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Identité

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Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, afin de lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire. Elle propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d'identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture Texte n° 3471 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011 Rapport n° 3599 de M. Texte n° 713 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011 Deuxième lecture C. Related:  Veille juridique BTS SIO

Carte d'identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données" Mise à jour 7 juillet 2011 : le texte sera examiné à l'Assemblée nationale cet après-midi à partir de 15 h. Les débats sont programmés pour s'étendre jusqu'à vendredi soir. Adoptée par le Sénat le 31 mai dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’identité sera examinée ce 6 juillet par l’Assemblée nationale en session extraordinaire. Retour sur un texte aux multiples facettes. La proposition repose sur deux axes : d’un côté, une carte d’identité qui sera lestée d’une puce électronique dite régalienne destinée à valider l’identité du porteur. Un fichier géant, centralisé Côté « serveur », cette base unique centralisée « permettra de vérifier la concordance entre les données inscrites sur le titre et celles enregistrées sur la base, rendant ainsi vaine la falsification du titre » explique le rapport parlementaire. Ce fichier central, cœur du dispositif, contiendra l’ensemble des données requises pour la délivrance du passeport et de la carte nationale d’identité.

Ordre du jour À 15 heures1re SEANCE PUBLIQUE 1. Questions au Gouvernement.. 2. 3. 4. (Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune) 5. Rapport (no 1396) de Mme Laetitia Avia et M. 6. Rapport (no 1397) de Mme Laetitia Avia et M. À 21 h 302e SEANCE PUBLIQUE 3. 4. Cnil et identité numérique Le rapport de M. Albrecht sur le projet de règlement relatif à la protection des données personnelles a été adopté à une large majorité, ainsi que le rapport de M. Droutsas sur le projet de directive. En adoptant simultanément ces deux rapports, le Parlement européen confirme son attachement à une approche d’ensemble de la législation en matière de protection des données. Intervenu avant les élections européennes de mai 2014, le vote permet aussi de consolider les travaux accomplis par le Parlement européen depuis la présentation des propositions de la Commission européenne en janvier 2012, avant la transmission à l’assemblée renouvelée et l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’Union européenne. La CNIL continuera de suivre le processus législatif, et en particulier les travaux au sein du Conseil de l’Union Européenne relatifs au projet de règlement, et de faire valoir l’importance d’une vision exigeante de la protection des données des citoyens européens.

Un fichier de 45M de « gens honnêtes » MaJ : la proposition de loi a donc été adoptée, en première lecture, en présence de 7 députés de la majorité, et de 4 députés de l'opposition; comme le titre PCInpact, 11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens... L'Assemblée nationale va débattre, ce jeudi 7 juillet, une proposition de loi sur la protection de l'identité, dans un hémicycle fort de 11 députés . Objectifs : ajouter à la future carte d'identité une puce électronique régalienne, pour être identifié auprès des services de sécurité, une deuxième puce facultative pour les services et le commerce électronique, mais aussi et surtout créer une base de données centralisée des empreintes digitales et photographies de leurs titulaires. Ce sera le premier « fichier des gens honnêtes » Le nombre de fichiers policiers a augmenté de 169% depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, en 2002 : plus de la moitié des 70 fichiers recensés ont été créés sous son autorité. Photographie CC a2gemma

Réunions des commissions/délégations/offices mardi 22 avril 2014 Mission d'évaluation et de contrôle à 15 heures, salle de la commission des Finances - 6350 - auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur" - à 15 heures : M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ; - à 16 heures : M. mercredi 23 avril 2014 Commission des finances à 9 h 15, salle Lamartine - élection du Rapporteur général de la commission. à 9 h 30, salle Lamartine - audition, ouverte à la presse, de M. à 11 h 30, salle Lamartine - audition, ouverte à la presse, de MM. - programme de stabilité 2014-2017 (rapport d'information). mardi 29 avril 2014 Commission des affaires culturelles à 16 h 45, Sénat - salle Médicis - audition, ouverte à la presse, commune avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, de M. Commission des affaires européennes Commission du développement durable

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies (Dossier de mars 2012 Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens Les députés ont voté hier en fin de journée, la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Cette carte nationale d’identité organise le fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France. Une proposition de loi qui aura été votée en session extraordinaire, un 7 juillet, dans un hémicycle fort de 11 députés. La majorité parlera d’un fichage des potentielles victimes, l’opposition, des potentiels délinquants. La carte reposera sur une base unique et centralisée, la base TES, « titres électroniques sécurisés » dans laquelle on retrouvera les informations concernant la personne. Ce texte « inscrit surtout notre pays dans une modernité positive, capable à la fois de protéger et de simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens » estimera pour sa part Claude Guéant. Exploitation pro active du fichage central La CNIL, l’étude d’impact et le Conseil d’Etat « hackés » par le gouvernement Sécurité du système central ?

Séance publique - Ordre du jour L'ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. A l'ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes (projets de loi, propositions de loi ou de résolution), des débats ou des questions (questions orales, questions orales avec débat, questions orales avec débat européennes ou questions d'actualité au Gouvernement). Ordre du jour des prochaines séances du Sénat En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs À 9 h 30 Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement. • n° 0479 de Mme Sylvie ROBERT à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire(Envasement de la Rance) • n° 0516 de M. À 14 h 30 - Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019) De 15 h 30 à 16 heures À 16 heures À 21 h 30 De 14 h 30 à 18 h 30

Sécurité : les salariés premiers voleurs de données ? Presque toutes les études sur la sécurité informatique affirment que les salariés sont à la fois le maillon faible en termes de défense et qu'ils sont les principaux "voleurs" de données. Il est effectivement plus facile de duper un utilisateur pour lui extorquer un mot de passe (en utilisant les techniques de social engineering) ou de partir avec le fichier clients de son entreprise sous le bras que de pénétrer le système d'information de l'extérieur. "Ceci est un mythe" dément Wade Baker, de l'équipe sécurité de Verizon Business. Dans une récente étude, 2011 Investigative Response Caseload Review, Verizon détaille les résultats de l'analyse de 90 cas d'attaques et de vols de données qui lui ont été soumis. Plus inquiétant : la majorité des entreprises ne savent pas qu'elles ont été piratées. 60 % des problèmes de sécurité ne sont découverts que des mois, voire des années après que le forfait ait été commis.

Quand la France devient la Chine, sous l’effet de 7 inconscients… Posted on | juillet 8, 2011 | 31 Comments Le 7 Juillet 2011, de 15h à 18h45 a été votée, par 11 députés dont 7 se sont prononcés pour, le fichage de l’ensemble de la population française ainsi que la surveillance électronique et étatique de ceux-ci. Bienvenue en Chine ! Il aura donc suffit de 7 personnes (dont j’aimerai avoir la liste pour les remercier personnellement) pour que cette France qui n’est déjà plus que l’ombre d’elle même s’enfonce au plus profond de ce que la technologie peut faire de pire (tout en continuant de réprimer ce qu’elle peut apporter de mieux). Ces sept personnes, que l’on va estimer avoir eu un coup de mou au moment de voter, ont donc maintenant à porter la responsabilité de ce qui va venir par la suite, et que je vais vous lire dans ma boule de cristal là maintenant tout de suite. Mais rappelons également que l’hémicycle est censé être peuplé de 577 élus qui touchent un salaire pour justement prendre part aux débats. Je vois, je vois… Commentaires

Agenda  PrésidenceSéance publiqueCommissionsConférences de presseActivités internationales Présidence 19h00 - Salle Clemenceau : Conférence des Présidents Séance publique Ordre du jour À 14h30, le soir et la nuit : PPL garantir le droit d'accès à la restauration scolaire PPL Agriculture et filière agroalimentaire CommissionsCommission des affaires économiques 09h30 - Salle 263 : PPL "Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire" - Examen des amendements Examen des amendements déposés sur la proposition de loi n° 217 (2015-2016), adoptée par la commission, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. 09h30 - Salle 263 : PLFR 2015 - Examen du rapport pour avis Examen du rapport pour avis de la commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Sous réserve de sa transmission) (M. 09h30 - Salle 263 : PJL Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des Chambres de métiers et de l'artisanat - Nomination d'un rapporteur

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