle santé est investi d’une mission d'information, de médiation et de traitement des réclamations. L’intervention du Pôle santé du Défenseur des droits a pour objectif de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Le Pôle santé instruit toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins. Le Pôle Santé du Défenseur des droits agit comme une structure transversale de conseil, d’aide à la décision et de médiation en santé pour les autres activités de l’institution. Par courrier : Par téléphone : Histoires vécues Actualités

Des parents veulent stopper la réanimation de leur bébé | Actu-Mag.fr Un enfant est né quatre mois trop tôt, c’est un grand prématuré. Il a fait une hémorragie interne, s’il survit à cette épreuve, il sera handicapé. Les parents refusent de voir grandir leur enfant dans cet état, ils dénoncent un acharnement thérapeutique : « Certaines familles sont prêtes à l’accepter mais on ne veut pas d’une vie de handicap pour notre fils ». Depuis une semaine, ce couple de Saintes en Charente-Maritime bataille contre l’équipe soignante du CHU de Poitiers, il demande à ce que le respirateur soit débranché. « Les médecins ne peuvent nous assurer de sa survie. Aux yeux des parents, les médecins qui n’ont pas sollicités leur avis pour le réanimer à la naissance, pratiquent désormais un acharnement thérapeutique. « Je ferai tout pour soulager les souffrances. L’euthanasie est un sujet de débat important en France. « Le pronostic des grands prématurés est difficile, nous ne disposons que d’un outils statistique. l’Article a été lu 39 fois aujourd’hui et lu 39 fois au total.

Le Dernier Choix | Le monde en face Les témoignages de personnes atteintes de patholo­gies graves et incurables réclamant par voie de presse le droit de « mourir dans la dignité » interpellent périodi­quement l’opinion publique française. Dans un pays où l’euthanasie demeure interdite et malgré les avancées apportées par la loi Leonetti d’avril 2005, la probléma­tique est plus que jamais d’actualité. Avec cette soirée du Monde en face, France 5 entend donner aux télé­spectateurs les clés pour mieux comprendre les enjeux de l’euthanasie. Décryptant les notions de refus d’achar­nement thérapeutique et d’aide active à mourir, de dignité et de liberté, le documentaire d’Annick Redolfi, Le Dernier Choix, aborde, en deux volets, la question de la fin de vie au travers des parcours de femmes et d’hommes qui, touchés par des maladies sévèrement handicapantes et à l’issue fatale, ont clairement décidé de programmer le moment de leur mort. Entretien avec Annick Redolfi, auteure du documentaire Propos recueillis par Beatriz Loiseau

Quand un philosophe libéral défend le suicide assisté FIGAROVOX/CHRONIQUE - Chaque semaine, Gaspard Koenig remonte aux sources philosophiques de la pensée libérale pour éclairer l'actualité. Evoquant l'affaire Vincent Lambert, il rappelle que, dès le XVIIIe siècle, David Hume défendait le droit au suicide. Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure, agrégé de philosophie, Gaspard Koenig est Président du think-tank GenerationLibre. Plaignons les juges qui se voient sommés de trancher, sur des bases légales assez floues, des affaires éminemment délicates de «fin de vie». Les tragédies récentes montrent à quel point il est urgent de clarifier le droit. Le choix du vocabulaire trahit les hypocrisies contemporaines. Un des pères fondateurs du libéralisme, David Hume, avait déjà publié en 1777 un Essai sur le Suicide dont le raisonnement est toujours valable aujourd'hui. Hume balaie tout d'abord la question posée par les religions. Car ne rêvons pas: «la vie d'un homme n'a pas plus d'importance pour l'univers que celle d'une huitre».

Le courriel au regard de la preuve - Cas Pratique Désormais, le courrier électronique est un moyen de communication très répandu, aussi bien dans l'entreprise que dans les rapports commerciaux. Assimilé et utilisé par certains comme un véritable courrier, il contient parfois des informations dont l'émetteur ne mesure pas toujours la portée. Un arrêt très commenté de la Cour de cassation permet de faire le point sur le courriel en tant que moyen de preuve (Civ. 1re, 30 sept. 2010, n° 09-68 555). Le courriel n'est pas un écrit électronique au sens de l'article 1316-1 du code civil. L'admissibilité du courriel en tant que moyen de preuve Dans quels cas pourra-t-on admettre le courriel comme moyen de preuve ? Le courriel peut constituer un mode de preuve dès lors qu'on l'oppose au commerçant. Pour ces transactions, le commerçant devra recourir à l'écrit papier, ou mettre en place un processus de signature électronique fiable, ou encore prévoir par convention le recours à ce mode de preuve. La valeur probante du courriel

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