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Droit d'auteur

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Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes.

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres 

Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre.

Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils. Réutiliser des contenus produits par des tiers  Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition.

Réutiliser des contenus produits par des tiers 

C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Si exploiter des contenus produits par d’autres peut être légitime, il y a des précautions à prendre qui dépendent des œuvres empruntées et de la façon dont on s’en sert. Les précautions à prendre S’il est facile de se procurer des contenus textuels, vidéo, sonores de nos jours, il est en revanche plus délicat, et souvent illégal, de les reproduire pour diffusion sur un site internet, voire extranet ou intranet, même dans un cadre pédagogique.

Peindre ou dessiner d’après une photo. Beaucoup de peintres et dessinateurs utilisent des photos trouvées à droite à gauche comme base d’inspiration de leurs tableaux mais cela est-il bien légal ?

Peindre ou dessiner d’après une photo

A-t-on le droit de peindre d’après une photo trouvée sur internet, dans un magazine, un livre, un calendrier ou sur carte postale ? Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté. Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. Sur le même thème. Exception pédagogique d'oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat. I.

Exception pédagogique d'oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat.

Code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.

Les droits des auteurs 

Cas concrets. Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant.

Il se divise en deux branches : En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ». Notions juridiques rattachées au droit d’auteur.

La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche : au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,à la fin de la recherche lors de la publication des résultats.

Notions juridiques rattachées au droit d’auteur

Guide du droit d'auteur. Ce guide s'adresse aux : enseignantsutilisateurscréateurs Il présente les principales règles du droit de la propriété intellectuelle, qui sont assez techniques et complexes.

Guide du droit d'auteur

Ces caractéristiques s'expliquent par le fait que le droit d'auteur est en constante évolution. Il est très influencé par le droit de l'Union européenne. La Commission européenne a lancé début 2014 une consultation sur la modernisation du droit d'auteur. Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l'Université de Rennes 2 Sommaire du guide Introduction. Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques - vidéo Dailymotion.