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Droit d'auteur/Image/propriété intellectuelle

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Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter. (Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPIi Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent.

Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter

Le présent article donne un aperçu des grands principes juridiques applicables à la photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes. Cet article est destiné aux photographes. Pour autant, la plupart des poursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe. Il est vrai que les lois applicables dans les différents pays sont globalement similaires, mais il existe toutefois des différences importantesii.

Index 1. 2.1 êtes-vous libre de prendre des photographies faisant apparaître des marques? 1. 1.1 À quel moment avez-vous besoin de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur? 1.2 La photographie représentera-t-elle une oeuvre protégée par le droit d'auteur? Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Faire jouer l'exception pédagogique 

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Droit à l'image. Domaines artistiques - Dispositif "Un établissement, une œuvre" Objectifs rapprocher l'art contemporain des publics qui en sont relativement éloignés ;inscrire fortement l'art contemporain dans le contenu des parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves ;permettre aux élèves de s'approprier les oeuvres exposées en les inscrivant dans leur environnement quotidien et en développant autour de ces oeuvres, un projet élaboré par l'équipe éducative, en concertation avec le FRAC ;favoriser la prise en compte, dans toutes les disciplines, du regard artistique ;permettre aux écoles du secteur d'élaborer leurs propres projets autour de l'exposition (ou de participer au projet du collège) en s'appuyant notamment sur les conseils école-collège ;favoriser la connaissance mutuelle entre écoles, établissements et FRAC et favoriser la pratique de fréquentation des expositions mises en place par les institutions culturelles (FRAC, centres d'art, musées, etc.).

Domaines artistiques - Dispositif "Un établissement, une œuvre"

Description du dispositif Exposer une oeuvre d'art dans une école ou un établissement scolaire. Droits auteur et internet. Droit de reproduction. L’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre.

Droit de reproduction

La reproduction consiste, selon le code de la propriété intellectuelle, en « la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte » (art. L122-3 (link is external)). L’article L122-3 (link is external) précise que cette reproduction « peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique » et que « pour les œuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type ». L’auteur peut, au titre de son droit de reproduction, demander une rémunération en contrepartie de l’utilisation de son œuvre. Le droit de reproduction peut être cédé à un tiers. À noter : pour être valable, une cession de droits doit être extrêmement précise. Ai-je le droit d’utiliser cette photo ?

Internet et ses sites regorgent de photos, toutes plus belles les unes que les autres.

Ai-je le droit d’utiliser cette photo ?

Les sites de partage d’images fleurissent, les blogs richement illustrés sont du plus bel effet. Il est donc tentant de rendre son propre site/blog/forum attractif en y intégrant des images trouvées sur d’autres sites ou par une recherche sur Google Images. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111.

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales. Cela répond en outre à un impératif d'exemplarité auquel on ne saurait se soustraire en matière éducative.

Le coin du juriste. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. L'utilisation de l'image des personnes.