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Droit d'auteur

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Plagiat

Copyright Madness (#123) : une semaine de propriété intellectuelle en délire - Pop culture - Numerama. Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Copyright Madness (#123) : une semaine de propriété intellectuelle en délire - Pop culture - Numerama

L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet. En l’espèce, deux passionnés d’aéronautique, se sont inscrits sur un site internet consacré à l´aviation sur lequel ils ont notamment publié, sous leur pseudonyme, leurs photographies de passionnés d'avion dans le forum de discussion de ce site.

L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet

Après avoir vainement sollicité le retrait de leurs photographies du site, ils ont fait assigner le responsable de ce site internet devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement de la contrefaçon des photographies protégées par le droit d’auteur. Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe est indépendant de son mannequin. Avocat au barreau de Paris En feuilletant le magazine ELLE, un photographe professionnel de mode a eu la fâcheuse surprise de constater que l’une de ses photographies avait été reproduite sur des tee-shirts commercialisés par la société SANDRO.

Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe est indépendant de son mannequin

Pourquoi le droit d'auteur viole la Constitution. Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).

Les droits d'auteur pour les nuls

Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.

Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes. L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions.

Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes

Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées. Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique.

Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées

Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Droit d'auteur. Quel régime patrimonial pour la propriété intellectuelle ? To what extent can the so-called “intellectual property” right be considered a property right? In other words, can one speak of “property” in the legal sense when speaking of an intangible creation and its protection?

After two centuries of debate, the question has received considerable attention. Bernard Vanbrabant, young legal expert at the University of Liège, wrote his doctoral thesis (1) on the topic. He raises the polysemy of the term “property” suggesting in particular a method of exclusive reservation of assets allowing for them to be marketed. In this regard, the line dividing tangible and intangible tends to blur. The concept of property is now extensive enough to include intangible property like products of the intellect. Rabelais pour nous aider à refonder le droit d'auteur. Ce n’est pas tous les jours qu’on a face à soi le commissaire européen au Marché Intérieur et au Service, dont une des directions (la direction D) s’intitule « Propriété intellectuelle », elle-même sous-divisée en trois sous-directions : unité D1 (Droit d’auteur), unité D2 (propriété intellectuelle), unité D3 (Lutte contre la contrefaçon et le piratage).

Rabelais pour nous aider à refonder le droit d'auteur

Trois dossiers qui comptent parmi les plus importants dans le monde numérique, et pour le quotidien des internautes européens. C’est un peu comme un chroniqueur sportif qui aurait face à lui, ce matin, Didier Deschamps. Le droit d’auteur nuit gravement. 2013 sera-t-elle l’année du changement en matière de droits d’auteur, de la fin d’Hadopi et d’une politique enfin adaptée à la société numérique ?

Le droit d’auteur nuit gravement

À entendre les bruits de coulisses en provenance de la mission Lescure, censée remettre ces questions et celles de l’exception culturelle à plat, rien n’est moins sûr. En début de semaine dernière, la SCPP (syndicat des majors de la musique) s’efforçait d’amener les preuves chiffrées de l’efficacité de la riposte graduée et demandait sanctions pécuniaires et filtrage. Le cas particulier des artistes morts pour la France. Mardi 7 mai 2013 2 07 /05 /Mai /2013 09:05.

Le cas particulier des artistes morts pour la France

Le partage non-marchand ne doit pas faire l’objet d’une compensation et c’est la Hadopi qui le dit ! La Hadopi a lancé depuis le mois de juillet des travaux sur la faisabilité d’une rémunération proportionnelle du partage (RPP), à propos desquels j’avais déjà eu l’occasion de m’exprimer. L’approche retenue me paraissait particulièrement dangereuse et biaisée dans la mesure où elle semblait revenir à nier le fait que certains échanges en ligne d’oeuvres protégées s’exerçaient dans une sphère non-marchande, alors que celle-ci doit être reconnue et constituer le périmètre d’une démarche de légalisation de ces pratiques, comme le préconise notamment La Quadrature du Net.

Hadopi Remixed. Vers une redéfinition du « cercle de famille  en faveur du partage des oeuvres sur Internet ? Le mois dernier, la Cour de Cassation a rendu une décision extrêmement intéressante où pour la première fois elle a considéré qu’un profil Facebook ne constituait pas nécessairement un lieu "public".

Vers une redéfinition du « cercle de famille  en faveur du partage des oeuvres sur Internet ?

Des propos échangés entre "amis" sur ce réseau social n’étaient pas forcément assimilables à des injures publiques, mais pouvaient avoir le caractère d’injures prononcées dans un lieu privé. Private. Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement. Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever.

Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels.

C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. SGDL : L'identité de l'auteur sur Internet, une transition plurielle. A l'occasion du forum organisé par la Société des Gens de Lettres autour de l'auteur et de la création, sur internet, la table ronde d'hier matin a réuni plusieurs acteurs pour évoquer les questions d'identités, et la place que peut prendre l'auteur. L'irruption d'Internet dans la création constitue, pour les écrivains, une formidable révolution qui leur ouvre de nouvelles perspectives. Elle influe sur leur création, qui échappe à la tyrannie de la linéarité : récits arborescents, entrée aléatoire dans le récit, liens hypertexte... modifient la structure même de la narration.

Livre numérisé, livre numérique, œuvre numérique: l'horizon s'élargit à l'infini. Comment l'auteur va-t-il s'y retrouver ? Sont présents : Guénaël Boutouillet, auteur, rédacteur en chef de livreaucentre.fr ; Claro, auteur, traducteur ; Sylvie Gracia, (Le livre des visages, journal facebookien, 2010-2011, Jacqueline Chambon); Gilles Leroy, écrivain; Guillaume Teisseire, cofondateur de babelio.com. Pour un droit 2.0. L’IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d’activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0 La directive européenne sur les œuvres orphelines.

Droits d'auteur

Licences Créatives Commons. HADOPI. Il faut un guide de 52 pages pour savoir si une oeuvre est dans le domaine public américain ! Il peut y avoir quelques exceptions (mort pour La France, prorogations de guerre [1]) mais en France on entre dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, ou du dernier auteur décédé lorsque l’œuvre est le fruit d’une collaboration. Nonobstant les tentatives de réappropriation lorsque l’on numérise du domaine public, cela a le mérite d’une certain clarté et permet ainsi au ministère de la Culture et à l’OKF France de proposer un prototype de calculateur du domaine public relativement simple à programmer. Il en va tout autrement aux USA où tout se complique à partir de l’an de grâce 1923. Il est dit en effet que toute œuvre publiée sur le sol américain avant 1923 est dans le domaine public (ouf !). Mais passée cette date, savoir si une œuvre est ou n’est pas dans le domaine public s’apparente à un véritable casse-tête.

Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix. Mashup: quand le film-puzzle devient une oeuvre - Techno. Je suis étudiant, comment éviter le plagiat ? Recommander cette page à un(e) ami(e) La protection d'une œuvre mise en ligne par un élève. De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques. Droit d'auteur et enseignement : protocole d'accord signé. Propriété intellectuelle / Le droit à l’image Le droit des images en milieu scolaire. Plaquette droit auteur IUFM 0412_Mise en page 1. Michael Moore encourage le piratage de Bowling For Columbine. En réaction à la tuerie de Newton, le réalisateur Michael Moore a fait savoir qu'il ne souhaitait pas s'exprimer dans les médias, l'ayant déjà beaucoup fait depuis la publication de son film Bowling For Columbine.

Sorti en 2002, le film dénonçait il y a déjà dix ans la menace que représente pour les Américains la liberté de circulation des armes aux Etats-Unis, en opérant une comparaison au contraste saisissant avec le Canada, au nord de la frontière. Plutôt que de s'exprimer sur les plateaux de télévision, Michael Moore souhaite que son documentaire soit vu et revu.

Paradoxale journée mondiale du livre et du droit d’auteur … (avec Shakespeare et Cervantès) Aujourd’hui, 23 avril, l’UNESCO nous invite à célébrer la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Propriété intellectuelle. Droit d'auteur et ressources numériques. Protection de la propriété intellectuelle concernant les artistes et créateurs. Moderniser le droit d'auteur dans l'économie du numérique. Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique. C'est qu'au cours des 20 dernières années, celle-ci a représenté un moteur de croissance fort, et au fil des années à venir, sa croissance serait « sept fois plus rapide que le PIB global de l'Union », assure la CE.

2005559421_3.pdf (Objet application/pdf) Droit d'exploitation (auteur) Droit d'auteur et ressources numériques. Photo numérique et Droit d'auteur - Ecole et Internet.