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Réglementation

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000149-17 The Commission's strategic approach to the contamination of water by pharmaceutical substances. AFSCA 19/05/16 Circulaire "Denrées alimentaires" Contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires. DGCCRF 02/10/14 Les eaux minérales naturelles. ONEMA 15/07/14 PROGRAMMES DE SURVEILLANCE : DES EXIGENCES DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU À LA MISE EN OEUVRE ET À L’UTILISATION DES RÉSULTATS. Les Rencontres de l’Onema N° 27 viennent de paraître Faciliter les échanges sur la surveillance de l’eau et des milieux aquatiques entre bassins européens était l’objectif de l’atelier organisé en Bulgarie le 13 novembre 2013 en présence de la Commission européenne et de l’Agence européenne de l’environnement...

ONEMA 15/07/14 PROGRAMMES DE SURVEILLANCE : DES EXIGENCES DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU À LA MISE EN OEUVRE ET À L’UTILISATION DES RÉSULTATS

Le programme de surveillance requis par la directive cadre sur l’eau est un préalable à l’établissement des plans de gestion et des programmes de mesures et un élément clé de la démarche de progrès prônée par la DCE tout au long des cycles de gestion. L’enjeu de la collecte de données dépasse ainsi l’obligation de rapportage, il s’agit de contribuer à la préservation et à l’atteinte du « bon état » des masses d’eau. Contact. FSA - NOV 2014 - Guidance for Enforcement Authorities and Food Businesses on the Use of Private Water Supplies in Primary Production in relation to Regulation (EC) No 852/2004.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009687-15 Eaux minérales européennes souillées. Au mois de mai 2015, le magazine 60 millions de consommateurs a révélé, dans une étude en partenariat avec l'association France Libertés, que certaines eaux minérales contenaient des traces de médicaments et de pesticides.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009687-15 Eaux minérales européennes souillées

Les particules seraient présentes en faible quantité mais la Commission pourrait-elle se charger de vérifier l'étude et ces résultats troublants? Les eaux plates concernées: Hépar (source Hépar): buflomédil (médicament, vasodilatateur) Mont Roucous (source Mont Roucous): tamoxifène (médicament, hormone de synthèse contre le cancer du sein) PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007485-15 Drinking Water Directive. There are increasing restrictions on private water supplies in Denmark as regards the right to extract water on one’s own land.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007485-15 Drinking Water Directive

Private owners of water sources and wells are under growing pressure to close down this kind of water supply and instead are being connected to the public water supplies. Some local authorities have begun to require the testing for pesticides of private water supplies that supply more than one household. If the low EU limit value for pesticides is found to be exceeded in a spring or well, the owner may be required to close it and be connected to a public water supply. This often results in significant connection charges for the person concerned. In other countries, such as Sweden, private citizens may legally acquire a filter and thus obtain drinking water that meets EU requirements. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000850-15 Pollution of the Rhine.

EUFIC - FOOD TODAY 01/2015 - Utilisation de l’eau dans la production alimentaire. L’eau est un ingrédient couramment utilisé dans la production alimentaire, mais aussi à des fins de nettoyage, d’assainissement et de fabrication.

EUFIC - FOOD TODAY 01/2015 - Utilisation de l’eau dans la production alimentaire

Le présent article s’intéresse aux provenances, aux traitements et aux utilisations de l’eau par les industries alimentaires, ainsi qu’à l’importance du maintien d’un approvisionnement sûr en eau afin de garantir la production d’aliments sains et de qualité. Qualité de l’eau En Europe, l’industrie alimentaire est tenue de disposer d’un approvisionnement adéquat en eau potable pour la production d’aliments afin de garantir que les aliments ne soient pas contaminés1. AFSCA 06/02/15 Circulaire : Demande d’une exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/15 Réponse à question: QE 66816 eau - politique de l'eau - fontaines publiques. redevance pour prélèvement. conséquences. zones rurales. Université Libre de Bruxelles - 2008 - La mise en oeuvre de la Directive-cadre sur l’eau. Approches géographique, juridique et é. JOUE 19/01/13 Au sommaire: Avis du Comité des régions sur les «Substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'ea. WIKIPEDIA - Drinking water quality standards. Drinking water quality standards describes the quality parameters set for drinking water.

WIKIPEDIA - Drinking water quality standards.

Despite the truism that every human on this planet needs drinking water to survive and that water may contain many harmful constituents, there are no universally recognized and accepted international standards for drinking water.[1] Even where standards do exist, and are applied, the permitted concentration of individual constituents may vary by as much as ten times from one set of standards to another. Many developed countries specify standards to be applied in their own country. In Europe, this includes the European Drinking Water Directive[2] and in the USA the United States Environmental Protection Agency (EPA) establishes standards as required by the Safe Drinking Water Act. In Europe, this includes a requirement for member states to enact appropriate local legislation to mandate the directive in each country. Range of standards[edit] Parametric values[edit] 15èmes Journées Scientifiques de l'Environnement - Usages de l'eau : synergies et conflits, Créteil : France (2004)" NORMES DE Q.

ACADEMIE DE PHARMACIE 15/02/12 Journée scientifique bi-académique - Académie nationale de Pharmacie et Académie des technologies. MAAPRAT 11/10/11 Mise en place des programmes de protection des aires d’alimentation des captages pour l’eau potable. EUROPE - 2009 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil publié conformément à l’article 18, paragraphe 3, d. Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l'agriculture conventionnelle et biologique {SEC(2009) 408} /* COM/2009/0153 final */ [pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | Bruxelles, le 2.4.2009 COM(2009) 153 final sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et l'agriculture conventionnelle et biologique La coexistence entre des organismes génétiquement modifiés (OGM) et la production agricole conventionnelle et biologique est directement liée au choix des consommateurs et des producteurs agricoles de respecter les préférences individuelles et de tenir compte des perspectives économiques, conformément aux obligations juridiques en matière d'étiquetage des OGM.

EUROPE - 2009 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil publié conformément à l’article 18, paragraphe 3, d

Conformément à l'article 26 bis de la directive 2001/18/CE, les États membres peuvent prendre les mesures nationales de coexistence nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits. 7.1. 7.2. 7.3. JURISTES ENVIRONNEMENT 10/06/08 La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la fourniture d'eau. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la fourniture d'eau C’est tout à fait flagrant dans la dernière réforme du droit de l’eau : la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 .

JURISTES ENVIRONNEMENT 10/06/08 La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la fourniture d'eau

Renonçant à une refonte de cet édifice pourtant critiqué pour son manque de cohérence, le législateur vient ainsi de réformer le droit de l’eau par petites touches pointillistes, corrigeant les dispositions les plus controversées ou comblant les manques les plus criants. Une partie de la doctrine a d’ailleurs sévèrement critiqué ce manque d’envergure de la loi. R. ROMI la qualifie ainsi de « patchwork impressionnant pour une ambition réduite » , Y. Contrairement à ses prédécesseurs , ce texte balaie l’ensemble du droit de l’eau sans une grande orientation directrice.

Différentes dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques sont relatives à cet usage particulier. I. Circulaire DGAL/SDSSA/C2005-8008 du 06/07/2005 : Conditions d'utilisation des eaux et suivi de leur qualité dans. SECTEUR PUBLIC 09/02/10 Gestion de l’eau : les missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.

AGENCE DE L'EAU - Artois Picardie - Droit Français. SANTE CANADA - AOUT 2012 - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Préparé par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement Août 2012 Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

SANTE CANADA - AOUT 2012 - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada

Études et documents du Conseil d’État - L'eau et son droit.