Lu_regulatory-agenda_10022015.pdf. Mifid II entraîne une polarisation de l’allocation d’actifs. En réformant la directive sur les marchés d’instruments financiers, dite Mifid II, l’un des objectifs affichés par les autorités européennes est de renforcer la protection des investisseurs par davantage de transparence et de neutralité dans le conseil délivré sur les produits financiers.
Pour cela, la suppression des rétrocessions de commissions aux distributeurs de fonds est, entre autres, préconisée. Une mesure loin de faire l’unanimité mais déjà en vigueur au Royaume-Uni, avec la RDR (retail distribution review), et aux Pays-Bas qui ont banni toute forme de rétrocession. Avis technique de l'ESMA sur les mesures de niveau 2 de MIF II. Afin d’assurer une totale transparence, les PSI devraient également révéler à leurs clients les conditions de sélection des instruments financiers qui leur sont conseillés, y compris les liens existants entre les PSI et les émetteurs de ces instruments financiers.
Il ne suffirait pas d’expliquer le processus de sélection en des termes généraux, les PSI étant dans l’obligation d’indiquer précisément le nombre ou encore le type d’instruments financiers analysés. En pratique, ces nouvelles obligations entraîneront notamment des contraintes opérationnelles pour les PSI qui devront régulièrement mettre à jour les listes d’instruments financiers proposés à leurs clients. Cette nouvelle exigence aurait une autre conséquence pratique : les PSI étant soumis à l’obligation générique de fournir des informations claires et complètes, l’ajout de nouvelles informations devra être réalisé de manière à ne pas « noyer » les clients sous l’information.
Les spécialistes des ETF exigent la transparence post-trade. Les conseillers indépendants inquiets face aux réformes européennes sur les rétrocessions - Les Echos. L'Esma veut encadrer strictement la facturation de l'analyse financière. Le régulateur européen des marchés financiers, l'Esma souhaite encadrer davantage la façon de payer l'analyse financière.
Elle propose à la Commission, dans un texte publié vendredi, d'empêcher toute indexation des frais de recherche sur les volumes de courtage pour limiter les risques de conflits d'intérêts entre courtiers et gestionnaires d'actifs et mieux protéger l'investisseur final.L'autorité avait proposé dans une consultation cet été d'empêcher les gérants de répercuter systématiquement sur leurs clients le coût de l'analyse financière souvent produite par les courtiers et lié au volume d'ordres exécuté. L'Esma veut encadrer strictement la facturation de l'analyse financière. Www.caceis.de/fileadmin/pdf/Scanning/Scanning_No-6.pdf. Www.sagalink-consulting.com/etudes/Etude_41.pdf. Etude_39.pdf. Post-marché : ING rejoint la Société Générale, Finance & Marchés. ING a choisi la plate-forme d'Accenture pour le contrôle des opérations de marché.D'autres discussions pourraient aboutir avec des britanniques.
Et un point gagnant pour la Société Générale ! Renoncer au projet de taxe sur les transactions financières. Directive AIFM : le dernier volet entre en application à la fin du mois, Gestion d'actifs. La liquidité et la structure des ETF continuent à attirer l'attention des régulateurs. La régulation MIF 2 pourrait nuire au développement de l'analyse financière. Les acteurs de marchés européens redoutent que la nouvelle régulation MIF2 nuise au développement de l'analyse financière, notamment sur les PME.
Ils s'élèvent contre la position de l'autorité européenne de régulation des marchés (Esma) qui considère que les gérants doivent payer eux-mêmes une partie de la recherche.Dans une consultation qui s'est terminée cet été, l'Esma estime qu'une partie de la recherche et notamment celle qui n'est pas «distribuée largement» est un «avantage en nature important» qui ne profite pas directement aux clients.
A ce titre, elle ne devrait pas leur être facturée via les commissions de courtage. «Des gestionnaires d'actifs pourraient considérer qu'ils ne peuvent pas payer pour la recherche sans augmenter leurs frais de gestion», prévient Christian Krohn, du lobby des banques et des courtiers, AFME. «Il pourrait aussi y avoir une réduction du champ couvert par la recherche, ce qui impacterait l'accès des entreprises aux marchés de capitaux». La nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments financiers (MiFID et MiFIR) ont été publiés. Après plus de deux ans et demi de négociation, la directive révisée et le règlement Marché d’Instruments Financiers ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 12 juin dernier.
MiFID II : prêt pour repenser le métier de banquier? - EY - Luxembourg. Le 14 Janvier dernier, après deux ans de négociation, le trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil s’est conclu par un accord sur une position commune sur les nouvelles règles revisitant la directive MiFID, appelée MiFID II.
L’encadrement du trading des dérivés. Le règlement sur les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Regulation, dit « règlement MiFIR »), voté le 15 avril 2014 par le Parlement européen et publié le 16 juin 2014, complète le dispositif réglementaire européen d’encadrement des dérivés en imposant des obligations en termes de transparence et d’obligation de négociation sur plateforme.
Une initiative dans le sillage de la crise financière de 2008 Les problèmes affectant le marché des produits dérivés de gré à gré ont été mis en évidence lors de la crise financière avec, notamment, le quasi-effondrement de Bear Stearns, en mars 2008, la faillite de la banque Lehman Brothers le 15 septembre 2008, et le sauvetage d’AIG le jour suivant. Les apports de MIF II et MiFIR. Infrastructures de marché La Directive MIF II et le règlement correspondant publiés le 15 mai dernier ont pour objectif de corriger les biais issus de l’application de la première directive MIF, en matière de transparence ou de concurrence entre lieux de négociation, d’adapter la réglementation aux engagements de réformer la finance mondiale pris au niveau du G20 et enfin de tenir compte de la diversité croissante des instruments financiers et des lieux de négociation ainsi que des évolutions techniques.
Point d’étape… en attendant les mesures d’application. L'auteur Avocat à la Cour, Counsel De Pardieu Brocas Maffei. Les apports de MIF II et MiFIR. Réglementation des OTC: Dodd Frank et EMIR, que faire, que prévoir. Quatre ans après la crise de 2009, les autorités américaines entérinent la mise en place d’une régulation du marché des dérivés.
Avec la loi Dodd Frank, les États-Unis ont avancé sans rechercher une coordination internationale. Les institutions bancaires et financières qui ont choisi d'y participer ont accepté de se placer sous la législation américaine et de mettre en place des systèmes d'enregistrement, de reporting et de compensation de leurs opérations de "Swaps" avec des contreparties US. Les autres ont dû bloquer toute activité de "Swaps US". Depuis le 1er janvier 2013 tout acteur qui enregistre un "Swap" avec une US-personne ou qui a pris part à sa négociation est dans l'obligation de s'enregistrer auprès des autorités américaines en tant que Swap Dealer (ou Major Swap Participant) ou Introducing Broker. La qualification US d'une contrepartie est liée à son adresse, à son pays d'incorporation ou à son pays business.
Les opérations de couverture pour compte propre sont exemptées. ESMA’s AIFMD Guidance - AIFMD Insider News. With ESMA having published their final guidance on AIFMD, many fund managers – both inside and outside of the EU – are left wondering what has changed since the initial discussion and consultation papers. Some clarity added Let’s start with the positives. The final guidance delivers some much-needed clarity in a number of areas. Some changes, such as the new detail on the semantics and filing rules to help managers with transposition requirements have eased some of the concern voiced within the sector.
Other changes (particularly the inclusion of a new ‘human-readable’ version of the proposed form) have provided more consistency and improved transparency for managers. Les acteurs du marché obligataire surveillent l'application de MIF 2. La régulation européenne pourrait nuire à la liquidité du marché obligataire selon certains de ses acteurs. Ceux-ci ont jusqu'au 1er août pour faire valoir leur point de vue auprès de l'autorité des marchés financiers, l'Esma, qui a ouvert une consultation sur l'application de la régulation MIF 2. «Les régulateurs ne comprennent pas grand-chose au marché obligataire, dont ils ont calé la réglementation sur celle du marché actions, ce qui est un défaut de conceptualisation», déplore Arnaud de Bourrousse, président du directoire d'Octo Finances, intermédiaire sur les marchés obligataires.
A ses yeux, «le marché obligataire fonctionne très bien».En cours d'application, MIF 2 veut imposer plus de transparence pré et post-négociation pour les titres obligataires liquides. D'où l'importance pour l'Association française des marchés financiers (Amafi) de bien définir ce qui est liquide ou non. Gaël Giraud, jésuite et économiste - Union bancaire. Décryptage Réglementation EMIR. Vous pouvez obtenir un LEI en remplissant une demande sur le site et en retournant dès réception le courrier de certification dûment complété.
L'attribution d'un LEI est facturée 100 euros et sa certification annuelle est facturée 50 euros. Ces montants sont fixés par arrêté et révisables annuellement avec un préavis de trois mois. Ce site sera bientôt complété par :la certification en lignele paiement, en lignela version anglaise Vous pouvez également consulter un LEI et télécharger le fichier des LEI attribués par l'INSEE. En effet, le LEI et ses données de référence sont du domaine public, et seront consultables, sans coût et sans discrimination, à tous les citoyens des pays du G20. Pour en savoir plus sur le LEI, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions sur le site de l’INSEE. Réglementation des OTC: Dodd Frank et EMIR, que faire, que prévoir. Bâle III et Dodd-Frank feront chuter la rentabilité des métiers de marché de 65 %, Les modèles bancaires en question. The Dodd-Frank act: Too big not to fail. What is the Dodd-Frank Act? How does it affect me?
The Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act is a massive piece of financial reform legislation passed by the Obama administration in 2010 as a response to the financial crisis of 2008. The act's numerous provisions, spelled out over thousands of pages, are scheduled to be implemented over a period of several years and are intended to decrease various risks in the U.S. financial system. The act established a number of new government agencies tasked with overseeing various components of the act. The Financial Stability Oversight Council and Orderly Liquidation Authority monitors the financial stability of major firms whose failure could have a major negative impact on the economy (companies deemed "too big to fail").
It also provides for orderly liquidations or restructurings if these firms become too weak and prevents tax dollars from being used to prop up such firms. The Volcker Rule is supposed to limit speculative trading and eliminate proprietary trading by banks. Les accords de Bâle III A quoi servent ces accords. Le projet MIF 2 tire les leçons de la directive MIF - Financement & Investissement.
Les ambassadeurs de l'Union européenne ont officiellement endossé le 17 juin 2013 un accord provisoire sur la révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). Comme condition à son aval, Londres a obtenu l'insertion d'une nouvelle clause qui stipule qu'aucune décision prise par un régulateur ou par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ne doit désavantager un Etat membre en tant que prestataire de services d'investissement dans quelque devise que ce soit.
La directive MIF a révolutionné le fonctionnement des marchés actions en Europe. Sa vocation était d'ouvrir à la concurrence le secteur des bourses et cela s'est traduit par une grande fragmentation : les acteurs historiques (Euronext, London Stock Exchange) ne recueillent désormais qu'une part minoritaire des flux d'ordres, au profit des plates-formes alternatives (MTF), voire opaques (dark pool, internalisateurs). Fiches repères. Dossiers législatifs - LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Qu'est ce que Bâle 3 ? Qu'est ce que Bâle 3 ? Les accords de Bâle III sont des suggestions de nouvelles réglementations destinées au secteur bancaire. Réglementation des activités financières des banques européennes : un quatrième pilier pour l’Union bancaire.