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DROIT - #AUTEUR - #IMAGE

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Informations juridiques (droits d'auteur, propriété intellectuelle...) - Histoire des arts - Éduscol. Le mashup : questions de droit | Festival Paris Mashup. Quelles sont les différentes notions juridiques autour du mash-up ? Le mash-upeur utilise du contenu existant, qu’il remixe, transforme et redessine à la manière d’un artiste plasticien. L’œuvre composite créée à partir de ces superpositions de sons et/ou d’images pourrait être qualifiée d’ « œuvre » au sens du droit d’auteur, et être protégée en tant que telle, si elle est originale.

Or la notion d’originalité se définit traditionnellement comme l’empreinte de la personnalité de son auteur. Elle s’apprécie au cas par cas. Elle peut se matérialiser dans le choix des œuvres premières sélectionnées, la ligne mélodique ainsi créée, le nouveau scénario élaboré en cas de mash-up vidéo. L’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante (article L. 113-4 du Code de la propriété intellectuelle). La rémunération ou non liée à l’exploitation d’une œuvre n’a jamais été un critère de qualification juridique. . « 68. 69. L’AGESSA hors la loi - CAAP. La réglementation (Code de la sécurité sociale : article L382-1 et suivants) est commune donc identique pour la MDASS (Maison Des Artistes - Sécurité Sociale) et pour l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs).

Or, par « confort de gestion », l’AGESSA n’applique pas la loi, il en résulte des préjudices parfaitement injustifiables et une inégalité de traitement entre les deux organismes sociaux des artistes auteurs. L’AGESSA ne respecte la règlementation que pour 6% de ses cotisantsEn violation de l’article R382-7 du code de la sécurité sociale, l’AGESSA ne procède pas au recensement permanent des artistes auteurs et des diffuseurs,l’AGESSA n’instruit pas les dossiers des artistes auteurs pour lesquels elle a compétence. En 2011, l’AGESSA n’instruisait les dossiers que de 13 443 artistes auteurs sur un total estimé à 216 000. En violation de l’article R382-1 du CSS, l’AGESSA n’affilie pas les précomptés qui ont des revenus supérieurs au seuil d’affiliation.

Le droit d'auteur, Creative Commons et les licences sur Zeste de Savoir • Tut... Vous désirez contribuer à Zeste de Savoir ? Et cela, par vos écrits ? Seulement une chose vous tracasse : les licences ? Vous vous posez les questions suivantes : « qu'est-ce que c'est donc ? », « à quoi ça sert ? », « laquelle choisir pour mon travail ? Ce mini-tutoriel, vous apprendra tout ce qu'il faut savoir sur les licences et vous apprendra surtout à choisir celle qui convient le mieux, tant par vos choix personnels, que par votre travail de rédaction sur ZdS.

Les informations légales qui seront fournies plus bas font principalement références à la législation européenne, française et belge. Prêt ? Comprendre le droit d'auteur Les principes du droit d'auteur Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ou OMPI, pour faire court), la propriété intellectuelle concerne « d'une manière générale les œuvres de l'esprit ».

Le droit d'auteur confère deux grandes catégories de droit selon la Convention de Berne : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Exceptions : Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on. Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions d’économie numérique.

Depuis la parution du rapport de l’eurodéputée Julia Reda en janvier dernier, nous avons assisté à un véritable déferlement d’actions de lobbying conduites par les titulaires de droits pour s’opposer à la réouverture de la directive de 2001. La coalition pro-copyright qui s’est nouée pour abattre le rapport Reda est la plus puissante que l’on ait vue depuis les années 90 et les arguments employés dans cette campagne ont parfois atteint – il faut bien le dire – des sommets d’outrance et de malhonnêteté intellectuelle.

Image par Alex E. Ce géo-blocking qui cache la forêt… La guerre, c’est la paix. Jusqu’où iront-ils ? J'aime : Moi ministre du numérique, par Lionel Maurel: l'intelligence collective plutôt que les lobbies. Temps de lecture: 5 min Qui va reprendre le flambeau de Fleur Pellerin? En attendant la nomination d'un(e) éventuel(le) secrétaire d'Etat ou ministre délégué(e) au Numérique, le journaliste Xavier de la Porte s'est mis, le temps d'une brillante chronique sur France Culture, dans la peau de l'heureux élu et a imaginé le programme qu'il proposerait alors. Nous avons décidé de prolonger l'exercice en demandant à différentes personnalités de l'Internet français, politiques, entrepreneurs, mais aussi militants associatifs, de livrer leur programme et leurs idées si eux aussi, se voyaient propulsés à la tête du numérique.

Nous avons proposé cela à plusieurs personnes, certaines ont décliné l'offre, d'autres n'étaient pas immédiatement disponibles... Lionel Maurel, connu sous le nom de Calimaq, tient le blog S.I.Lex. Décalage profond et immobilisme La semaine dernière a encore été l’occasion de constater le décalage profond entre la vision du gouvernement et les aspirations des citoyens. Benoît Peeters:« Le droit d’auteur maintient un lien organique entre l’auteur et son œuvre » | EurActiv.fr. Le marché unique numérique européen prévu d’ici fin 2016.

La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings. Le projet marché numérique unifié en Europe avance et nous savons désormais quel périmètre il couvre. Fin mars, la Commission européenne avait présenté ses priorités pour le marché unique numérique, entre autres la réforme du droit d’auteur et la neutralité des plateformes. Ce midi, elle a détaillé sa feuille de route, avec l’ensemble des mesures qui seront prises pour garantir un échange des données et un commerce électronique sans contrainte en Europe. Le projet passe par 16 « actions » réparties en trois objectifs. Briser les barrières entre pays, avec quelques exceptions Les mesures consistent donc à :

Le droit d'auteur est-il un frein au marché européen du numérique. "Cette vidéo n'est plus disponible suite à une réclamation pour atteinte aux droits d'auteurs soumise par... " © Reuters Sous les paillettes, la paille. Le climat ne sera pas seulement aux réjouissances pendant le festival de Cannes. Les créateurs sont inquiets. Dimanche, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, y organise un colloque sur l’avenir du droit d’auteur en Europe. Sujet hautement anxiogène au pays de l’exception culturelle, depuis que la Commission européenne a fait du marché unique du numérique une de ses priorités. Jean-Claude Juncker l’exprimait en ces termes le 16 décembre dernier : « tous les secteurs de l’économie et de la société deviennent numériques. L’Europe doit être en première ligne de cette révolution…Les entraves au numérique sont des entraves à l’emploi, à la prospérité et au progrès ». Pour le président de la Commission, il s’agit de favoriser l’émergence de groupes européens, capables de rivaliser avec les leaders –américains- du secteur.

Copyright Madness. Le Copyright Madness, c’est la revue hebdomadaire que nous tenons, Thomas Fourmeux et moi, pour repérer et dénoncer les dérapages de la propriété intellectuelle. Droit d’auteur, marques, brevets : les titulaires de droits usent, et souvent abusent, de leurs prérogatives pour porter atteinte à des libertés fondamentales ! C’est souvent inquiétant, révoltant, voire désespérant. Mais cela peut également être assez désopilant, et c’est sans doute le ridicule qui viendra finalement à bout de tous ces trolls. Car n’oubliez pas la devise du Copyright Madness : « Si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL ! Retrouvez chaque samedi un nouvel épisode du Copyright Madness, publié sur Storify. Le Copyright Madness est également diffusé toutes les semaines par le site d’informations Numerama. En semaine, suivez les délires de la propriété intellectuelle sur Twitter avec le hastag #CopyrightMadness.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : J'aime : J'aime chargement… Droits de diffusion : les TV françaises demandent des comptes à Facebook et T... "Une véritable politique de sanctions". Dans une missive adressée aux PDG de Twitter et Facebook, TF1, M6, Canal+, France Télévisions et l'ALPA (l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) réclament que les réseaux sociaux sévissent contre leurs membres qui publient les contenus vidéos de leur chaîne sans en avoir l'autorisation, révèle Le Figaro, mercredi 13 mai. [Direct] L’avenir du droit d’auteur en Europe en débat.

Le 6 mai, Fleur Pellerin a assuré que la France était « pleinement mobilisée pour que la réforme du droit d'auteur engagée par la Commission place au cœur de ses priorités ce qui est l'objet même du droit d'auteur : faire vivre les créateurs et stimuler la diversité culturelle ». Signe de cette mobilisation, la ministre de la Culture et de la Communication a invité le 17 mai plusieurs personnalités pendant un événement culturel majeur, le Festival de Cannes, pour donner un large écho à ce débat. Le colloque sera clôturé par Manuel Valls. A suivre en direct de Cannes. Introduction par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication Intervention de Volker Schlöndorff, réalisateur Modérateur : Isabelle Giordano, directrice générale d’uniFrance Première table ronde : le numérique au service de la diversité culturelle • Les principaux enjeux du droit d’auteur dans le numérique • Comment l’Europe peut-elle faire fructifier ses atouts culturels à l’ère du numérique ?

Avec : La Commission met de l’eau dans son vin sur la réforme du droit d’auteur | EurActiv.fr. Rapport sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe. Le 20 janvier 2015, Julia Reda, eurodéputée allemande du Parti pirate apparentée au groupe des Verts, a remis à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen son rapport sur la mise en chantier de la directive 2001/29/CE du Parlement européen pour harmoniser certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Il est intéressant de noter que, lors de la consultation publique organisée préalablement par la Commission européenne, sur les 9 500 réponses reçues, 5 500 proviennent de personnes privées. Le rapport recommande tout d’abord au législateur européen de poursuivre « la suppression des obstacles à la réutilisation des informations du secteur public en exemptant les œuvres produites par le secteur public de la protection du droit d’auteur », et de permettre ainsi aux titulaires de droits « de renoncer volontairement à leurs droits et d’abandonner leurs œuvres au domaine public ».

Cette page a été lue 121 fois. Les eurodéputés doivent soutenir le rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur. Lettre ouverte de la Quadrature du Net aux députés de la commission JURI du Parlement européen en soutien au rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur. Paris, 16 mars 2015 — Les 23 et 24 mars prochains, vous allez examiner les propositions d'amendements au rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme de la directive sur le droit d'auteur. Plus de 500 amendements ont été déposés, dont la très grande majorité aboutiraient à le vider de sa substance. Il répond pourtant aux aspirations exprimées par de nombreux citoyens souhaitant pouvoir accéder à et partager plus largement la culture et la connaissance dans l'environnement numérique. La Quadrature du Net vous appelle, en tant qu'eurodéputé de la commission JURI, à préserver les avancées figurant dans ce rapport, et notamment celles qui vont dans le sens du renforcement des droits positifs des individus sur la culture.

L'eurodéputée Julia Reda. Droit d'auteur: cette réforme européenne qui affole le monde culturel français - L'Express L'Expansion. Depuis mi-janvier, l'exception culturelle française s'est trouvée une nouvelle ennemie. Elle a 28 ans et s'appelle Julia Reda. Cette députée allemande au Parlement européen a remis un projet de rapport très controversé sur le droit d'auteur, devant servir de base à la grande réforme du droit d'auteur qui doit être proposée par le commissaire européen à l'économie numérique Günther Öttinger en septembre 2015.

La dernière réforme date de 2001, avant la création de YouTube ou Facebook. Le rapport a été inondé par un déluge de 550 amendements, et fait l'objet d'un lobbying de première classe. La France fait figure d'adversaire le plus offensif au projet de résolution Reda, qui sera soumis au vote en mai. Gouvernement, eurodéputés, ayants droit sont furieux. Il n'y a pourtant pas, dans ce que propose la résolution, de mesure explosive pour le marché français.

Ce qui est dans le rapport... Aligner à 50 ans la durée de protection des droits Créer de nouvelles exceptions au droit d'auteur. Réformons le droit d'auteur. Le rapport Reda expliqué. Télécharger le rapport Les dispositions de la directive InfoSoc de 2001 n’ont pas permis l’adaptation nécessaire à l’augmentation des échanges culturels transfrontaliers facilités par Internet.

Le régime actuel du droit d’auteur et de droits voisins freine les échanges de savoir et de culture transfrontières. Les défis d’aujourd’hui requièrent une mise à jour de la législation et plus d’harmonisation. #consultation L’un des taux de participation les plus importants jamais rencontrés :La réforme du droit d’auteur et des droits voisins est importante pour les électeurs.

Ils demandent, pour une grande majorité d’entre eux, une solution de niveau européen aux aux problèmes transfontaliers et à l’insécurité juridique qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne en rapport avec le droit d’auteur. Les avis sur le besoin d’une réforme sont partagés, les utilisateurs et les institutions y étant favorables, les éditeurs opposés et les artistes entre les deux #authors 3. #singletitle 4. #publicworks 5. Droits d'auteur, propriété intellectuelle, responsabilité sur In. Les droits des auteurs multimédia. Alors que l'on utilise souvent le terme "d'auteur multimédia" pour désigner la personne susceptible de créer dans des domaines aussi variés que la musique, l'image ou le texte, ou encore, pour définir les auteurs de créations nouvelles, issues des nouvelles forces d'expression numériques, le droit ne considère pas, à proprement parler, qu'il y ait des auteurs dits "multimédia".

En effet, il existe plutôt des auteurs de telles ou telles contributions, susceptibles d'être exploitées au travers d'un support ou d'un mode d'expression dit “multimédia”, ce qui explique qu'aucun texte spécifique ne vise expressément le multimédia dans le Code de la propriété intellectuelle. Un auteur dont le mode d'expression est dit “multimédia” (CD-rom, DVD-rom, services Internet ou réseau propriétaire) reste un auteur, bénéficiant par là-même des droits patrimoniaux et moraux que lui reconnaît le Code de la propriété intellectuelle de manière générale. Ainsi, le Code de la propriété intellectuelle dispose: Le droit d'auteur.

Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image. Données personnelles : l'UFC assigne Twitter, Facebook et Google pour clauses abusives. Transmédia et politiques publiques : quelle est l'articulation à l'oeuvre entre les politiques publiques et les industries créatives sur le territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur ? Transm%C3%A9dia-et-la-propri%C3%A9t%C3%A9-intellectuelle.pdf. TV connectée et transmédia : quelles législations. M%C3%A9moire-M2-La-protection-juridique-du-transm%C3%A9dia-par-M.-L.-Lambert.pdf. _Contrat_EDITION_(Com) Quel statut pour le scénariste transmédia ? Droit d’auteur et contrat de travail : dissiper une (fausse) idée reçue. Les enseignements de l’AFP suite à sa condamnation pour l’utilisation de photos trouvées sur twitter. Le droit à l'image : que dit la loi ?

Il imprime des photos Instagram et les revend 100.000 dollars. - Syndicat de journalistes CGT - section de l’Agence France-Presse. Le droit d'auteur des journalistes. Les droits d'auteurs et la rémunération des journalistes et des pigistes. Article_DFCG.pdf. E-Formation aux usages responsables de l´internet.

Droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle)