Guide des droits sur Internet. Les six questions du cyberespace. Droit d’auteur et Internet: définition, mythes et règles. Infobourg, publié le 6 janvier 2011 (section précédente) Droit d’auteur et Internet Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Selon ce que stipule l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur , « [...] le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante». À noter que ces nombreux droits s’appliquent sur tous les types d’œuvres : littéraires, dramatiques, musicales et artistiques qui peuvent prendre plusieurs formes et être présentées en public ou par différents procédés de télécommunications.
Ce qu’il importe de retenir, c’est que ces droits exclusifs sont accordés à une seule personne, l’auteur. Les mythes entourant les droits sur Internet Règle no 2 : Aussitôt créée, une œuvre est automatiquement protégée. Owning the Past? Introduction In this chapter you will learn about: How copyright law is an ever-evolving set of principles, balancing the rights of producers and consumers, that must be actively engaged by historians The history of copyright law, and where it has left us today How the application of copyright can differ on the web from the print world Your legal rights—and ethical obligations—as both a producer and consumer of intellectual property Which written materials, images, audio, and video you can use on your website, and when nce there was a real estate guide called “How to Buy and Sell a House.”
The author divided the book in two. From one end, he told you about purchasing a house. We could write a guide to copyright that similarly viewed the world as a Hobbesian marketplace of each person out for himself or herself. Such noble sentiments inevitably collide with the realities of the world. Internet et le droit d'auteur. Suivez-nous Suivez-nous sur Suivez-nous sur Partager Enseignants Trouver une école Actualités Investissements dans les infrastructures sportives et récréatives dans Lanaudière Avis d’interruption de service La première ministre Pauline Marois lance les activités entourant les 50 ans de la création du ministère de l’Éducation Dossiers Références Aide et soutien Activités scolaires Administratif Santé, loisir et sport Cette semaine Mois de l'autisme Congrès du Comité québécois pour les jeunes en difficulté de comportement (CQJDC) Tout le calendrier »
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