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Droit d'auteur

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0000. Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit d'auteur

Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales.

C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant. Il se divise en deux branches : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]

Guide du contrat en droit d’auteur. Quels sont les droits qui peuvent être cédés ?

Guide du contrat en droit d’auteur

Tous les droits d’auteur ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat de cession. Ils se décomposent en deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits moraux. Seuls les premiers peuvent être cédés. Guide_de_lediteur_17_aout_2011.pdf. Qualifier l'oeuvre multimédia (I - A & B) - Avocats-Publishing. I - Qualifier l’oeuvre multimédia S’interroger sur la qualification d’une œuvre, c’est se poser la question du régime applicable.

Qualifier l'oeuvre multimédia (I - A & B) - Avocats-Publishing

En effet, il découle de la qualification retenue. Cependant il convient de rappeler que le juge n’est pas lié par la qualification donnée par les parties et qu’il peut à tout moment procéder à une requalification. Il s’agit de savoir si l’œuvre multimédia, protégée par le droit commun, doit faire l’objet d’un régime dérogatoire, être régie par les dispositions spéciales du droit d’auteur si elle répond aux définitions posées par le législateur à propos de créations préexistantes aux termes de l’article L112-2 du CPI ou bien faire l’objet d’une qualification distributive. Auteurs_d_oeuvres_mutimedia.pdf.

0000.pdf. Infos pratiques. Les droits d'auteur. La face cachée des créatives commons…. On parle beaucoup des creatives commons (CC), des débats creatives commons/Sacem ou de la possibilité pour des artistes d’utiliser les creatives commons pour diffuser et partager leur travail.

La face cachée des créatives commons….

Mais on parle aussi beaucoup de l’utilisation que certains font des creatives commons pour s’approprier des contenus au détriment des auteurs. La plupart du temps, quand on parle des CC, il y a les premiers concernés (les « professionnels de la profession ») qui craignent pour leur pain quotidien, livré à des sauvages qui ne respectent rien et leur piquent leurs clients; de l’autre, les « fanatiques » du CC, qui veulent du tout gratuit. Je caricature – à peine. Le but de cet article n’est pas de repartir dans le débat. Il s’agit plutôt de vous montrer qu’il en existe des utilisations inappropriées qui peuvent vous porter préjudice et de vous informer des fausses interprétations que certains en font afin que vous puissiez vous défendre. Le contrat Creative Commons vient en complément de la loi.

Droit d'auteur : une "exception" pour Zlatan Ibrahimovic sur YouTube. CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Législation et droits d'auteur.  Développement de logiciel : une société ne peut pas être auteur   Lundi 2 février 2015 « Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur », a rappelé la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 janvier 2015.

 Développement de logiciel : une société ne peut pas être auteur  

Elle a ainsi invalidé un jugement de la cour d’appel de Rennes qui avait estimé que la société Tridim était le seul auteur des deux logiciels en cause, dès lors que leur développement avait été le fruit du travail de ses associés.  L’ex-graphiste ne peut mettre ses créations pour Causette sur son blog   Droit d'auteur.

France: Lois et traités de propriété intellectuelle. Le droit à l’image, une situation ambigüe - Dossier photo. Nos aïeux pouvaient fixer et diffuser sans problèmes des images de personnes et de biens, nous faisant ainsi profiter, des décennies plus tard, de tranches de vies de leur époque.

Le droit à l’image, une situation ambigüe - Dossier photo

Aujourd’hui, la situation est bien différente. Le droit à l’image, à force de condamnations et de bruit médiatique, a fait irruption dans notre société. Droit à l'image des biens. Suite à différentes affaires à propos de photographies d'immeubles, un droit à l'image des biens est peu à peu apparu.

Droit à l'image des biens

La jurisprudence s'est construite à partir de l'article 544 du Code civil, mais c'est une notion relativement récente. Cet article est le suivant : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter.

(Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPIi Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent.

Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter

Le présent article donne un aperçu des grands principes juridiques applicables à la photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes. Cet article est destiné aux photographes. Pour autant, la plupart des poursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe. Il est vrai que les lois applicables dans les différents pays sont globalement similaires, mais il existe toutefois des différences importantesii. Index 1. 2.1 êtes-vous libre de prendre des photographies faisant apparaître des marques? 1. «Ai je le droit d'utiliser l'image d'un bâtiment public (tel que la tour Eiffel par exemple) pour l'intégrer dans le graphisme d'un site Internet?» - Témoignage sur : La FAQ juridique du JDN.

Le droit à l’image, une situation ambigüe - Dossier photo. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image.