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Droit D'auteur

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Le “Journal” d'Anne Frank tombera-t-il dans le domaine public le 1er janvier ? L’œuvre de l'adolescente, morte au début de l'année 1945 dans le camp nazi de Bergen-Belsen, est censée tomber dans le domaine public le 1er janvier prochain.

Le “Journal” d'Anne Frank tombera-t-il dans le domaine public le 1er janvier ?

Ses ayants droit ne l'entendent pas comme ça. Qui gagnera la bataille juridique ? Le Journal d'Anne Frank et la propriété intellectuelle : c'est compliqué. L'œuvre de la jeune adolescente juive, morte du typhus en 1945 dans le camp de concentration nazi de Bergen-Belsen, est considérée comme l'un des plus précieux témoignages de l'horreur de la Shoah.

Largement lu et étudié, ce Journal pourrait néanmoins ne pas tomber dans le domaine public en 2016, comme cela était pourtant attendu. Pour mieux comprendre, il faut se pencher sur le Code de la propriété intellectuelle, qui stipule, dans son article L 111-1, qu'une œuvre est protégée dès lors qu'elle existe, et que son auteur « jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Copyfraud. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Copyfraud

Illustration sur le copyfraud lors de Wikimania 2012. Un copyfraud est une fausse déclaration de possession de droit d'auteur faite dans le but d'acquérir le contrôle d'une œuvre quelconque[1]. La définition a été proposée en 2006 par Jason Mazzone, un professeur associé en droit à la Brooklyn Law School. Définition[modifier | modifier le code] Le copyfraud est une fausse déclaration de droit d’auteur. Mazzone identifie quatre cas types de copyfraud : Mazzone affirme que la copyfraud est généralement couronnée de succès puisqu'il y a peu de lois contrant les fausses déclarations de possession de droit d'auteur[6] : « Les lois sur la propriété intellectuelle souffrent d’une grave défaillance : les importantes garanties apportées au respect du droit d’auteur ne sont pas du tout compensées par des garanties comparables pour le domaine public. » Notes et références[modifier | modifier le code] Bibliographie[modifier | modifier le code]

Fontaine (Duchamp) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fontaine (Duchamp)

Pour les articles homonymes, voir Fontaine. Fontaine (en anglais : Fountain) est un ready-made de Marcel Duchamp consistant en un urinoir en porcelaine renversé signé « R. Mutt » et daté 1917. L'œuvre fut refusée lors de la première exposition de la Société des artistes indépendants de New York en 1917 avant de disparaître. Seules des répliques certifiées par Duchamp dans les années 1960 sont aujourd'hui exposées dans les musées. Fontaine est un ready made, c'est-à-dire un « objet tout fait », autrement dit une idée que Marcel Duchamp a eue de « choisir » un urinoir industriel en vue d'une exposition d'art moderne au lieu de faire une sculpture de ses mains.

La réplique exposée au Musée d'art moderne du Centre Georges Pompidou, réalisée en 1964, est un urinoir en faïence blanche recouverte de glaçure céramique et de peinture. Code de la propriété intellectuelle. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ; 7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; 8° Les oeuvres graphiques et typographiques ; 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; 10° Les oeuvres des arts appliqués ;

Code de la propriété intellectuelle

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