Chasse : Une nouvelle réglementation des armes. Nouvelle réglementation sur les armes : tous les fusils de chasse seront fichés. Publié le lundi 05 décembre 2011 à 15H00 - Vu 2334 fois AISNE - Depuis le 1er décembre, tous les fusils de chasse sont soumis à une procédure d'enregistrement en préfecture.
Le but : répertorier les armes et ficher leurs propriétaires. Jusqu'alors les armes 5e catégorie étaient divisées en deux parties. Les armes de chasse semi-automatiques ou à canon rayé, soumises à déclaration en préfecture. Et les armes de chasse à un coup à canon lisse, non soumises à déclaration. Les chasseurs tous fichés Ainsi, depuis jeudi, les acquéreurs de fusils à un coup à canon lisse rejoignent dans le fichier informatisé Agrippa (Application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes) les propriétaires de fusils semi-automatiques ou à canon rayé mais également les possesseurs d'armes de 7e catégorie (armes de tir, foire ou salon).
Nouvelle règlementation sur les armes - Seas. Toutes les actualités Réponses à 10 questions clefs sur la nouvelle règlementation des armes de chasse.
La loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, entre en vigueur le 6 septembre 2013 par le biais, notamment, du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 et près de 50 arrêtés modifiés, complétant ce nouveau dispositif. Ce décret d’application abroge les dispositions en vigueur basées sur le décret du 18 avril 1939 et transpose la nomenclature européenne des armes modifiée par la Directive 2008/51 du 21 mars 2008. Quels sont les principaux changements introduits par cette réglementation ?
■ Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle nomenclature ? La nouvelle nomenclature des armes adopte un système de classement en quatre catégories, contre huit précédemment. A : armes interdites B : armes soumises à autorisation C : armes soumises à déclaration D : armes soumises à enregistrement (D-1°) ou libres (D-2°). - les armes à canon lisse. FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA NIEVRE - reglementation - declarationarme - La loi concernant étant les armes ayant totalement été refondue début 2012, et les décrets d'application étant sur le point de sortir, les éléments présents sur cette page sont susceptibles d'être modifiés à tout instant. Usage d'armes à feu ARTICLE 1er : L'usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant de chemin de fer, est interdit. ARTICLE 2 : Toute personne placée à portée de fusil, de l'une de ces routes, chemins ou voies ferrées, ne devra faire usage de son arme dans leur direction ou au dessus.
ARTICLE 3 : Le tir en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports est également interdit. ARTICLE 4 : Il est interdit à toute personne, placée à portée de fusil des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ainsi que des bâtiments et constructions dépendants des aéroports de tirer en leur direction. Les lois générales sur la chasse. · Article R222-3 En cas de violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu, d'atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d'une manière générale, de violation des dispositions de la présente section, par une association communale, le préfet peut, par arrêté, décider de mesures provisoires telles que suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire, dissolution et remplacement du conseil d'administration par un comité de gestion nommé par arrêté pour un délai maximum d'un an pendant lequel de nouvelles élections devront avoir lieu. · Article R222-4 Toute association de chasse agréée doit tenir à la disposition tant de ses membres que de toute personne intéressée, à son siège social : 1° Un état de ses membres ; 2° La liste des parcelles constituant le territoire de chasse de l'association ; 3° Ses statuts, son règlement intérieur et son règlement de chasse.
Ces documents doivent être régulièrement tenus à jour. Chasser en France. Acquisition et détention d'armes.