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DROIT - #AUTEUR - #IMAGE

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Informations juridiques (droits d'auteur, propriété intellectuelle...) - Histoire des arts - Éduscol. Le mashup : questions de droit. Quelles sont les différentes notions juridiques autour du mash-up ?

Le mashup : questions de droit

Le mash-upeur utilise du contenu existant, qu’il remixe, transforme et redessine à la manière d’un artiste plasticien. L’œuvre composite créée à partir de ces superpositions de sons et/ou d’images pourrait être qualifiée d’ « œuvre » au sens du droit d’auteur, et être protégée en tant que telle, si elle est originale. Or la notion d’originalité se définit traditionnellement comme l’empreinte de la personnalité de son auteur. Elle s’apprécie au cas par cas. Elle peut se matérialiser dans le choix des œuvres premières sélectionnées, la ligne mélodique ainsi créée, le nouveau scénario élaboré en cas de mash-up vidéo.

L’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante (article L. 113-4 du Code de la propriété intellectuelle). La rémunération ou non liée à l’exploitation d’une œuvre n’a jamais été un critère de qualification juridique. . « 68. L’AGESSA hors la loi - CAAP. La réglementation (Code de la sécurité sociale : article L382-1 et suivants) est commune donc identique pour la MDASS (Maison Des Artistes - Sécurité Sociale) et pour l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs).

L’AGESSA hors la loi - CAAP

Or, par « confort de gestion », l’AGESSA n’applique pas la loi, il en résulte des préjudices parfaitement injustifiables et une inégalité de traitement entre les deux organismes sociaux des artistes auteurs. L’AGESSA ne respecte la règlementation que pour 6% de ses cotisantsEn violation de l’article R382-7 du code de la sécurité sociale, l’AGESSA ne procède pas au recensement permanent des artistes auteurs et des diffuseurs,l’AGESSA n’instruit pas les dossiers des artistes auteurs pour lesquels elle a compétence. En 2011, l’AGESSA n’instruisait les dossiers que de 13 443 artistes auteurs sur un total estimé à 216 000. En violation de l’article R382-1 du CSS, l’AGESSA n’affilie pas les précomptés qui ont des revenus supérieurs au seuil d’affiliation. Le droit d'auteur, Creative Commons et les licences sur Zeste de Savoir.

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Le droit d'auteur, Creative Commons et les licences sur Zeste de Savoir

Et cela, par vos écrits ? Seulement une chose vous tracasse : les licences ? Vous vous posez les questions suivantes : « qu'est-ce que c'est donc ? Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on. Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient.

Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on

Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions d’économie numérique. Depuis la parution du rapport de l’eurodéputée Julia Reda en janvier dernier, nous avons assisté à un véritable déferlement d’actions de lobbying conduites par les titulaires de droits pour s’opposer à la réouverture de la directive de 2001. Moi ministre du numérique, par Lionel Maurel: l'intelligence collective plutôt que les lobbies. Qui va reprendre le flambeau de Fleur Pellerin?

Moi ministre du numérique, par Lionel Maurel: l'intelligence collective plutôt que les lobbies

En attendant la nomination d'un(e) éventuel(le) secrétaire d'Etat ou ministre délégué(e) au Numérique, le journaliste Xavier de la Porte s'est mis, le temps d'une brillante chronique sur France Culture, dans la peau de l'heureux élu et a imaginé le programme qu'il proposerait alors. Nous avons décidé de prolonger l'exercice en demandant à différentes personnalités de l'Internet français, politiques, entrepreneurs, mais aussi militants associatifs, de livrer leur programme et leurs idées si eux aussi, se voyaient propulsés à la tête du numérique. Nous avons proposé cela à plusieurs personnes, certaines ont décliné l'offre, d'autres n'étaient pas immédiatement disponibles... Lionel Maurel, connu sous le nom de Calimaq, tient le blog S.I.Lex. Benoît Peeters:« Le droit d’auteur maintient un lien organique entre l’auteur et son œuvre » Le marché unique numérique européen prévu d’ici fin 2016. La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016.

Le marché unique numérique européen prévu d’ici fin 2016

Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings. Le projet marché numérique unifié en Europe avance et nous savons désormais quel périmètre il couvre. Le droit d'auteur est-il un frein au marché européen du numérique.

"Cette vidéo n'est plus disponible suite à une réclamation pour atteinte aux droits d'auteurs soumise par...

Le droit d'auteur est-il un frein au marché européen du numérique

" © Reuters Sous les paillettes, la paille. Le climat ne sera pas seulement aux réjouissances pendant le festival de Cannes. Les créateurs sont inquiets. Dimanche, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, y organise un colloque sur l’avenir du droit d’auteur en Europe. Sujet hautement anxiogène au pays de l’exception culturelle, depuis que la Commission européenne a fait du marché unique du numérique une de ses priorités. Pour le président de la Commission, il s’agit de favoriser l’émergence de groupes européens, capables de rivaliser avec les leaders –américains- du secteur. Copyright Madness. Le Copyright Madness, c’est la revue hebdomadaire que nous tenons, Thomas Fourmeux et moi, pour repérer et dénoncer les dérapages de la propriété intellectuelle.

Copyright Madness

Droit d’auteur, marques, brevets : les titulaires de droits usent, et souvent abusent, de leurs prérogatives pour porter atteinte à des libertés fondamentales ! C’est souvent inquiétant, révoltant, voire désespérant. Mais cela peut également être assez désopilant, et c’est sans doute le ridicule qui viendra finalement à bout de tous ces trolls. Car n’oubliez pas la devise du Copyright Madness : « Si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL ! » ;-) Retrouvez chaque samedi un nouvel épisode du Copyright Madness, publié sur Storify.

Droits de diffusion : les TV françaises demandent des comptes à Facebook et T... "Une véritable politique de sanctions".

Droits de diffusion : les TV françaises demandent des comptes à Facebook et T...

Dans une missive adressée aux PDG de Twitter et Facebook, TF1, M6, Canal+, France Télévisions et l'ALPA (l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) réclament que les réseaux sociaux sévissent contre leurs membres qui publient les contenus vidéos de leur chaîne sans en avoir l'autorisation, révèle Le Figaro, mercredi 13 mai. [Direct] L’avenir du droit d’auteur en Europe en débat. Le 6 mai, Fleur Pellerin a assuré que la France était « pleinement mobilisée pour que la réforme du droit d'auteur engagée par la Commission place au cœur de ses priorités ce qui est l'objet même du droit d'auteur : faire vivre les créateurs et stimuler la diversité culturelle ».

[Direct] L’avenir du droit d’auteur en Europe en débat

Signe de cette mobilisation, la ministre de la Culture et de la Communication a invité le 17 mai plusieurs personnalités pendant un événement culturel majeur, le Festival de Cannes, pour donner un large écho à ce débat. Le colloque sera clôturé par Manuel Valls. A suivre en direct de Cannes. La Commission met de l’eau dans son vin sur la réforme du droit d’auteur. Rapport sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe. Le 20 janvier 2015, Julia Reda, eurodéputée allemande du Parti pirate apparentée au groupe des Verts, a remis à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen son rapport sur la mise en chantier de la directive 2001/29/CE du Parlement européen pour harmoniser certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Il est intéressant de noter que, lors de la consultation publique organisée préalablement par la Commission européenne, sur les 9 500 réponses reçues, 5 500 proviennent de personnes privées.

Le rapport recommande tout d’abord au législateur européen de poursuivre « la suppression des obstacles à la réutilisation des informations du secteur public en exemptant les œuvres produites par le secteur public de la protection du droit d’auteur », et de permettre ainsi aux titulaires de droits « de renoncer volontairement à leurs droits et d’abandonner leurs œuvres au domaine public ». Les eurodéputés doivent soutenir le rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur. Lettre ouverte de la Quadrature du Net aux députés de la commission JURI du Parlement européen en soutien au rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur. Droit d'auteur: cette réforme européenne qui affole le monde culturel français - L'Express L'Expansion. Depuis mi-janvier, l'exception culturelle française s'est trouvée une nouvelle ennemie.

Elle a 28 ans et s'appelle Julia Reda. Cette députée allemande au Parlement européen a remis un projet de rapport très controversé sur le droit d'auteur, devant servir de base à la grande réforme du droit d'auteur qui doit être proposée par le commissaire européen à l'économie numérique Günther Öttinger en septembre 2015. La dernière réforme date de 2001, avant la création de YouTube ou Facebook. Le rapport a été inondé par un déluge de 550 amendements, et fait l'objet d'un lobbying de première classe.

Réformons le droit d'auteur. Le rapport Reda expliqué. Télécharger le rapport Les dispositions de la directive InfoSoc de 2001 n’ont pas permis l’adaptation nécessaire à l’augmentation des échanges culturels transfrontaliers facilités par Internet. Le régime actuel du droit d’auteur et de droits voisins freine les échanges de savoir et de culture transfrontières. Les défis d’aujourd’hui requièrent une mise à jour de la législation et plus d’harmonisation. #consultation. Droits d'auteur, propriété intellectuelle, responsabilité sur In. Les droits des auteurs multimédia. Alors que l'on utilise souvent le terme "d'auteur multimédia" pour désigner la personne susceptible de créer dans des domaines aussi variés que la musique, l'image ou le texte, ou encore, pour définir les auteurs de créations nouvelles, issues des nouvelles forces d'expression numériques, le droit ne considère pas, à proprement parler, qu'il y ait des auteurs dits "multimédia".

En effet, il existe plutôt des auteurs de telles ou telles contributions, susceptibles d'être exploitées au travers d'un support ou d'un mode d'expression dit “multimédia”, ce qui explique qu'aucun texte spécifique ne vise expressément le multimédia dans le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur. {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image.

Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF : • Modèle pour une personne mineure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez • Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader.

Données personnelles : l'UFC assigne Twitter, Facebook et Google pour clauses abusives. Transmédia et politiques publiques : quelle est l'articulation à l'oeuvre entre les politiques publiques et les industries créatives sur le territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur ? Transm%C3%A9dia-et-la-propri%C3%A9t%C3%A9-intellectuelle.pdf. TV connectée et transmédia : quelles législations.

Source : afmen.fr Invité à débattre des enjeux et nouvelles adaptations que va susciter la télévision connectée, Maître Gilles Vercken, avocat spécialiste des médias, des questions de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies, a répondu aux questions de Matthieu Quiniou, doctorant en Droit à Paris II, à l’occasion des Rencontres Cross Médias à la Gaîté Lyrique, le 18 janvier dernier. Quelles difficultés juridiques se posent au transmédia, ainsi qu’à la télévision connectée ?

Quelles autorités de régulation, quelle répartition des compétences, quelle protection des auteurs et des données ? Le point sur les questions juridiques que posent la télévision connectée et l’œuvre trans ou cross media. Article rédigé par Laura Doupeux Ces deux sujets sont liés puisque la télévision connectée consiste à rendre possible un accès à Internet via le terminal de réception qu’est le téléviseur.

M%C3%A9moire-M2-La-protection-juridique-du-transm%C3%A9dia-par-M.-L.-Lambert.pdf. _Contrat_EDITION_(Com) Quel statut pour le scénariste transmédia ? Le scénariste transmédia est amené à concevoir des oeuvres originales et à organiser leur déploiement à travers différents canaux de diffusion (web, TV, ciné, audio, appli, print). Droit d’auteur et contrat de travail : dissiper une (fausse) idée reçue. Les enseignements de l’AFP suite à sa condamnation pour l’utilisation de photos trouvées sur twitter. Fin novembre un tribunal américain a condamné l’AFP et Getty Images à 1,2 miilions de dollars de dommages et intérêts pour la revente de photos récupérées sur le compte twitter du photographe indépendant Daniel Morel lors du tremblement de terre en Haïti.

Dans un billet de blog publié le 27 novembre 2013, Francis Kohn, directeur de la photo, explique que l’agence reconnait ses torts. Il revient sur la chronologie des faits, mais surtout place en bas de son billet une capture d’écran du guide des règles d’utilisation des réseaux sociaux pour recueillir l’information, guide désormais utilisé par tous les journalistes de l’agence.

L’AFP avait déjà publié en 2011 sur son site son guide « Régles d’utilisation des réseaux sociaux pour recueillir de l’information ». Une version plus récente est en place dans l’agence, mais les grandes lignes sont les mêmes. Le droit à l'image : que dit la loi ? Il imprime des photos Instagram et les revend 100.000 dollars. - Syndicat de journalistes CGT - section de l’Agence France-Presse. Un scandale, un vrai scandale, pour le coup. Par la faute d’un haut responsable de l’agence, l’AFP va devoir débourser au bas mot 1,2 million de dollars pour indemniser un photographe spolié dans ses droits d’auteur. Non seulement il n’y a pas de sanction à l’encontre du fautif, mais il a été bombardé entretemps chef du département Sports. Le droit d'auteur des journalistes. Les droits d'auteurs et la rémunération des journalistes et des pigistes. Article_DFCG.pdf. E-Formation aux usages responsables de l´internet.

Droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle)