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Protéger ses créations (brochure Inpi)

Protéger ses créations (brochure Inpi)

http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/brochure_proteger_ses_creations.pdf

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Le site de la ville de Clermont-F en CC (mentions légales) Mairie de Clermont-Ferrand10, rue Philippe-Marcombes BP 6063033 Clermont-Ferrand Cedex 1Tél. 04 73 42 63 63Fax : 04 73 42 66 72 Numéro vert : 0800 300 029N° Vert ANRU : 0 800 63 2003contact@ville-clermont-ferrand.frTram : A - Arrêt Hôtel de Ville Accueil du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h 45 et le samedi de 9 h 15 à 12 h.(le samedi matin, permanence du service de l’état civil et de l’accueil) Vendre des logiciels libres - Projet GNU - Free Software Foundation (FSF) L'original de cette page est en anglais. Quelques points de vue sur les principes de la « vente d'exceptions » aux licences de logiciel libre telles que la GNU GPL sont également disponibles. Beaucoup de gens croient que l'esprit du projet GNU est de ne pas faire payer la distribution de copies de logiciels, ou alors le moins possible : juste assez pour couvrir les frais.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B Avertissement Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction: d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel. Les auteurs de la licence CeCILL-B1 sont: Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

After Effects * Modification, déplacement et copie d’images clés Affichage et modification de la valeur d’une image clé Avant de modifier une image clé, assurez-vous que le repère d’instant courant se trouve sur une image clé existante. Sinon, After Effects ajoute une nouvelle image clé lorsque vous modifiez la valeur d’une propriété. Toutefois, lorsque vous cliquez deux fois sur une image clé pour la modifier ou lorsque vous modifiez sa méthode d’interpolation, la position du repère d’instant courant n’a pas d’importance. Déplacez le repère d’instant courant sur l’instant de l’image clé. Le Bad Buzz de Cera Interactive continu - Plagiat, Creative Commons et Propriété Intellectuelle. L’illustration “Content is Like Water” et l’attribution Creative Commons Tout commence ce matin, quand un ami m’envoie la page d’une agence sur le responsive. Ils y affichent une traduction de mon illustration ” Content is Like Water “ (citation de Josh Clark qui reprend lui même Bruce Lee mis en image par moi même). Cette illustration est sous licence creative commons. Pour l’utiliser, il suffit de me créditer, ni plus, ni moins.

Une charte de l'administrateur de système et de réseau Complexité en expansion, risques multipliés La multiplication de questions de plus en plus complexes liées à la sécurité des systèmes et des réseaux, l’imbrication de plus en plus intime des aspects techniques et juridiques de ces questions et le risque accru de conséquences judiciaires en cas d’erreur incitent à la rédaction, au sein de chaque entreprise ou organisation, d’une charte de l’administrateur de système et de réseau qui rappelle les devoirs, les pouvoirs et les droits des ingénieurs et des techniciens qui administrent la sécurité des réseaux, des ordinateurs et en fin de compte du système d’information. Cette activité d’administration de la passerelle de messagerie de l’entreprise lui permet de détecter les usages contraires à la loi qui pourraient en être faits par des employés indélicats, dont les exemples les plus courants sont, non limitativement : Règles de conduite Secret professionnel

fiches pratiques Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions. Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).

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