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DROIT D'AUTEUR

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 Droit d’auteur   Creative Commons France. Internet responsable  Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. En savoir plus Le big data et les traces involontaires. HALDE - E-learning - téléchargement des modules. Dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services.

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Discrimination sur l’engagement syndical dans une entreprise de fruits et légumes Focus du : 16/11/2012Simone est commerciale en contrat à durée déterminée depuis 2005, dans une entreprise de fruits et légumes. Discrimination sur la couleur de peau dans un centre de formation Focus du : 13/11/2012Nathalie, Florence, Martine et Karine préparent dans un centre de formation des Yvelines un diplôme d’Etat d’auxiliaires de vie sociale. « Les discriminations liées à l'âge augmentent » Visite d’un campement de Roms à Chassieu près de Lyon Actualités Questions / Réponses Saisir S'informer. Droit d'auteur et FOAD. GreCO. Dossiers thématiques « Logiciels libres » [18.01.2005] Pour avoir une vision globale de l'intérêt des logiciels libres… Ce dossier s’articule en cinq parties : les principales définitions, la question du « libre » dans l’enseignement public, les logiciels libres les plus utilisés, les limites du libre et, enfin, les stratégies pour favoriser l’implantation du libre. dossier logiciels libres (pdf, 587 Ko) dossier logiciels libres (sxw, document openoffice, 2,7 Mo) Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. « Aspects juridiques : les liens hypertextes » [03.09.2004] On ne peut imaginer un site qui ne donnerait pas de liens utiles, des bibliographies qui ne renverraient pas sur des sites ou des documents à télécharger, des forums qui n'étaieraient leurs propos par des pages lues sur le web.

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Dossier juridique/liens hypertextes (pdf, 343 Ko) « Aspects juridiques » [19.05.2004] dossier_greco_juridique.pdf (pdf, 554 Ko) Les modèles de contrats. E-Learning.fr. E-Learning.fr est un site Internet ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

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Il est hébergé chez E-LEARNING S.A. – CrossKnowledge1360, route des DolinesLes Cardoulines B406560 Sophia-AntipolisTél : 04 93 74 14 26433 698 032 RCS GrasseSIRET : 43369803200037 Le responsable de la publication est Mme MILOSAVLJEVIC Estelle, rédactrice en chef pour le site e-Learning.fr. Propriété intellectuelle Les textes et photos mis à disposition sur e-Learning.fr sont protégés par le droit d’auteur. Si vous souhaitez les reproduire, en partie ou en totalité, il vous appartient de vérifier que cette reproduction est permise, au besoin par l’obtention d’une autorisation écrite de la part des ayants droits.

Educavox. L’hyperreproductibilité inhérente au numérique à grande échelle et très rapide modifie la donne factuelle, sociétale, sociale, technique et appelle une modification du droit.

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Franck MACREZ, Maître de conférence au Centre d’Étude Internationale de la Propriété Intellectuelle à l’Université de Strasbourg dans la conférence qu’il a donné aux journées du E-learning de Lyon répond à la question : « Doit on protéger ses droits d’auteur ? » . Il ne peut y avoir de réponse tranchée. Creative Commons France. Statut juridique des ressources en Elearning. Je ne pensais pas aborder cette question purement juridique sur ce blog, en effet depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques.

statut juridique des ressources en Elearning

Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit. Très dernièrement j’ai été amené à discuter avec des collègues de cette question sous des angles particuliers : qu’en est-il lorsque l’auteur n’est pas enseignant-chercheur ? Qui est titulaire des droits d’auteurs sur les oeuvres en Elearning produites par une équipe TICE à partir du cours rédigé par l’enseignant ? Etc… Il m’a alors semblé intéressant d’essayer dans le cadre de ce blog d’apporter quelques éléments de réflexion.

Nous posons comme élément acquis que l’enseignant est l’auteur de la ressource pédagogique et que sa création lui est propre. Skolanet.