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Nous devons empêcher la privatisation du domaine public

Nous devons empêcher la privatisation du domaine public
Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Elle n’a sans doute pas fait le rapport. Généalogie du désastre Pourquoi est-ce scandaleux ? Le pire c’est qu’ils trouvent ça « normal ». Ce qui m’amène au que faire. Related:  domaine public

Investissements d'Avenir : Deux partenariats d'envergure conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF) / Communiqués / Espace Presse Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, Louis GALLOIS, commissaire général à l’investissement, et Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), se félicitent de la conclusion de deux nouveaux accords de numérisation et de diffusion des collections de la BnF, couvrant les livres anciens et les fonds musicaux. Le volet «Développement de l'économie numérique», via le Fonds national pour la société numérique (FSN) dont la Caisse des Dépôts assure la gestion, est d'ores et déjà mobilisé dans des projets de numérisation et valorisation des contenus patrimoniaux au profit des collections du Centre Pompidou, de l'Institut national de l'audiovisuel, de la Réunion des musées nationaux, ou encore de la société Gaumont. L'accord conclu avec la sociétéProQuest, éditeur de bases de recherches historiques et culturelles, prévoit la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700.

I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m’a semblé qu’il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l’adoption d’une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public. Un tel projet vise deux objectifs complémentaires : l’un défensif et l’autre offensif. Défensif, car il est urgent de protéger le domaine public à l’heure du numérique. Il a connu une lente érosion au fil du XXème siècle, du fait de l’allongement continuel de la durée des droits et de la mise en place des droits voisins. Pour ces raisons, si l’on veut que le domaine public ait encore un sens au XXIème siècle, il est essentiel de le consacrer et de le protéger par la loi. 1. 3. 7. 13. 20. 21.

BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux. Euh... Dans le cadre des investissements d'avenir, le Fonds national pour la société numérique, qui s'inscrit dans le Développement de l'économie numérique, la Caisse des Dépôts va être sollicitée. Ainsi, pour assurer la continuité de la politique de numérisation du patrimoine, la BnF, par le biais de sa filiale BnF-Partenariats, a signé deux accords de numérisation. Livre et musique, sous les scanners Le premier, oh, surprise, est conclu avec la société ProQuest, éditeur de bases de recherches historiques et culturelles. Pipeau. Et le combat cessa, pourtant, c'est pas faute de trouver des combattants Eh bien oui.

BnF et domaine public : désaccord majeur. Le petit lien du week-end sera donc une petite revue de liens sur le #fail de la semaine. Une incohérence totale, un abus manifeste, une hallucinante régression à terme. D'autres heureusement, ont pris le temps de l'analyse. L'article qui a tout déclenché. "Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public" Actualitté. La réaction et la colère de deux "sages". La réaction et la mobilisation des défenseurs du domaine public et des biens communs. "Non à la privatisation du domaine public par la BnF" Déclaration commune de COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1 L'analyse aussi éclairante que mordante du Meastro Calimaq : "La privatisation du domaine public à la BnF : symptôle d'un désarroi stratégique." Une initiative parmi tant d'autres encore à inventer. "Les profs disent le domaine public".

Rions un peu avec le web de données du Ministère de la Culture [update du 26/11/2012 : le site data.culture.fr, cité ci-dessous, a été modifié le 22 novembre, après la parution de ce billet et ses mentions légales ont été supprimées. Les captures d'écrans figurant ci-dessous attestent encore de l'état antérieur] En matière de diffusion des données culturelles en France, il y a hélas souvent bien plus d’occasions de pleurer que de rire. Nightmare Fuel. Cette semaine était cependant un peu plus réjouissante, avec la signature d’une convention entre Wikimedia France, l’INRIA et le Ministère de la Culture autour du projet Semanticpédia, qui vise à sémantiser plusieurs jeux de données issues des projets de Wikimedia. A cette occasion, Aurélie Filippetti a prononcé un discours dans lequel c’est la première fois qu’un Ministre de la Culture invite les établissements culturels français à contribuer à l’enrichissement des données de Wikipedia : Mais ce partenariat ne saurait être à sens unique. Sémantisation sans Open Data, nous y sommes… Red Noses. Like this:

IABD : préserver le domaine public du monopole privé Peu après la réaction de l'ABF, Association des bibliothécaires de France, c'est l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), qui vient de monter au créneau pour dénoncer les accords passés par la BnF, dans le cadre du Grand Emprunt. Ces derniers doivent assurer, au travers des partenariats publics privés, la numérisation de 200.000 vinyles et 70.000 livres entrés dans le domaine public. L'IABD rejoint les différentes organisations qui dénoncent le comportement scandaleux de la BnF. Nous diffusons leur analyse dans son intégralité. Un véritable spectacle de marionnettes ou de guignols, à la BnF ? tangi_bertin, (CC BY-SA 2.0) L'annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Communication d'accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d'un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations. L'IABD revendique : Pour approfondir

Numérisation à la BnF : Google et la British Library, plus respectueux Le ministère de la Culture a hier officialisé les accords passés par la BnF avec deux sociétés, dans le cadre des partenariats publics-privés. Il s'agit là d'assurer la numérisation de deux pans des documents du domaine public, dans des conditions douloureuses pour les utilisateurs. Et si pour l'heure, les intéressés tardent à réagir, les réactions ont été nombreuses suite à la publication de notre article. Philippe Aigrain Des commentaires ne devraient pas tarder, cependant, venant d'observateurs. Les institutions culturelles sont passées d'une situation dans laquelle elles se prenaient pour les détenteurs uniques du savoir et des technologies d'indexation à une situation de démission de leurs responsabilités à l'égard des choix techniques. Google plus respectueux, avec la British Library La situation est très simple, et tient en effet en quelques mots : la BnF, au travers de sa filiale BnF Partenariats, a conclu des accords pour la numérisation de 200.000 vinyles et 70.000 ouvrages.

Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir Quels droits ? La copie, c’est vrai, n’implique pas d’autorisation particulière lorsqu’elle est représentée dans le cercle de famille, soit pour quelques personnes de son entourage. Le droit d’auteur est implacable [1]: dans ce cas, il faut une autorisation pour reproduire l’œuvre et la représenter, même s’il s’agit d’un extrait, même si elle est modifiée, devenant ainsi une œuvre dérivée. Œuvre collective, composite ou de collaboration ? Attention ! Ill. Notes

m.actualitte La numérisation d'oeuvres du domaine public devient un enjeu partout dans le monde, permettant à tout un chacun, avec l'aide d'une connexion à internet, de se plonger dans les catalogues libres de droit. En Belgique, comme ailleurs, on s'y consacre : une première salve de numérisation est désormais accessible au public. avec Lettres numériques Près de 250 livres d'auteurs belges francophones, libres de droits, ont été numérisés dans le cadre du projet PEP's mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils sont accessibles sur le site des Archives et Musées de la littérature. Cette bibliothèque virtuelle présente la diversité des premières œuvres des lettres belges. Mais aussi des ouvrages inclassables. Les éditions numérisées permettent de parcourir quelques-unes des plus belles reliures ou éditions rares des collections des AML.

BnF : Vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires Le silence du ministère de la Culture a quelque chose... de prévisible. Alors que la BnF a annoncé que deux accords étaient signés pour la numérisation de 70.000 livres et 200.000 disques vinyles, d'aucuns y voient l'aboutissement d'un vieux projet porté par Bruno Racine, président de la BnF. Le successeur de Jean-Noël Jeanneney avait annoncé dans un livre, qui répondait à celui du précédent directeur, son intention de passer par les entreprises du Web pour assurer la numérisation. La BnF BigPilou, (CC BY-NC-ND 2.0) Le projet de numérisation pose de multiples questions. « On ne mesure pas le secteur culturel en termes de rentabilité », explique Hervé Le Crosnier, enseignant chercheur à l'université de Caen, spécialisé dans les technologies du web et la culture numérique. « Il semblerait plutôt que la valorisation du patrimoine soit effective quand les gens s'en servent. L'éditeur vend, pas le bibliothécaire Un risque réel pour l'édition des oeuvres L'enjeu alors ? Pour approfondir

Le droit d'auteur malmené, la démocratie menacée... ou presque Les menaces contre les auteurs se multiplient, que ce soit en France, aux États-Unis. Entre ReLIRE sous nos latitudes et l'autorisation de la Cour suprême d'importer et revendre des éditions étrangères d'oeuvres américaines, parce qu'elles sont moins chères, que la production nationale, le créateur doit se sentir bien petit, et bien seul. Scott Turow, président de l'Authors Guild s'est lancé dans un panégéryque de l'auteur, publié sur le New York Times. mrsdkrebs, (CC BY 2.0) Le métier d'auteur compte parmi les rares défendus par la Constitution, attendu que le Congrès doit promouvoir le progrès des Sciences et l'utilité des Arts, en assurant un droit exclusif sur les découvertes et les écrits. Le cas des livres numériques devient exemplaire : alors qu'il implique des économies financières réelles pour les maisons, celles-ci ont opté, plutôt que de rémunérer mieux les auteurs, fixer des limitations sur les droits versés, à 25 % des recettes nettes. La fracture littéraire Pour approfondir

Lire librement Fitzgerald ? — pas avant 2021 L’actualité du cinéma remet périodiquement en lumière des œuvres littéraires qui peuvent ainsi trouver un nouveau lectorat. À condition toutefois de pouvoir y accéder librement sans attendre que plusieurs générations d’éditeurs et d’ayants droits aient tiré un substantiel profit des droits qu’ils confisquent pour un temps toujours plus indéterminé. Tel est le cas dans cet article pour le roman Gatsby le magnifique, qui aurait dû être élevé depuis quelques années dans le domaine public aux États-Unis, mais qui demeure pour longtemps encore sous copyright. Ce qui n’apportera ni profit intellectuel ni profit économique. Rappelons que le terme de copyright est conservé dans cette traduction en raison du contexte américain, mais que cette notion n’a pas de fondement juridique en droit français, qui ne connaît que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Pourquoi Gatsby le magnifique n’est-il pas encore dans le domaine public ? Oui, alors même que F. Goofy

Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel. Les organisations Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès, Wikimedia France, Vecam, LiberTIC , PiNG, Floss Manuals francophone, le Front de Gauche du numérique libre et l’April ont souhaité apporter leur soutien à cette déclaration suite à sa publication. Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Rédacteurs du communiqué :

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