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Droit d'auteur par secteur ICC

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Architecture. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Architecture

Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.112-3 et L.122-3, alinéa 3) accorde aux œuvres architecturales la protection du droit d'auteur dès lors qu'elles sont originales. Arts plastiques. L'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise l'utilisation de l'œuvre sans l’accord de l'auteur dans les cas suivants : - les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Arts plastiques

Toutefois le législateur a interdit les copies d'œuvres d'art destinées au même usage que l'original. Toute copie destinée à être exposée même dans la galerie d'un amateur doit être autorisée par l'artiste ; - les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ;

Cinéma, Vidéo, Photographie. On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique.

Cinéma, Vidéo, Photographie

Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. Design. Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.

Design

Les artistes interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. ATTENTION : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Intérêts Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : Édition. Logiciels.

Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». Sous réserve d’originalité sont susceptibles d’être protégés : Différents termes sont utilisés pour nommer les logiciels.

Jeux vidéo. CJUE, 4ème Ch., 23 janvier 2014, aff.

Jeux vidéo

C-355/12, Nintendo e.a. c/ PC Box SARL e.a. L'édition électronique. Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte.

L'édition électronique

Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Ce compte-rendu a été rédigé par Pierre André, chargé d’édition au Cléo. Intervenant : Yann Bergheaud Mardi 8 septembre 2009 – 10h30-12h30 (Université St Charles) Crafts. Musique & Spectacle Vivant. Publicité. (Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede1, consultante auprès de la Division des petites et moyennes entreprises de OMPI Introduction – Le rôle grandissant de la publicité dans l'économie de marchéQuels types de droits de propriété intellectuelle peuvent être en jeu dans une publicité?

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Comment protéger une publicité créative? Pouvez-vous utiliser dans votre publicité des éléments appartenant à des tiers? Pouvez-vous utiliser l'image d'autrui dans votre publicité? Radiodiffusion. À propos du droit d’auteur Toute émission de radio conçue pour les antennes de Radio France, quelle que soit l’émission (entretien, débat, magazine, documentaire, fiction), est considérée comme une création originale.

Radiodiffusion

À sa diffusion, elle fait donc l’objet d’une déclaration de droits d’auteurs. Les principales sociétés de gestion des droits pour l’audiovisuel sont : la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) pour les productions documentaires ou les magazines ; la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) pour les fictions et les dramatiques ; la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), avec la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique), pour tout ce qui concerne la musique. Comment fonctionnent ces sociétés ? D’où provient l’argent qu’elles répartissent ? Ce qu’il faut savoir à propos des droits que l’on peut percevoir.

Télévision.