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Cadastre.gouv.fr

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Annuaire statistique de la France La publication de l'Annuaire Statistique de la France (ASF) a cessé sur insee.fr à compter du 20 février 2013. Soucieux de présenter un contenu toujours conforme à vos attentes et à vos centres d'intérêt, vous continuerez de retrouver nombre des informations de cette publication dans les pages suivantes : dans la rubrique Thèmes, des tableaux de chiffres clés, dans l'Insee Références Tableaux de l'Économie Française 2013, des données complémentaires des pages de l'ouvrage (fichiers téléchargeables au format xls), sur les sites des organismes producteurs de la statistique publique (Services statistiques ministériels et organismes publics conventionnés) accessibles via le portail de la statistique française.

Généalogie - GeneaWiki, l'encyclopédie de la généalogie gratuite Nos ancêtres possédaient bien souvent des propriétés (bâties ou non bâties); ces propriétés étaient transmises de génération en génération. Être propriétaire dans une paroisse entraînait la mention de ses noms et prénoms sur les archives cadastrales de la paroisse. Vous pourrez ainsi en consultant le cadastre combler d'éventuelles lacunes des registres d'état-civil et paroissiaux mais également faire la généalogie d'une maison.

Demande de copie d'acte d'état civil Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ? Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager. Pour un acte d'état civil réalisé à l'étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères. Cette démarche vous demande environ 10 minutes pour être réalisée.

Données gratuites Certaines données IGN sont accessibles gratuitement pour des profils spécifiques. Données gratuites pour tous Les données ci-dessous sont accessibles gratuitement pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la licence ouverte Etalab version 1.0 Les données ci-dessous sont accessibles gratuitement tant pour des usages commerciaux que non commerciaux, selon les conditions générales de réutilisation des informations publiques

Transformer des données - WikiEtalab La mission Etalab, placée sous l’autorité du Premier ministre au sein du SGMAP, a pour mission d’accompagner l’ouverture des données publiques de l’Etat et des administrations. À ce titre, elle met en oeuvre et anime la plateforme ouverte des données publiques « data.gouv.fr » qui héberge les jeux de données et recense leurs réutilisations. A quoi servent les données ouvertes ? L’ouverture des données (Open Data) vise à encourager la réutilisation des données au-delà de leur utilisation première par l’administration. En utilisant, directement ou via des applications, des données publiées sur la plateforme « data.gouv.fr », on peut par exemple : « data.gouv.fr » s’adresse :

Statistiques - Justice 02 juillet 2014 En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés. Cadastre LA RÉFÉRENCE CADASTRALEComposition, signification a référence cadastrale est le code d’identification d’une parcelle. Elle est constituée du signalement alphabétique de la section et du numéro de parcelle. La section est définie par 1 ou 2 lettres, à laquelle on ajoute le numéro précis de la parcelle. Chaque parcelle est donc identifiée par une lettre et un numéro.

Constitution de la République française Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Top services de cartes géographiques Google Earth est un service de géolocalisation très avancé et pratique. Il a attiré l'attention non seulement des particuliers mais aussi des entreprises et des chaines de télévision qui y font recours quand elles ont besoin de localiser un évènement dont elles ne possèdent pas les images. Mais tout cela n’empêche qu'il y ait d'autres applications de géolocalisation alternatives. Dans cet article on va citer ces alternatives qu'on peut essayer en parallèle. DEP - Statistiques - Ecole > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications Les publications du ministère présentent des données complètes et actualisées sur le système éducatif français. Elles sont l'aboutissement d'enquêtes systématiques ; elles comportent aussi des séries d'indicateurs analytiques, des études ciblées ou des réflexions méthodologiques. Recherche

CAD – Mise à jour du plan – Documents d'arpentage 5211-PGPCAD – Mise à jour du plan – Documents d'arpentage5 CAD – Mise à jour du plan – Documents d'arpentage L’article 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre dispose que, dans les communes soumises au régime de la conservation cadastrale, tout changement de limite de propriété est constaté par un document d’arpentage établi aux frais et à la diligence des parties, et certifié par elles. Le document d’arpentage répond à la fois aux nécessités de la publicité foncière et à celles de la conservation du cadastre. Il est établi par des personnes agréées par le Directeur général des finances publiques et a pour objet d'enregistrer l'accord des parties sur la position des limites nouvelles et de permettre la mise à jour du plan cadastral. Ce document est soumis au service du cadastre pour vérification et numérotage des nouvelles parcelles, préalablement à la rédaction de l’acte réalisant le changement de limite.

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