Statistiques

MCParq FRITERIES - LIVRAISON DE BIENS OU PRESTATION DE SERVICES ? [04 Février 2013.] La fourniture de nourriture et de boissons effectuée dans les restaurants et les débits de boissons est considérée comme une prestation de services, au sens de l’article 18, § 1er, alinéa 2, 11° du Code T.V.A. L’élément essentiel de ce type d’opérations réside dans le fait que la nourriture et les boissons sont consommées sur place. Il en résulte que, dans ces circonstances, la fourniture de nourriture est soumise à une T.V.A. de 12 %, tandis que la fourniture de boissons se voit appliquer une T.V.A. de 21 %. Par contre, s’il s’agit d’une livraison de biens, le taux de T.V.A. dépend de la nature des biens livrés. Une livraison de pommes de terre (par exemple), y compris sous la forme de frites cuites, n’est passible que d’une T.V.A. au taux de 6 %. La livraison de boissons non alcoolisées se voit grevée d’une T.V.A. de 6 %, alors qu’une T.V.A. de 21 % est appliquée sur la livraison de boissons alcoolisés. Arrêt BOG

SDRB Home | Actualités | Presse | Newsletter | Contact | Jobs 3/4/2014Inauguration du projet Dewez à JetteInauguration du projet Dewez, sur l’ancien site de Pfizer à Jette, reconversion d’une ancienne usine en 31 logements basse énergie 18/2/2014Observatoire des bureaux 2013Observatoire des bureaux n°33: vacance commercialisée en baisse, mais maintien d’une vacance structurelle importante 14/2/2014Inauguration du Parc PME Newton à AnderlechtNouveau concept de parcs PME modulables, les entreprises prennent 1, 2 ou 3 modules en fonction de leurs besoins 1/4/2014Premier occupant dans le nouveau Parc PME NEWTONle Parc PME NEWTON à anderlecht accueille son premier occupant en avril: Meublex. 5/3/2014citydevbrussels conserve ses 3 étoilesElle est reconnue "Entreprise écodynamique" pour sa bonne gestion environnementale (mobilité, déchets, énergie…) 7/2/2014Lancement officiel de Brussels GreenbizzBrussels Greenbizz sortira bientôt de terre. 30/9/2013Bye bye SDRB!

Données statistiques relatives à la Belgique Belgique fédéraleCommunauté et Région flamande – Communauté française et Région wallonne – Région Bruxelles-Capitale – Communauté germanophone Jacques HellemansEconomic Information Web OfficerJacques Hellemans Mise à jour : 16.09.2015 Belgique fédérale A Autorité des services et marchés financiers (FSMA) Etudes et documents M Moniteur belge Documentation S Service Public Fédéral – Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement [Haut de page] Communauté française et Région wallonne BBrabant Wallon D Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme (DGATLP) Publications I Institut scientifique de service public (ISSEP) Travaux et publications scientifiques Portail environnement de la Wallonie Publications téléchargeables Région Bruxelles-Capitale Commerce extérieur bruxellois - Brussels Export Communauté et Région flamande Communauté germanophone Communauté germanophone [Haut de page] Jacques HellemansEconomic Information Web OfficerJacques Hellemans

DropBox BECI INVASION ETHNIQUE Les statistiques concernant les flux migratoires n’ont plus beaucoup de sens. Elles ne recensent pas un turc de nationalité allemande venu s’installer en France et ne prennent pas en compte la seconde ou la troisième génération issues de l’immigration. Pour avoir une vue globale, il convient donc d'adopter une nouvelle méthode qui est aussi simple que l’oeuf de Christophe Colomb. Au lieu de s’égarer dans le labyrinthe administratif des différentes catégories d’étrangers ou d’immigrés, il suffit d’évaluer à contrario le stock actuel de français et européens de souche. Nous disposons en effet d’un point de départ précis: celui de la population en 1946 (40.246.742), sachant que les étrangers et immigrés étaient alors à 88% d’ethnie européenne. Le résultat de cette méthode correspond aux observations quotidiennes. 3-Précisément : 53.237.272 4-Il faudrait rajouter environ 500.000 clandestins. Il faut aussi tenir compte des flux migratoires qui interviendront entre 2008 et 2060 . Notes:

Projets existants Commune de Saint-Gilles - Service Développement économique Le rôle principal du Service du Développement économique est d’être au service des commerçants et des futurs commerçants saint-gillois. Vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques: Pour l’ouverture d’un commerce, quelle qu’en soit la nature :Contactez un guichet d’entreprise. ATTENTION:En application de la loi du 3/12/2005, modifiée par la Loi-Programme du 22/12/2008, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une indemnité compensatoire pour la perte de leurs revenus en raison de nuisances dues à la réalisation de travaux d’utilité publique sur le domaine public. Heures de fermeture et jour de repos obligatoire Excepté pour les magasions de nuits et les bureaux privés pour les télécommunications, les horaires d’ouverture pour magasin de jour restent de 5h à 20h, 21h les vendredi et veille de jour férié. Le jour de repos hebdomadaire reste obligatoire, sauf dérogation. Indépendants et chefs d'entreprise Soutien aux artisans

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