Propriété intellectuelle
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La bonne vieille formule utilisée par la police, les journalistes et les chercheurs pour découvrir « toute » l'histoire peut s'appliquer au cyberespace. Elle peut servir à déterminer la crédibilité des sources d'information en ligne. Retrouve-t-on des liens conduisant à de l'information supplémentaire à propos de l'auteur ou de l'organisme tels que le profil de l'organisme ou une biographie de l'auteur ? Est-il possible de joindre l'organisme ou l'auteur par courrier ou par téléphone ? Est-ce que l'adresse électronique est bonne ?
Les six questions du cyberespace
Droit d’auteur et Internet: définition, mythes et règles | Infobourg.com – TIC, actualité, grands dossiers et ressources en éducation
« [...] le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante». À noter que ces nombreux droits s’appliquent sur tous les types d’œuvres : littéraires, dramatiques, musicales et artistiques qui peuvent prendre plusieurs formes et être présentées en public ou par différents procédés de télécommunications. Ce qu’il importe de retenir, c’est que ces droits exclusifs sont accordés à une seule personne, l’auteur. Cela signifie que l’auteur (ou le titulaire de ses droits) est le seul à pouvoir autoriser la reproduction de son œuvre. Les mythes entourant les droits sur Internet
Profweb : État de la question
Reason: Segment "les-droits-d-auteur-et-l-utilisation-pedagogique-d-internet" was not a keyword for a postVarSet as expected on page with id=9.Respecter les droits d'auteur - un préalable | Introduction |
Ce site sur le droit d’auteur s’adresse aux enseignants, aux concepteurs de matériel pédagogique et à tous les membres du personnel des universités québécoises qui produisent et diffusent leur contenu en ligne et (ou) réutilisent le contenu des autres dans leurs activités d’enseignement et de recherche. Internet et la numérisation permettent un accès direct et rapide à un contenu varié et à une multitude de documents. Bien que ceux-ci soient souvent accessibles gratuitement et librement, ils sont protégés par des lois et des conventions régissant le domaine de la propriété intellectuelle . Le principal objectif du site est de déterminer ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire en tenant compte du droit d’auteur; le site précise ainsi les droits et obligations découlant de la Loi sur le droit d’auteur .
Respecter les droits d’auteur - un préalable | Le contenu des autres | Référence à un site Web
Imprimer cette page Télécharger le contenu en pdf De façon générale, une référence par hyperlien à un site Web ne nécessite pas une demande de consentement de l’auteur. Il est cependant fortement conseillé de faire un lien vers la page d’accueil du site en question afin de permettre aux internautes de bien identifier le site et de pouvoir accéder facilement aux différentes rubriques ayant trait à la confidentialité, au droit d’auteur, etc. Certains sites indiquent qu’ils souhaitent être informés des références dont ils font l’objet.
Imprimer cette page Télécharger le contenu en pdf Il est aisé de croire que tout ce qui est accessible gratuitement et librement dans Internet fait partie du domaine public et n’est ainsi pas protégé par le droit d’auteur. Or, l’information contenue dans Internet peut est considérée, au sens de la Loi sur le droit d’auteur , comme une œuvre ou une compilation d’œuvres. Donc, seul le titulaire des droits d’une œuvre diffusée dans Internet peut en reproduire le contenu.
Respecter les droits d’auteur - un préalable | Le contenu dans Internet |
Imprimer cette page Télécharger le contenu en pdf Mentionnons, en premier lieu, que l’image numérisée peut être celle d’un texte, d’un graphique, d’un tableau, d’une photo, d’une œuvre d’art, etc. Tout emprunt ou toute reproduction d’une image numérisée doivent faire l’objet d’une demande écrite à l’éditeur ou à l’agence photographique ou au musée ou au titulaire des droits sur l’œuvre, s’il y a lieu, ou, autrement, à l’auteur ou à son représentant.
Respecter les droits d’auteur - un préalable | Le contenu des autres | Image numérisée
Respecter les droits d’auteur - un préalable | L’utilisation équitable |
Imprimer cette page Télécharger le contenu en pdf L’utilisation équitable est une exception de la Loi sur le droit d’auteur ; cette exception permet d’utiliser, dans certaines circonstances, un contenu protégé par la Loi sans devoir obtenir un consentement du détenteur du droit d’auteur. Sur ce sujet, des différences existent entre les régimes canadien et américain. En droit canadien L'utilisation équitable ou fair dealing est une exemption accordée par la Loi sur le droit d'auteur . Elle permet d'utiliser et (ou) de copier sans autorisation préalable des textes, des images, des logiciels et d'autres types d'œuvres protégées par la Loi , dans les seuls cas suivants :
DH | Owning the Past?
How copyright law is an ever-evolving set of principles, balancing the rights of producers and consumers, that must be actively engaged by historians nce there was a real estate guide called “How to Buy and Sell a House.” The author divided the book in two. From one end, he told you about purchasing a house. But if you flipped it over and began from the other side, the writer gave advice to sellers.L'utilisation de plus en plus répandue d'Internet en milieu scolaire soulève la question du respect du droit d'auteur dans cet environnement informatique. Plusieurs enseignants et enseignantes s'interrogent sur la légalité de certaines pratiques ayant trait à Internet. Dans ce contexte, il importe de rappeler quelques notions fondamentales relatives au droit d'auteur et de préciser certains points. La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs au créateur ou à la créatrice d’une œuvre ou au titulaire ou à la titulaire du droit d’auteur, notamment les droits suivants : le droit de reproduire l’œuvre, de l ’exécuter ou de la représenter en public, de la transformer ou de l’adapter, de la traduire, de la publier, de faire un support permettant de la reproduire, de la communiquer au public par télécommunication, etc.