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Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet

Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet
Concurrence déloyale pour reprise d’éléments d’un site internet Dans un jugement du 15 mars 2013 , le TGI de Paris a condamné pour concurrence déloyale un site internet de jeux en ligne ayant repris divers éléments d’un autre site de jeux en ligne et une partie importante de ses conditions générales. Les juges ont estimé que la reprise présentait « par son aspect généralisé un caractère fautif », la défenderesse n’apportant pas la preuve qu’elle était dictée par « les nécessités fonctionnelles de ce type de jeux ». Concernant la reprise des conditions générales, les juges retiennent que le demandeur a engagé des frais pour les « individualiser » et que le site condamné n’a fait que les introduire sur son site sans frais, comportement fautif caractérisant la concurrence déloyale. Pour lire le jugement sur Legalis.net Saisie d’un serveur commun par l’administration fiscale

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Droit des nouvelles technologies : comprendre les règles du net Internet, e-mail, SMS, 4G, chat, smartphones, tablettes, réseaux sociaux... sont des notions encore récentes et regroupées sous l'appelation des Technologies de l'Information et des Communications. Cette rubrique traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'informatique, au Droit de l'internet, aux noms de domaine, mais aussi celles relatives au développement de la bureautique et des téléservices, de la téléphonie, des réseaux sociaux, du e-commerce, de la biométrie, etc.La protection des données personnelles, la responsabilité des acteurs et intermédiaires, la signature électronique, le paiement sans contact et plus largement le droit des contrats dématérialisés, font l'objet d'évolutions juridiques constantes, sans oublier la pratique des liens commerciaux ou encore le cybersquattage.

Opinion libre : vers de nouveaux modèles économiques pour l’Enseignement et la Formation Le projet d’Ecole 42, après les différents types de MOOC, est une occasion de réfléchir à une évolution de modèle économique pour l’Enseignement et la Formation, ou plus exactement à l’apparition d’une pluralité de modèles économiques. Si l’on regarde l’activité cinématographique, elle nous montre, avec l’exemple des super productions de type Spielberg, que la vente des places de cinéma aux spectateurs n’a plus qu’une importance relative dans le modèle économique de ces super productions, comparée à la vente des droits aux chaînes de télévision, aux vidéos bien sûr, ainsi que des droits musicaux ou sur les livres, les jeux, les peluches, les tee-shirts, etc. Bien entendu, tout cela est conditionné néanmoins par le fait que le film ait pu réunir un très grand nombre de spectateurs à travers le monde.

Cybercriminalité : la Commission européenne multiplie les actions Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) La Commission européenne a présenté, lundi 10 février, son premier rapport sur la cybercriminalité élaboré, par le centre EC3, qu'elle a créé en janvier 2013 pour tenter d'endiguer ce phénomène et soutenir l'action des Etats membres. Selon les données récentes d'un Eurobaromètre, 12% des utilisateurs européens d'Internet ont déjà vu leur boîte de courriels ou leur site piratés et 7% ont été victimes de fraudes via leur carte bancaire. Lire aussi : Tout ce que vous voulez savoir sur les escroqueries en ligne Depuis un an, le centre EC3 a participé à dix-neuf opérations de la lutte à grande échelle contre des groupes de cybercriminels.

SNCF centralise ses données de transport dans le cloud public d'IBM Sur Think Paris 2018, la directrice du département management des flux de SNCF Gares&Connexion, Armelle Le Hire Ringenbach, a expliqué le choix du cloud public d'IBM pour le projet EVA de centralisation des données de transport. Economie, évolutivité et performance font partie des gains attendus. SNCF roule à toute vitesse vers le cloud public. Le groupe de transport prévoit ainsi, comme l'a annoncé son directeur technique Raphaël Viard lors du dernier AWS Summit à Paris en juin dernier, de porter 60% du parc applicatif dans le cloud d'ici 2021. Pour l'accompagner dans ce projet, la SNCF va faire appel à trois fournisseurs, à savoir Amazon Web Services, Microsoft Azure et IBM qui a été sélectionné dans le cadre du projet d'information en gare EVA.

Organisation de la Justice 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle) Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.jeudi 31 octobre 2019 Pour 2019, la CNIL avertit, dans son 39ème rapport annuel 2018 : « En matière de contrôles et de politique répressive, l’année 2019 marque l’achèvement de la phase de transition entre l’ancienne législation et la nouvelle, que la CNIL avait annoncée début 2018. En s’abstenant jusqu’ici de sanctionner le (...) jeudi 31 octobre 2019

Vers de nouveaux modèles économiques pour l’Enseignement et la Formation Note de Jacques Bahry* du 29 avril 2013 Le projet d’Ecole 42, après les différents types de MOOC, est une occasion de réfléchir à une évolution de modèle économique pour l’Enseignement et la Formation, ou plus exactement à l’apparition d’une pluralité de modèles économiques.Si l’on regarde l’activité cinématographique, elle nous montre, avec l’exemple des super productions de type Spielberg, que la vente des places de cinéma aux spectateurs n’a plus qu’une importance relative dans le modèle économique de ces super productions, comparée à la vente des droits aux chaînes de télévision, aux vidéo bien sûr, ainsi que des droits musicaux ou sur les livres, les jeux, les peluches, les tee-shirts, etc. Bien entendu, tout cela est conditionné néanmoins par le fait que le film ait pu réunir un très grand nombre de spectateurs à travers le monde. C’est là qu’intervient l’importance du succès auprès du public. Où sont donc les recettes qui permettent de garantir leur équilibre économique ?

Bitcoin : la convoitise des cybercriminels... et des Etats DECRYPTAGE | Le Bitcoin agite les banques centrales et les gouvernements depuis plusieurs semaines un peu partout dans le monde. Comment empêcher les criminels de l'utiliser pour blanchir l'argent sale ? Comment reprendre la main face à une monnaie décentralisée qui échappe aux taxes publiques ? Faut-il interdire ou encadrer ? Cloudera et Hortonworks fusionnent Les deux principaux acteurs du big data Cloudera et Hortonworks fusionnent, Cloudera devenant l'actionnaire majoritaire - à 60% - de l'entité ainsi constituée qui sera dirigée par son CEO Tom Reilly. Cette surprenante annonce est argumentée par le fait que leurs solutions sont complémentaires sur un marché où les opportunités sont énormes. Les deux sociétés ont une valorisation combinée de 5,2 milliards de dollars. C’est un petit bouleversement dans le monde du big data.

ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique Recommandations sur les articles 4, 6, 10, 11, 12, 13 et 15 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique a rendu, à l’unanimité, le 22 juillet 2014, une recommandation sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, relatif au blocage administratif des sites internet provoquant au terrorisme et en faisant l’apologie. Poursuivant sa réflexion, la Commission s’est intéressée aux autres dispositions ayant un impact sur l’exercice des droits et libertés à l’ère numérique.

Traçabilité des actions de FAD, FOAD, e-learning 1,766 vues Présentation du partenariat Cned et Fongecif par Sylvie Perfetti, chargée de développement FPC, Cned, lors d'une réunion des OPCA et OPACIF sur le financement de la FOAD au FPSPP le 12 mars ... Présentation du partenariat Cned et Fongecif par Sylvie Perfetti, chargée de développement FPC, Cned, lors d'une réunion des OPCA et OPACIF sur le financement de la FOAD au FPSPP le 12 mars 2012.

Cybercrime Le crime dans le monde virtuel a été pendant longtemps considéré comme difficile à pénétrer pour les organismes d’application de la loi et de la justice. Remonter à l’... Un rapport publié plus tôt cette année indiquait que voler des banques au Royaume-Uni est un business risqué qui n’est pas très lucratif : les voleurs de banques en Grande-Bretagn... Attention, une nouvelle version de CTB-Locker, un ransomware qui utilise Tor et Bitcoin afin d’éviter de se faire détecter et démanteler, vient de faire son apparition. Les experts de Kaspersky Lab partagent leurs prédictions quant aux tendances qui émergeront dans l’industrie de la sécurité en 2015.

tout le droit lié à internet : loi hadopi, CNIL ... by vsupco May 26

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