crédit aux particuliers (conso & immo)
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Le Crédit Agricole de Lorraine (CAL) a été assigné au civil à Metz par une trentaine de ses clients qui, ayant souscrit des emprunts en franc suisse, ont vu leurs remboursements en euros exploser à cause de l'appréciation de la devise helvète par rapport à la monnaie européenne. « Ces particuliers ont été démarchés par le CAL pour acheter des biens immobiliers avec ces prêts, dont la charge de remboursement était directement liée à l'évolution de la parité de change franc suisse/euro », a expliqué Me Arnaud Métayer-Mathieu, l'avocat des plaignants. « Mais la banque s'est gardée de mettre en place une couverture pour garantir l'évolution de la parité de change de sorte que les financements se sont révélés ruineux, le cours du franc suisse s'étant apprécié en 2011 d'environ 30% ».
Prêts en francs suisses : le Crédit Agricole poursuivi par une trentaine de clients
Ce soir, j’ai hésité…..J’ai failli vous parler de ces fameuses primaires socialistes. Je partage l’avis général sur le bon coup politique réalisé à court terme par le PS. Mais je suis très réservé sur les conséquences à long terme sur notre vie politique : effacement des partis politiques, renforcement du bipartisanisme, déclaration publique des opinions politiques …. Et puis, j’ai pensé que tant de monde en parlerait….alors que la loi du silence médiatique s’abattrait à nouveau sur le travail de fond des parlementaires…. La vie parlementaire n’est pas un long fleuve tranquille. Je l’ai encore expérimenté cette semaine lors de l’examen de la loi consommation, et plus précisément de mon amendement sur le fichier positif.
Jean Dionis - Votre député AGEN - NERAC
110915rapport2.pdf (Objet application/pdf)
 *{margin:0;padding:0} html,code{font:15px/22px arial,sans-serif} html{background:#fff;color:#222;padding:15px} body{ font-family:Arial, sans-serif; font-size:9pt; margin:7% auto 0; max-width:620px; min-height:380px; padding:30px 0 15px } a img{border:0} H2 {color:#5181ba;font:2.2em/105% 'PTSansNarrowRegular', Arial, sans-serif;margin:0 0 .1em 0;padding:0;border-bottom:1px solid #EEE;}31 mars 2011 La FBF prend acte du projet de directive sur le crédit immobilier présenté par la Commission européenne et va en analyser les différents points. Elle s'interroge cependant en premier lieu sur l'opportunité de légiférer au niveau européen, alors que le marché du crédit immobilier fonctionne de manière satisfaisante dans la plupart des pays européens et notamment en France où il est particulièrement encadré, avec des acteurs qui agissent de façon responsable.
Projet de directive européenne sur le crédit immobilier
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Surendettement : cherchez l'erreur
Les Echos n° 20854 du 24 Janvier 2011 • page 30 Le comité, présidé par Emmanuel Constans, chargé d'élaborer le controversé futur fichier positif, qui recensera les dettes des ménages pour lutter contre le surendettement, a pris sa première décision la semaine dernière. Le prochain registre national ne recensera que les crédits bancaires. Les factures de téléphones, dont le non-paiement est un signe avancé d'excès de dette et que les Belges envisagent d'inclure dans leur propre fichier, ne seront pas incluses. Tant les banquiers que lesconsommateurs, les associations et les parlementaires se sont rangés à cet avis.
Seuls les crédits seront fichés au registre national - Les Echos.fr
Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le 4° du I et le II de l'article 25 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 311-1, L. 313-1 et L. 511-1 ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-810 du 6 août 2004 ; Sur le rapport de M.
Délibération - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
Le principe du microcrédit est simple, et pourtant il était jusqu'à présent impossible de l'appliquer à son propre voisin. Grâce à une modification récente de la législation , les particuliers français pourront désormais jouer le rôle des banquiers ou des institutions de microfinance en accordant des prêts de taille réduite à des entrepreneurs exclus du système bancaire. Quelques centaines ou milliers d'euros, une somme suffisante pour créer sa structure et sortir une ou plusieurs personnes de la pauvreté. Depuis la création de Kiva aux Etats-Unis en 2005, plusieurs sites de microcrédit entre particuliers se sont développés comme Microworld , qui appartient au groupe PlaNet Finance.
Le Figaro - Conjoncture : Les prêts entre particuliers se développent en France
Depuis la création de Kiva aux Etats-Unis en 2005, plusieurs sites de microcrédit entre particuliers se sont développés. En France, Babyloan permet depuis 2008 à des internautes de prêter de petites sommes, sans dégager de plus-value, à des microentrepreneurs. Avec un prêt moyen de 50 euros, les 7500 internautes ont déjà fourni 1,15 million d'euros à près de 4000 bénéficiaires dans neuf pays en voie de développement. Les microentrepreneurs français pourront maintenant également bénéficier de ces prêts. Pour donner un coup de pouce à cette nouvelle initiative, Babyloan s'est alliée à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (Adie).
Réseau Européen de la Microfinance - Actualités
Si faire l'aumône était autrefois une pratique courante sur le parvis des églises, le diocèse de Dijon réinvente le concept en proposant, initiative peu commune, un micro-crédit à destination des plus démunis. Le dispositif imaginé par le diocèse de Dijon se devait de trouver un nom en accord direct avec ses spécificités. Adopter celui de sainte Rita, patronne des causes perdues et des cas désespérés, semblait donc s'imposer de lui-même. Imaginé par l'archevêque de Dijon et porté par un groupe de bénévoles, la fondation RITA (« Retrouver l'initiative, le travail et l'autonomie » - fondation à but non lucratif) n'a pas vocation à venir bouleverser le monde du crédit mais s'attache, dans une moindre mesure, à soulager les plus démunis du poids de la crise économique.
L'Eglise se lance dans le micro crédit - Crédit immobilier - Cal
Pour défendre le crédit à la consommation - Libération
Par THIERRY LABORDE Administrateur, directeur général de BNP Paribas Personal Finance (marque Cetelem) Dans les pages Rebonds du 28 avril, François-Xavier Devetter, sous le titre : «Crédit (ir)responsable», s’attachait à décrédibiliser la politique de crédit responsable de Cetelem. Pour éclairer le lecteur, il me semble utile de donner quelques points de repères sur le métier de crédit, sur la nouvelle loi et sur nos pratiques. Dans une Europe où la croissance tarde à revenir, le crédit aux particuliers doit plus que jamais aider les marchés de l’immobilier, de l’équipement de la maison ou de l’automobile à passer le cap de la crise. Pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle, il est temps de redonner confiance aux consommateurs en matière de crédit.PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Ce projet de loi vise à rendre le crédit à la consommation plus responsable afin de lutter contre le surendettement. A cet égard, il recoupe et satisfait plusieurs dispositions qui figuraient dans cinq propositions de lois récemment déposées par des sénateurs des groupes UMP, UC et socialiste, notamment en matière de publicité et d'information de l'emprunteur. Enfin, il transpose en droit interne la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.Décret n° 2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils nécessaires à l'application des articles 6 et 11 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ― le seuil à partir duquel la fiche mentionnée à l' article L. 311-10 du code de la consommation doit être corroborée par des justificatifs ; ― le montant de remboursement anticipé à partir duquel des indemnités de remboursement anticipé peuvent être demandées par le prêteur à l'emprunteur dans le cas d'un crédit à la consommation ( article L. 311-22 du code de la consommation ) ; ― le montant à partir duquel, dans le cas d'un crédit à la consommation proposé sur le lieu de vente ou par un moyen de vente à distance, le prêteur doit toujours au minimum offrir la possibilité à l'emprunteur de souscrire un prêt amortissable ( article L. 311-8-1 du code de la consommation ). Entrée en vigueur : 1er mai 2011.
Détail d'un texte
Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la valeur maximale de la prime en nature de produit ou bien à laquelle la souscription d'un crédit à la consommation peut donner droit à titre gratuit
Détail d'un texte
Deux décrets et un arrêté d’application de la loi Lagarde du 1 er juillet 2010 visant à sécuriser l’entrée dans le crédit viennent renforcer les obligations des prêteurs. Le premier décret fixe la liste des justificatifs que les prêteurs devront exiger des emprunteurs pour les crédits de plus de 3000 euros. Ils devront au minimum porter sur l’identité, le domicile et le revenu de l’emprunteur. Pour les crédits supérieurs à 1000 euros, le second décret oblige les vendeurs à proposer aux consommateurs le choix entre crédit amortissable et crédit renouvelable .