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Découvrir la justice

Découvrir la justice
Un nouvel outil d’information et de partage sur la Justice Parce que la Justice est un des piliers de la démocratie, parce qu’elle encadre la vie du corps social, mais parce qu’elle est complexe et qu’elle évolue sans cesse, le Ministère de la Justice et des Libertés lance JUSTIMEMO, une plateforme multimédia pour découvrir la Justice autrement. Destinée à rapprocher les Français du monde de la Justice et du Droit, cette plateforme est exceptionnelle par la richesse du contenu, unique dans sa forme et novatrice dans son approche. > Une grande richesse de contenus Elle présente pour la première fois la Justice sous toutes ses facettes (procédures, métiers, organisation) de façon ludique et pédagogique. > Une forme nouvelle Elle se caractérise par une souplesse d’utilisation, offrant par exemple la possibilité à l’internaute de créer son propre parcours, de visiter chaque fiche qui l’intéresse et de consulter le glossaire à tout moment. > Un outil de partage Entrez dans JUSTIMEMO Related:  A ORGA. JUSTICE

Organisation de la Justice 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le magistrat Jean-Michel Etcheverry, directeur de projet auprès du directeur des services judiciaires, pilote cette réforme majeure de l'organisation judiciaire. Interview. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » 04 février 2013 Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables 25 janvier 2013 24 juillet 2012 Les athlètes à l'épreuve du droit

Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet L’actualité du droit des nouvelles technologies | Legalis.net L'ordre judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

Les sources du droit La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de sources diverses. Sa mission première est d'appliquer les règles de droit au cas qui lui est soumis. Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. cour de justice européenne Since the establishment of the Court of Justice of the European Union in 1952, its mission has been to ensure that "the law is observed" "in the interpretation and application" of the Treaties. As part of that mission, the Court of Justice of the European Union: reviews the legality of the acts of the institutions of the European Union, ensures that the Member States comply with obligations under the Treaties, and interprets European Union law at the request of the national courts and tribunals. The Court thus constitutes the judicial authority of the European Union and, in cooperation with the courts and tribunals of the Member States, it ensures the uniform application and interpretation of European Union law.The Court of Justice of the European Union, which has its seat in Luxembourg, consists of three courts: the Court of Justice, the General Court (created in 1988) and the Civil Service Tribunal (created in 2004).

Ma Job Aventure Le droit d'accès du patient à son dossier médical. Par Meryam Sablon, Docteur en médecine. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels le possible accès direct à leur dossier médical. Tout patient peut ainsi accéder, directement ou par l’intermédiaire d’un praticien qu’il désigne, à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, et ce dans un délai variant de 8 jours à 2 mois. La loi du 4 mars 2002 a étendu ce droit d’accès aux ayants droit, sous certaines conditions. L’accès du patient à son dossier médical, un droit du patient Un droit d’accès garanti par la loi Pour répondre aux revendications des associations de patients qui souhaitaient disposer librement des informations les concernant, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a permis aux patients d’accéder directement à leur dossier médical [1]. Un droit d’accès limité dans certaines situations

Réglementer la consommation d'alcool - alcoolinfoservice - Alcool Info Service En complément des conditions de vente et de publicité, une partie de la législation concerne la sanction ou la prise en charge des comportements à risque sous influence de l’alcool. L’ivresse publique L'ivresse publique et manifeste est une infraction réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Elle a deux objectifs : prévenir les atteintes à l’ordre public et protéger la personne. Pour être sanctionnée, l’ivresse doit être publique (privée, elle n’est pas interdite) et elle doit être manifeste. En d’autres termes, l’état d’ivresse est un fait matériel se manifestant dans le comportement de la personne, de ce fait elle n’est pas liée à un niveau d’alcool. Deux types de mesures peuvent intervenir : Une sanction pénale par le biais d’une amende maximum de 150 euros Une mesure de rétention en « chambre de sûreté jusqu’à ce que l’intéressé ait recouvré la raison » L’ivresse, loin de diminuer la responsabilité pénale, est une circonstance aggravante dans bien des cas. La conduite

Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016 Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la DSN... Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifié à partir du 1er janvier 2016. Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016 La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016 Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016. La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016 Tarifs des taxis

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