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Justice / Vos droits et démarches

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Population : la France compte 66,6 millions d'habitants. En bref - Actualités Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances fléchit légèrement en 2015 (-19 000 par rapport à 2014) et l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme (1,96 en 2015). L'ordre judiciaire 06 février 2017 Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. 17 janvier 2017 Exception du droit français, la cour d’assises spéciale (parce que spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Explications d'Ulrika Weiss, substitut général auprès de la cour d’appel de Paris

Particuliers 18 mars 2014 | Particuliers Déclaration des revenus La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus. Gouvernance de la donnée : premier rapport de l'administrateur général, donnees publiques, data. En bref - Actualités Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans la qualité, la circulation et l’utilisation des données de l’État, l’Administrateur général des données (AGD) a publié son premier rapport le 21 janvier 2016. Le rapport analyse le rôle des données dans l’action publique. L’État produit des données depuis longtemps, notamment à travers des organismes, tels que l’Insee, l’Institut d’études démographiques (INED) ou l’Institut de l’information géographique et forestière (IGN).

Sécurité : terrorisme, internet, FAI, clouds, antiterrorisme. Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Où en est-on ? La loi a été promulguée le 13 novembre 2014. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 14 novembre 2014. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été définitivement adopté, le Sénat, le 4 novembre 2014, et l’Assemblée nationale, le 29 octobre 2014, ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 9 juillet 2014 par M.

Rédiger un CV : nos conseils rubrique par rubrique Rédiger un CV : nos conseils rubrique par rubrique © iStockphoto Pas toujours simple de savoir quelles informations faire figurer dans son CV, ni comment bien les présenter pour susciter l'intérêt du recruteur. Faut-il y faire figurer toutes ses expériences pro et ses diplômes ? Comment valoriser ses compétences linguistiques et informatiques ? République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat Avec la loi pour une République numérique, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les nombreux contributeurs qui ont participé à son écriture lors de la consultation publique en ligne, ont co-construit un cadre ambitieux pour accompagner la transition numérique de notre pays. Nous avons, ensemble, voulu une loi numérique porteuse d’un souffle de transparence, d’ouverture et d’innovation. Nous avons bâti un socle pour garantir les droits de chacun et la confiance de tous dans l’économie numérique. Nous avons exprimé l’exigence commune d’accompagner tous nos concitoyens, dans tous les territoires, à la transition numérique en cours, afin que personne ne soit laissé à l’arrière des avancées économiques et sociales dont elle porte la promesse.

Honoraires, obligation de transparence - Avocat Paris Toute mission de l’Avocat est encadrée par une convention d’honoraires sur laquelle est clairement mentionnée le taux horaire et l’application éventuelle d’un honoraire de résultat. Il est essentiel de déterminer clairement vos attentes et faire appel à un Avocat qui est en mesure de justifier ses honoraires établis en adéquation avec le travail effectué. Les différents sites regorgent d’offres plus ou moins gratuites.

Conseils pour rédiger un CV professionnel Pour que votre CV mette en valeur votre profil et votre expérience professionnelle, voici quelques conseils : Les maîtres-mots : clarté et cohérence Un effort de mise en page et de contenu permet de mettre en valeur sa personnalité. Le DRH doit trouver facilement dans votre document ses propres clés de lecture. On estime qu’un recruteur ne passe pas plus de 30 secondes sur un CV. Soyez donc clair, concis et cohérent.

« Télécentres & Tiers-lieux, un Guide pour les collectivités locales » Conscients des enjeux et de l’intérêt du travail à distance, plusieurs acteurs publics d’Ile-de-France agissent depuis 2012 en faveur du développement d’un réseau de tiers-lieux : la Région Ile-de-France a initié avec la Fonderie un Appels à projets « espaces de travail collaboratifs » depuis 2012, la Caisse des Dépôts s’est associée avec les sociétés Orange et Regus pour créer l’entreprise STOP & WORK dont l’objectif est le développement d’un réseau d’une quinzaine de télécentres en France, et la Préfecture de Région agit sur ce sujet dans le cadre de ses actions en faveur du numérique. Depuis 2012, Initiatives Télécentres 77 travaille de concert avec ces partenaires, pour le développement d’un réseau de tiers-lieux en Seine-et-Marne et en Ile-de-France. Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et qui envisagent d’initier un projet sur leur territoire. Télécharger le guide

Jean-Luc Sauron - Droit Européen Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Biographie[modifier | modifier le code] Né le 30 Octobre 1957 à Boulogne-Billancourt, Jean-Luc Sauron a eu une éducation dans un collège jésuite du 16ème arrondissement : Saint-Louis de Gonzague. Il poursuivra des études supérieures à Sciences-Po Paris, et obtiendra par la suite une licence d'histoire, il rejoindra plus tard l'école nationale de la magistrature. Alcool : dire non au verre de trop Je m'abonne pour 1,75€/mois Savoir dire non au verre de trop c’est protéger sa santé. Tel est le message que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé veut faire passer à quelques semaines des fêtes.

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