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Droits d'auteur, propriété intellectuelle, responsabilité sur In

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Informations juridiques (droits d'auteur, propriété intellectuelle...) - Histoire des arts - Éduscol. Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique. Comme l'évoque le site Documentation Rouen, « les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image ».

Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique

Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés par certains de ces outils. Des métamoteurs comme LibreStock et Photos for Class vont plus loin encore car ils permettent d'interroger en une seule fois une multiplicité de réservoirs. LibreStock s'inscrit dans cette démarche de collecte de reproductions placées sous licence CCO (domaine public) car il indexe différentes bases iconographiques spécifiques comme Pexels, Pixabay, Picjumbo ou Magdaleine. En complément, il est intéressant de signaler une autre initiative assez similaire baptisée Photos for Class. Sources Réseaux et médias sociaux. Exception dite pédagogique. Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

Exception dite pédagogique

Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Les conditions générales restent inchangées, l’œuvre utilisée doit être mise en perspective pédagogique obligatoirement. Le principe. Propriété intellectuelle. Sous quelles conditions puis-je utiliser des extraits d’oeuvres en guise d’illustration dans mon travail en classe ?

Propriété intellectuelle

Il convient d’être vigilant sur ces questions, la responsabilité des enseignants pouvant être engagée. Le code de la propriété intellectuelle prévoit une exception aux droits d’auteur dès lors que la reproduction ou la représentation d’oeuvres est destinée aux élèves, que la source est citée et qu’elle est compensée par une rémunération négociée ; il s’agit de l’exception pédagogique, à des fins d’illustration des activités d’enseignement. Le ministère de l’éducation nationale signe des protocoles d’accord auquel il convient de se reporter, pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques : protocole du 1er février 2012 (BO n° 16 du 19 avril 2012) pour l’utilisation des livres, musique imprimée, publications périodiques et oeuvres des arts visuels ; Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique.

Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique

Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles). Voir ce schéma en fin d’article. Une infographie pour choisir sa licence Creative Commons Cette infographie réalisée en mars 2015 reprend les critères de choix qui s’opèrent lorsqu’on sélectionne une licence Creative Commons pour ses contenus : 6 outils pour vérifier les images qui circulent lors des crises.

Pas facile de faire la part des choses quand l’actualité s’emballe et que les chaines d’info en continu mais surtout les réseaux sociaux démultiplient à l’infini la diffusion des informations et des images.

6 outils pour vérifier les images qui circulent lors des crises

Une image puissante est à elle seule une histoire qui peut se propager à une vitesse phénoménale. Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction. Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires...

Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction

Ces copies peuvent concerner différents types d’œuvres. Si certaines relèvent du domaine publicExpression qui désigne l'ensemble des œuvres non protégées par la propriété littéraire et artistique. Appartiennent, notamment, au domaine public, parce que non protégés : les lois, décrets, arrêtés, circulaires administratives, arrêts, jugements, plans comptables, bulletins et journaux officiels, brevets d'invention publiés. et peuvent être utilisées sans autorisation préalable, d’autres sont protégéesUne œuvre de l'esprit bénéficie de la protection par le droit d'auteur, quels que soient son genre, sa forme, son expression, son mérite ou sa destination, à la condition d'être originale.

Centre Français d'exploitation du droit de Copie. MENE1400726X. Note introductive.

MENE1400726X

Choisir parmi 13 licences libres pour ses créations originales Affiche. Propriété intellectuelle. Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.

Propriété intellectuelle

Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. Créer l'image pour une autorisation de diffusion. Creative Commons France. Framatube Présentation des licences Creative Commons avec CC Kiwi. Les licences Creative Commons expliquées aux élèves. Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe.

Les licences Creative Commons expliquées aux élèves

Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves. Pour la France cette éventualité est d’autant plus susceptible de se produire qu’elle figure dans le référentiel du B2i pour le domaine Adopter une attitude responsable (par exemple avec la compétence C.2.3 Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit).

Vous avez alors le choix de l’approche. Ce diaporama est dans le domaine public. . Fiches méthodologiques. Droits d'auteur, biens communs et ressources éducatives - I et II. L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Vidéo en classe et droit. Le plan : Historique récent.

Vidéo en classe et droit

Les licences Creative Commons. Vidéo Youtube : intégrer n'est pas voler. Intégrer ("embedder") une vidéo protégée par le droit d'auteur sur son site n'est pas considéré comme du piratage, même si la vidéo a été initialement mise en ligne sans autorisation. C'est la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a tranché, rapporte Numerama : si l'envie vous en prend, vous pouvez partager sur votre site la copie pirate entière d'un Indien dans la ville, disponible sur Youtube, sans que les ayants droit puissent engager votre responsabilité. > Cliquez sur l'image pour un gros plan < 2.5 Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.

Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ?

5.3 rechercher un document libre de droit. 2.5+5.3-Trouver l'origine d'une image - Tous les navigateurs Web. Ce que copier veut dire. MENE1400726X. Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication -… By Morgan Magnin , Associate Professor at École Centrale de Nantes on 2,311 vues Support du cours magistral (3h45) donné aux étudiants de dernière année de l’ESEO à Angers, suivant l'option ASTRE. Version datée du 7 décembre 2011.... Support du cours magistral (3h45) donné aux étudiants de dernière année de l’ESEO à Angers, suivant l'option ASTRE. La recherche avancée sous licence Creative Commons. Shutterstock, Yuriy Vlasenko, Creativecommons CC button Les producteurs de contenus en ligne sont souvent à la recherche de documents, d'images en particulier, qui puissent être librement ré-utilisés dans un contexte pédagogique, voire commercial.

Les licences Creative Commons constituent une aide précieuse à ce niveau. La plateforme de partage Flickr est particulièrement mise à contribution et figure parmi les sources fréquemment interrogées, par exemple, via les interfaces CC Search, Photopin, FlickrStorm, FlickrCC, ou le logiciel dédié CC Finder. Licenses Explained. Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, How It Works. Licenses Explained.

Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. L'exception pédagogique. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Droit d'auteur et ressources pédagogiques. Twitter : comment interdire d'être taggé sur une photo. Le COPYRIGHT © OFFICIEL, Seul véritable COPYRIGHT © officiel, COPYRIGHT international par Huissier de Justice. Protection © DEPOT de Créations, Sites Web, Textes, Images, Marques, Inventions, Concepts, Idées, DEPOT NUMERIQUE.

Créative Commons, le point de vue d’un juriste. Le plagiat. Tout au long de ses études, l'étudiant a à produire des travaux de recherche dans lesquels il doit intégrer les idées de différents auteurs. Il est très important de savoir comment insérer correctement ces idées dans son travail s'il ne veut pas se retrouver en situation de plagiat. COPYRIGHT. 10 conseils pour mieux maîtriser la publication de photos en ligne. La CNIL a mis à jour en octobre 2014 sa fiche pratique : 10 conseils pour mieux maîtriser la publication de photos en ligne. Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions. Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique.

Un milliard de fichiers en Creative Commons en 2015. La semaine dernière, la fondation Creative Commons a mis en ligne un rapport sur l'état de l'utilisation des licences du même nom. Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. Accueil - Calculateur du Domaine Public. 7. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. "C’est sur Internet ; c’est du libre ! donc je peux tout faire, tout prendre !" Les licences Creative Commons. Des images gratuites pour un usage scolaire — Enseigner avec le numérique.

Creative Commons France. Centre Français d'exploitation du droit de Copie. Numérique : Répertoire des œuvres. 3 outils pour detecter les plagiats. BIENS COMMUNS - biblio sito commentée. ▶ Webinaire sur les licences Creative Commons - YouTube. Dans le domaine public en 2015 - Calendrier de l'avent du domaine public. Choose a License. Creative Commons — Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France — CC BY-NC-SA 2.0 FR. CNIL_Guide_enseignement. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Licenses Explained. Creative Commons France. Journée du livre et du droit d’auteur 23 avril 2014. Citer ses sources.

Droit d'auteur Cours en ligne. La propriété intellectuelle. "Le droit d'auteur". Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Ecrire pour le web, illustrer son article. "C’est sur Internet ; c’est du libre ! donc je peux tout faire, tout prendre !"

Eduscol, Internet responsable. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations, ESPE Académie de Lyon.  Internet responsable, par Eduscol.