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Propriété intellectuelle / Logiciel libre

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La Quadrature du Net. Promouvoir et défendre le logiciel libre. Logiciels libres pour enseigner. Une sélection de logiciels libres gratuits pour faciliter la gestion de la classe et optimiser la production de supports pédagogiques et d’exercices.

Logiciels libres pour enseigner

Réalisée avec l’association APRIL. Cette Fiche pédagogique, initialement publiée en 2011, a été mise à jour le 15 octobre 2014 avec l’aide de l’association APRIL, engagée dans la démocratisation du logiciel libre et des standards ouverts. Quels sont les avantages des logiciels libres ? Les logiciels libres sont des programmes pouvant être modifiés ou améliorés par n’importe quel utilisateur. Après validation, les modifications proposées par des utilisateurs sont intégrées au logiciel initial. Contrairement à d’autres logiciels dits « privateurs », la licence d’un logiciel libre garantit plusieurs libertés : Cela permet aussi aux instances de vérifier qu’il ne contient pas de « virus » ou de gadget qui enverrait vos données personnelles voire vos listes d’élèves à n’importe qui.

Sélection de logiciels libres utiles à l’enseignement Sciences Latin. Creative Commons France. Scam.fr > Home. Did You Say “Intellectual Property”? It's a Seductive Mirage. By Richard M.

Did You Say “Intellectual Property”? It's a Seductive Mirage

Stallman It has become fashionable to toss copyright, patents, and trademarks—three separate and different entities involving three separate and different sets of laws—plus a dozen other laws into one pot and call it “intellectual property”. The distorting and confusing term did not become common by accident. Companies that gain from the confusion promoted it. The clearest way out of the confusion is to reject the term entirely. According to Professor Mark Lemley, now of the Stanford Law School, the widespread use of the term “intellectual property” is a fashion that followed the 1967 founding of the World “Intellectual Property” Organization (WIPO), and only became really common in recent years.

The term carries a bias that is not hard to see: it suggests thinking about copyright, patents and trademarks by analogy with property rights for physical objects. À propos du projet GNU. [Traduit de l'anglais] par Richard Stallman Publié à l'origine dans le livre Open Sources.

À propos du projet GNU

Richard Stallman n'a jamais été partisan de l'« open source » mais a contribué à ce livre par cet article pour que les idées du logiciel libre n'en soient pas complètement absentes. Pourquoi il est plus important que jamais d'exiger que le logiciel dont nous nous servons soit libre. La première communauté qui partageait le logiciel En 1971, quand j'ai commencé à travailler au labo d'intelligence artificielle (IA) du MIT (Institut de technologie du Massachusetts), j'ai intégré une communauté qui partageait le logiciel depuis de nombreuses années déjà. Le labo d'IA utilisait un système d'exploitation à temps partagé appelé ITS (système à temps partagé incompatible) que les hackers (1) de l'équipe avaient écrit et mis au point en langage assembleur pour le PDP-10 de Digital, l'un des grands ordinateurs de l'époque.

L'effondrement de la communauté Un choix moral difficile Free comme libre Les premiers pas. Qu'est-ce que le logiciel libre ? [Traduit de l'anglais] La maintenance de cette page est assurée par le Licensing and Compliance Lab (Labo des licences et de la conformité) de la Free Software Foundation.

Qu'est-ce que le logiciel libre ?

Vous pouvez soutenir nos efforts en faisant un don à la FSF. Vous avez une question qui ne trouve pas de réponse ici ? Code de la propriété intellectuelle. Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur. Le droit d'auteur français est le droit des créateurs.

Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. 1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts.

Cette propriété est de nature incorporelle. 4 - La durée de protection. Sacem - Actualité. Projet de loi pour une République numérique. Où en est-on ?

Projet de loi pour une République numérique

La loi a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 8 octobre 2016. Le texte mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté le 20 juillet 2016 par l’Assemblée nationale et le 28 septembre 2016 par le Sénat. Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 9 décembre 2015 par M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 3 mai 2016. De quoi s'agit-il ? La loi comporte trois volets :