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Réglementation et documents de l'Union Européenne

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ECONOMIE_GOUV_FR 02/06/17 Produits bio, quelles garanties pour les consommateurs ? Des produits de plus en plus populaires auprès des Français Selon l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, les ménages français ont dépensé pour leur consommation à domicile, « plus d’1,2 milliard d’euros supplémentaires en 2016 par rapport à 2015 (+21,7 %).

ECONOMIE_GOUV_FR 02/06/17 Produits bio, quelles garanties pour les consommateurs ?

Tous les circuits de distribution sont concernés par cette hausse des achats : magasins spécialisés bio (+23,7%), grandes surfaces alimentaires (+22,5 %), boutiques d’artisans-commerçants (+19,2 %) et vente directe (+15,1 %).» Denrées alimentaires, cosmétiques ou encore produits d’entretien, la vente de produits bio se développe dans des enseignes spécialisées mais aussi dans les grandes surfaces. Les consommateurs avancent plusieurs raisons : méfiance envers les conséquences que les produits chimiques peuvent avoir sur la santé à moyen ou long terme, qualité nutritionnelle et gustative des produits, retour à la saisonnalité, etc. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001168-17 Decertification of organic foodstuffs in the event of contamination. EUROPE 18/04/17 Imports of organic products subject to new EU electronic certification system.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008686-16 Production and sale of (fake) organic grain. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008183-16 Revision of organic production rules in the EU. DG SANCO 05/12/16 Audit Apr 2016 : Organic production standards and control measures. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.

DG SANCO 05/12/16 Audit Apr 2016 : Organic production standards and control measures

Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path. DG SANCO 28/09/16 Health and food audits and analysis - Audit reports - XC Control Body - organic production standards and control measures. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.

DG SANCO 28/09/16 Health and food audits and analysis - Audit reports - XC Control Body - organic production standards and control measures

Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009781-15 Selection and reproduction of organic chicken. In principle, organic meat should come from organically reared animals.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009781-15 Selection and reproduction of organic chicken

However, no organic selection and reproduction system currently exists in Europe for egg production and brooding of day-old chicks. By derogation, it is nevertheless possible to purchase conventional chicks under three days old. Whether or not slower grown, they will be slaughtered at an age of no less than 81 days and under the conditions set out in Regulation No 834/2007. PARLEMENT EUROPEEN - MAI 2015 - Organic food: Helping EU consumers make an informed choice.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003461-15 Agriculture biologique — interdiction de la mixité des productions. Dans son projet de refonte du règlement sur la production biologique, la Commission européenne prévoit d'interdire les productions agricoles mixtes.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003461-15 Agriculture biologique — interdiction de la mixité des productions

Il s'agit de ne plus permettre aux agriculteurs d'avoir une partie de production conventionnelle au sein de leur production biologique. Un non-sens pour les professionnels, qui ne manquent pas de rappeler que la mixité des cultures n'est pas toujours voulue: elle peut être subie. Ainsi, les apiculteurs dont la zone de butinage des abeilles se trouve trop près d'une agglomération ne peuvent pas bénéficier de l'appellation «agriculture biologique» (AB). La mixité des exploitations est essentielle pour le maintien de la filière biologique. Selon le président de l'Agence BIO, une telle mesure aurait pour effet de faire baisser la production certifiée AB au sein de l'Union et de favoriser ainsi des importations extérieures, qui ne sont pas soumises aux mêmes contrôles qualité. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003144-15 New organic regulation proposals. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001470-15 Work Programme 2015 — A New Start: organic farming.

FRANCE AGRICOLE 24/12/14 Agriculture biologique - Un guide européen pour tout savoir sur les aides. La Commission européenne a publié, le 22 décembre 2014, un guide intitulé « Agriculture biologique : guide des possibilités de soutien aux producteurs biologiques en Europe » qui entre dans le cadre du plan d'action de 2014 pour l'avenir de la production biologique dans l'Union européenne.

FRANCE AGRICOLE 24/12/14 Agriculture biologique - Un guide européen pour tout savoir sur les aides.

Ce document précise qu'il existe deux types d'aides pour l'agriculture biologique : l'aide à la conversion et l'aide au maintien. Il est également fait mention des personnes pouvant être bénéficiaires de ces aides et des périodes sur lesquelles elles sont allouées. Il est également rappelé l'objectif d'« écologisation » de la nouvelle Pac et de ses trois principes « maintien de prairies permanentes, diversification des cultures, maintien de « surfaces d'intérêt écologique » sur au moins 5 % des terres arables des exploitations d'une superficie supérieure à 15 ha ». Les aides à l'agriculture biologique sont justifiées par le fait que ce type de productions respecte ces trois principes. DG SANCO 08/01/14 food safety - Food and Veterinary Office - audit reports - IT Italy - Organic production and labelling of orga. EUROPE 11/04/13 Speech: Pour une agriculture biologique dynamique et ambitieuse. Commission européenne Dacian Cioloș Membre de la Commission Européenne, chargé de l'Agriculture et du Développement rural.

Dacian Ciolo - Membre de la Commission Européenne, chargé de l'Agriculture et du Développement rural – guatemalt
EUROPE 11/04/13 Speech: Pour une agriculture biologique dynamique et ambitieuse

Rapports de OAV dédiés à l'agriculture biologique

Agriculture biologique - Situation Française. COUR DES COMPTES EUROPENNE 26/06/12 Rapport spécial de la Cour des comptes européenne: Le système de contrôle de la production b. JOUE 28/06/05 Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement euro. REGLEMENT (CE) N° 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du. JOUE 20/07/07 Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des pro. EUROPE - Fiche d'information concernant l'agriculture biologique. REGLEMENT (CEE) N° 2092/91 DU CONSEIL du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricole et sa pré.