background preloader

Réglementation

Facebook Twitter

Recherche ingredient. CosIng - Cosmetics - Health and Consumers. Important notice Please note that ingredients assigned with an INCI name which appear in CosIng (Inventory Section) are not necessarily actually used in cosmetic products nor are they approved for such use.

CosIng - Cosmetics - Health and Consumers

For ingredients used in cosmetic products as colorants, preservatives and UV filters, only those authorized in Annexes IV, VI, respectively VII to Directive 76/768/EEC are listed in CosIng. CosIng may contain ingredients known to be used in medicinal products. If, due to such ingredients, a product restores, corrects, or modifies physiological functions by exerting a pharmacological, immunological or metabolic action, the product shall be qualified as a medicinal product.

However, products that, while having an effect on the human body, do not significantly affect the metabolism and thus do not strictly modify the way in which it functions, may be qualified as cosmetic products. About the search You can choose to search either in the Cosmetics Directive or in the Cosmetics Regulation.

Tests cosmetiques

Taxes. Recommandations. Bonnes Pratiques Fabrication. Experts reglementaires. Portail info europeen. Allergenes. Substances interdites. Textes reglementaires. Dossier d'information produit. Outils reglementaires. Labels. Biopiratage. Reglementation etrangere. Etiquettage. Declaration etablissement. Calcul du point mort. LexUriServ. STATUTS D'ASSOCIATION 1901. Monsieur le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite : dont le siège est à l'adresse complète suivante: vous indiquez ici l'adresse complète du siège de l'association Cette association a pour objet : recopiez ici l'objet de l'association qui apparait dans les statuts Les (trois individus sont suffisants pour créer une association mais il est possible de créer un bureau et une association avec beaucoup plus de membres fondateurs) personnes chargées de son administration ou de sa direction sont : M..............

STATUTS D'ASSOCIATION 1901

,de nationalité........ domicilié à.......... , exerçant la profession de........... , président ; M................ M......................................... Vous pouvez complétez d'un ou plusieurs vice présidents, d'un secrétaire adjoint ou d'un trésorier adjoint. Reglementation Cosmétique - Vente de produits - Place du Home Made. La réglementation cosmétique Française La cosmétique est règlementée afin de veiller a la santé publique et de délimiter le secteur des produits cosmétiques de celui des produits pharmaceutiques.

Reglementation Cosmétique - Vente de produits - Place du Home Made

Différentes directives se sont succédées pour établir des règles précises quant à l’autorisation et au contrôle des ingrédients, à la sécurité du produit, à l’information aux consommateurs et à la publicité relatives aux produits cosmétiques. En France, la Directive Cosmétique a été transposée par le Code de la Santé Publique – Vème partie (Produits de santé), Livre Ier (Produits pharmaceutiques), Titre III (Autres produits), Chapitre Ier (Produits cosmétiques), Articles L5131-1 à L5131-11 et R5131-1 à R5131-12. Ainsi pour commercialiser ses produits, il est nécessaire de se conformer à la législation en vigueur et de répondre a différents critères.

Notez qu’en juillet 2013, il entrera en application le Règlement (CE) n°1223/2009 qui apportera des modifications a la législation existante. 1. 2. Séminaire Le dossier d’information des produits cosmétiques: Principe et mise en oeuvre / Pharmacie industrielle / Pharmacie / Formations / Accueil - Site de formation Descartes.

Présentation CALENDRIER: 5 octobre 2012ORGANISATION:Alternance de théorie, d’ateliers, de discussions.7 heures de formation (hors pauses et temps de repas), réparties sur une journée, de 9h00 à 17h15, le 5 octobre 2012Nombre maximum de participants par séminaire : 25Nombre minimum de participants par séminaire : 5LIEU DES ENSEIGNEMENTS:FACULTÉ DE PHARMACIE4, avenue de l’Observatoire - 75006 ParisINTERVENANTS:Pascale COCHET, Pharmacienne, Responsable des Affaires Réglementaires cosmétiques des laboratoires ExpanscienceMartine JOUANNIC, Consultante en Affaires réglementaires pour les produits cosmétiques (JM Conseil)Anne-Marie DERVAULT, Pharmacienne évaluatrice des produits cosmétiques à l’ANSM Objectifs Une compréhension de la logique, de la structure et de la composition du dossier produit.Une grille d’analyse d’un dossier pour s’assurer de sa cohérence et de sa conformité.Des conseils pour s’organiser en vue de l’élaboration d’un DIF.

Séminaire Le dossier d’information des produits cosmétiques: Principe et mise en oeuvre / Pharmacie industrielle / Pharmacie / Formations / Accueil - Site de formation Descartes

Programme. Les tests d'évaluation cosmétique. La mise au point d'un produit, son innocuité et sa stabilité exigent de nombreux tests préalables et un examen attentif de l'environnement biologique sur lequel il va exercer ses effets.

Les tests d'évaluation cosmétique

Produits cosmétiques (jusqu’en 2013) Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (directive «Cosmétiques») [Voir acte(s) modificatif(s)].

Produits cosmétiques (jusqu’en 2013)

La libre circulation des produits cosmétiques dans le marché européen ne peut être restreinte ou interdite par les États membres si ces produits sont sans danger pour la santé humaine dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation. Dans le cas contraire, si un produit cosmétique conforme à la présente directive constitue un danger pour la santé humaine, l’État membre sur le territoire duquel le produit est mis sur le marché peut prendre des mesures d’interdiction ou de restriction.

Dans cette hypothèse, il informe les autres États membres et la Commission afin de prendre des mesures appropriées dans toute l’Union européenne (UE). 31980L1335. PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 22 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (80/1335/CEE) vu le traité instituant la Communauté économique européenne; vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée par la directive 79/661/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,

Respect de la loi et vente de cosmétiques sur internet - Le fil vert. Respect de la loi et vente de cosmétiques sur internet Faire un blog est grisant, être lue et appréciée plus encore, bidouiller ses produits cosméto est un rêve de petite fille devenu réalité.

Respect de la loi et vente de cosmétiques sur internet - Le fil vert

Les vendre, une expérience carrément planante. Pas si sûr... 1.Il faut savoir que pour la cosmétique, la loi française est très stricte. Cosmétiques naturels et biologiques : bientôt un label européen ? Le marché des cosmétiques naturels et biologiques étant en pleine expansion, les différents organismes nationaux européens ont décidé d'harmoniser leurs référentiels et de se réunir en une charte commune appelée "Cosmos-standard".

Cosmétiques naturels et biologiques : bientôt un label européen ?

L'intérêt croissant des consommateurs pour les cosmétiques bio implique aujourd'hui une profonde mutation de la filière de la cosmétique écologique et biologique. En quête de sens et d'authenticité, les consommateurs attendent plus de transparence, de garantie, de sécurité et de naturel. Il faut dire que passer de l'utilisation de matières premières d'origine synthétique et pétrochimique, mises au point par des décennies de recherche, à l'utilisation d'ingrédients d'origine naturelle en privilégiant ceux issus de l'agriculture biologique est en effet un véritable défi pour les professionnels du secteur. Pas facile de s'y retrouver pour le consommateur... Un groupe d'harmonisation a ainsi été créé.

En savoir plus sur les réglementations. Notre premier volet posait les jalons: qu’est-ce que le système endocrinien?

En savoir plus sur les réglementations

Qu’est-ce qu’un perturbateur? Nous abordons ici l’aspect législatif. Vous pouvez également en savoir plus sur les substances et certains sigles que l’on retrouve communément. consultez notre dossier complet sur les cosmétiques et les perturbateurs endocriniens Quelle est la différence entre un cosmétique et un médicament? Selon la législation suisse, est cosmétique “toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles”. REGLEMENTATION COSMETIQUE en France.

* Je veux fabriquer, conditionner et vendre mes cosmétiques ( savon compris) !

REGLEMENTATION COSMETIQUE en France

* Je veux importer des cosmétiques et les vendre en France ! Certains d'entre vous m'ont posé la question en mail privé. Etant donné que ce type de demande est régulier. J'écris sur le sujet donc aujourd'hui.La fabrication , conditionnement, importation et commercialisation de cosmétique, donc le lancement sur le marché français d'une nouvelle gamme cosmétique est soumis à la réglementation en vigueur sur le territoire .La mise sur le marché français implique la conformité aux règles suivantes, valables que l'on fabrique et conditionne ou que l'on importe un cosmétique en France : Produits cosmétiques. Un produit cosmétique est une substance ou un mélange destiné à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Il n'existe pas d'autorisation préalable de mise sur le marché pour les produits cosmétiques. Il incombe aux fabricants de garantir que leurs produits satisfont aux exigences législatives, réglementaires et ne présentant aucun danger pour la santé. (suite ) Signaler un effet indésirable lié à l'utilisation d'un produit cosmétique.