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Activité 8.3 - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France — CC BY-NC-SA 2.0 FR

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Activité 8.3 - Droit d'auteur et exception pédagogique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

L’expression des jeunes dans les blogs scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires Le blog s’avère le support privilégié des productions médiatiques scolaires numériques. Il peut s’ouvrir sur des plateformes d’hébergement privées ou des plateformes académiques, de plus en plus courantes. Il peut être judicieux de le créer sur une plateforme académique, si elle est proposée, pour obtenir de l’assistance technique, des conseils et la prise en charge de la responsabilité de publication. Quelques plateformes académiques : Bordeaux, Caen, Limoges, Nantes, Poitiers, Versailles. L'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Recherche d’images sur Internet et Droit d’auteur On peut se poser la question de la recherche de l’auteur d’une image en ligne pour l’utiliser. Emmanuel Vaslin, enseignant au collège Reverdy de Sablé-sur-Sarthe, raconte cette expérience et quels enseignements on peut tirer dans un document de 6 pages (en pdf) : Petit précis de recherche d’images afin d’engager une réflexion sur le droit d’auteur, et s’assurer de ne pas le bafouer. Droit d’auteur et photos sur Internet L’auteur de ce dossier explique sa démarche de recherche de l’auteur de la photo avec des outils spécialisés et aussi les questions avec le recul critique nécessaire, induites par cette démarche : 3 questions relatives aux images sur le Web Comment quantifier l’apport sur l’image pour que celle-ci devienne mon image ?

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Le plagiat Tout au long de ses études, l'étudiant a à produire des travaux de recherche dans lesquels il doit intégrer les idées de différents auteurs. Il est très important de savoir comment insérer correctement ces idées dans son travail s'il ne veut pas se retrouver en situation de plagiat. Qu'est-ce que le plagiat ? C'est un « Vol littéraire. Le plagiat consiste à s’approprier les mots ou les idées de quelqu’un d’autre et de les présenter comme siens. » (Petit Robert 1, 2005). Ce vol est donc passible de sanctions qui risquent de compromettre le bon déroulement des études universitaires.

Licence Creative Commons « Licence Creative Commons » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior Un logo de Creative Commons Les licences Creative Commons sont un ensemble de licences qui indiquent aux utilisateur d’œuvres les conditions qu'ils doivent respecter pour les réutiliser, les modifier, et les diffuser (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.

Comment aborder la notion d’identité numérique avec les élèves? Audrey Miller, publié le 23 novembre 2012 @ticdesprofs a dit sur Twitter : Vaut mieux apprendre aux jeunes à nager que de dresser un mur devant l’océan. Quel enseignant utilisateur d’Internet en classe n’a pas déjà vécu la classique situation de la publicité « osée » qui apparaît soudainement en plein milieu d’une page? Faut-il bannir Internet de l’école pour autant? Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels.

Les licences Creative Commons en vidéo Courte présentation du Ministère de la Culture et de la Communication Le Ministère de la Culture et de la Communication place désormais ses données et contenus (sites web culture.fr et culturecommunication.gouv.fr) sous licences ouvertes (licences Creative Commons et licence Etalab) conformément aux recommandations du rapport « ouverture et partage des données publiques culturelles » et à la politique gouvernementale en faveur des données ouvertes et du gouvernement ouvert. Il propose ainsi, en partenariat avec Creative Commons France, une vidéo pédagogique permettant de mieux saisir le fonctionnement de ce type de licence et de ses différentes déclinaisons : Sources MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. « Les licences Creative Commons ».

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