Propriété intellectuelle
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Droit d’auteur et Internet: définition, mythes et règles
( section précédente ) Droit d’auteur et Internet Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Selon ce que stipule l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur , « [...] le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante». À noter que ces nombreux droits s’appliquent sur tous les types d’œuvres : littéraires, dramatiques, musicales et artistiques qui peuvent prendre plusieurs formes et être présentées en public ou par différents procédés de télécommunications.
Respecter les droits d'auteur - un préalable | Introduction |
Ce site sur le droit d’auteur s’adresse aux enseignants, aux concepteurs de matériel pédagogique et à tous les membres du personnel des universités québécoises qui produisent et diffusent leur contenu en ligne et (ou) réutilisent le contenu des autres dans leurs activités d’enseignement et de recherche. Internet et la numérisation permettent un accès direct et rapide à un contenu varié et à une multitude de documents. Bien que ceux-ci soient souvent accessibles gratuitement et librement, ils sont protégés par des lois et des conventions régissant le domaine de la propriété intellectuelle . Le principal objectif du site est de déterminer ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire en tenant compte du droit d’auteur; le site précise ainsi les droits et obligations découlant de la Loi sur le droit d’auteur .
Respecter les droits d’auteur - un préalable | Le contenu des autres | Référence à un site Web
Imprimer cette page Télécharger le contenu en pdf De façon générale, une référence par hyperlien à un site Web ne nécessite pas une demande de consentement de l’auteur. Il est cependant fortement conseillé de faire un lien vers la page d’accueil du site en question afin de permettre aux internautes de bien identifier le site et de pouvoir accéder facilement aux différentes rubriques ayant trait à la confidentialité, au droit d’auteur, etc. Certains sites indiquent qu’ils souhaitent être informés des références dont ils font l’objet.
Imprimer cette page Télécharger le contenu en pdf Il est aisé de croire que tout ce qui est accessible gratuitement et librement dans Internet fait partie du domaine public et n’est ainsi pas protégé par le droit d’auteur. Or, l’information contenue dans Internet peut est considérée, au sens de la Loi sur le droit d’auteur , comme une œuvre ou une compilation d’œuvres.
Respecter les droits d’auteur - un préalable | Le contenu dans Internet |
Imprimer cette page Télécharger le contenu en pdf Mentionnons, en premier lieu, que l’image numérisée peut être celle d’un texte, d’un graphique, d’un tableau, d’une photo, d’une œuvre d’art, etc.
Respecter les droits d’auteur - un préalable | Le contenu des autres | Image numérisée
Respecter les droits d’auteur - un préalable | L’utilisation équitable |
Imprimer cette page Télécharger le contenu en pdf L’utilisation équitable est une exception de la Loi sur le droit d’auteur ; cette exception permet d’utiliser, dans certaines circonstances, un contenu protégé par la Loi sans devoir obtenir un consentement du détenteur du droit d’auteur. Sur ce sujet, des différences existent entre les régimes canadien et américain. En droit canadien L'utilisation équitable ou fair dealing est une exemption accordée par la Loi sur le droit d'auteur .
DH | Owning the Past?
Introduction In this chapter you will learn about: How copyright law is an ever-evolving set of principles, balancing the rights of producers and consumers, that must be actively engaged by historians The history of copyright law, and where it has left us today How the application of copyright can differ on the web from the print world Your legal rights—and ethical obligations—as both a producer and consumer of intellectual property Which written materials, images, audio, and video you can use on your website, and when nce there was a real estate guide called “How to Buy and Sell a House.” The author divided the book in two.
L'utilisation de plus en plus répandue d'Internet en milieu scolaire soulève la question du respect du droit d'auteur dans cet environnement informatique. Plusieurs enseignants et enseignantes s'interrogent sur la légalité de certaines pratiques ayant trait à Internet. Dans ce contexte, il importe de rappeler quelques notions fondamentales relatives au droit d'auteur et de préciser certains points. La Loi sur le droit d'auteur accorde des droits exclusifs aux auteurs et auteures
Internet et le droit d'auteur
