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Droit d'auteur, droit de l'image

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Images Libres De Droit Gratuites: La Liste Définitive Des Meilleurs Sites (2017) Une des choses les plus ennuyeuses quand on écrit un article est de trouver une image thématique.

Images Libres De Droit Gratuites: La Liste Définitive Des Meilleurs Sites (2017)

La dite image doit être de bonne qualité, expressive, attirante et elle doit aussi être unique. Il existe plusieurs moyen d’y arriver : Utiliser Photoshop (ou n’importe quel autre logiciel d’édition graphique), payer un infographiste, acheter des images de qualité ou opter pour la solution utilisée par 99.99% des blogueurs : Le droit d'auteur et le droit à l'image. Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo ont réalisé pour le compte de l'Ecole des Mines de Nantes (France) un cours interactif intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image" à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants.

Le droit d'auteur et le droit à l'image

Mis à jour en juin 2012, ce cours fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence. Un chapitre entier est également consacré au droit à l'image. L'image ici doit être entendue au sens large c'est-à-dire incluant même la vidéo et Internet. La législation régit aussi l'usage de l'image qu'elle soit la représentation d'une personne ou d'une oeuvre de l'esprit. Enfin, deux chapitres s'adressent aux enseignants et aux étudiants. Droits et devoirs liés à la publication.

Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.

Droits et devoirs liés à la publication

De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Le droit et l'image. Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur. Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014.

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur

On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle. " Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur. Une page traite des ressources libres et définit les types de licences Creative Commons. Sources. Les 4 grands droits de propriété intellectuelle.

Bulletin officiel. Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.

Bulletin officiel

Préambule1. Comment utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur ? Voici le texte que j’ai proposé au concours La preuve par l’image de l’ACFAS il y a quelques instants.

Comment utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Souvent, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Avec l’explosion des moyens offerts par les technologies de l’information et de la communication, il est primordial de vulgariser son fonctionnement afin d’habiliter les citoyens et créateurs à s’engager dans notre culture, nos savoirs et notre information tout en respectant la loi. Ce graphique représente le processus à suivre lorsqu’une œuvre est utilisée d’une manière qui est réservée par le droit d’auteur.

Dans ces cas, il faut s’arrêter (indiquée en rouge) et considérer nos options. Le droit d'auteur et le droit à l'image. La reconnaissance de la paternité en droit d’auteur : toujours fondamentale! L’International Plagiarism Conference se tient à tous les deux ans et sa programmation comprend toujours des conférenciers invités et le programme de juin 2012 n’a pas manqué de perpétuer cette tradition.

La reconnaissance de la paternité en droit d’auteur : toujours fondamentale!

Parmi ces conférenciers invités se trouve Jonathan Zittrain, professeur à l’University Harvard en cyberdroit. Il est l’auteur de plusieurs livres, dont The Future of the Internet And How to Stop It, Jurisdiction, Access Denied: The Practice and Policy of Global Internet Filtering and Technological Complements To Copyright. Il tient un blogue The Future of the Internet And How to Stop It. C’est le titre de sa conférence qui a attiré mon attention : Writing in an Internet environment. Rapidement, Zittrain aborde la question sous l’angle de l’attribution ou de la reconnaissance de la paternité à l’ère d’internet, où l’information est accessible aisément et circule rapidement, où la collaboration en ligne est très forte.

Sources : Zittrain, Jonathan. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource. Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ?

Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource

Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Notion d'Exclusivité. Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles !

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point !

Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références.

Sur le portail Eduscol « Internet responsable » Photos libres de droits et droit d'auteur : comment ça marche ? Le contenu écrit reste aujourd’hui primordial sur Internet : il permet aux auteurs d’aller au bout de leurs raisonnements et aux internautes de bien comprendre les concepts, les projets et les sujets d’actualité.

Photos libres de droits et droit d'auteur : comment ça marche ?

Et puisque les robots référencent les sites Internet en se basant sur le texte, l’écrit a encore un bel avenir devant lui. Mais dans bien des cas, les images et les photos permettent d’illustrer les articles publiés. Qu’il s’agisse de photos d’actualité pour montrer la réalité du terrain ou de représentations de concepts pour habiller son papier, l’image a tendance à prendre de l’importance. Cependant, les droits relatifs aux images ne doivent pas être oubliés : toutes les photos ne peuvent être utilisées librement, Internet n’est pas une zone de non-droit.

Trouver une image exploitable n’est pas toujours évident et plusieurs types de droits relatifs aux photos co-existent.