Droit d'auteur & Numérique
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Une presse sans copyright
Les articles de presse doivent-ils être protégés par le droit d'auteur ? Ce n'est pas l'avis d'un récent arrêt d'une Cour de Bratislava. Pour sa première chronique, Calimaq en profite pour interroger la notion de copyright dans le cadre des médias. La semaine dernière, avec l’évènement Hack The Press , l’équipe d’OWNI avait décidé de jouer les trublions et de faire bouger les lignes des pratiques journalistiques, à grands renforts de data, d’applications et d’infographies. Un juge slovaque a néanmoins réussi selon moi à faire plus fort encore, en abolissant purement et simplement, par une décision rendue au début du mois de janvier , la possibilité de copyrighter la presse dans son pays.
Une version de cet article a paru dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information consacrée en 2011 aux modèles d’accès à l’information, dossier coordonné par Hervé Le Crosnier .
Une nécessaire évolution du droit d’auteur
Copyright System Must “Adapt Or Perish,” WIPO Director Says
The traditional copyright system’s balance for encouraging yet controlling access to copyrighted works in order to extract value for them has met with a destructive force in the internet that it cannot overcome without changing itself, the head of the World Intellectual Property Organization said in a recent landmark speech. And he proposed several elements for the way forward. “The enticing promise of universal access to cultural works has come with a process of creative destruction that has shaken the foundations of the business models of our pre-digital creative industries,” WIPO Director-General Francis Gurry told a recent conference in his native Australia. He imparted his vision to the Blue Sky conference in Sydney, on the subject of “Future Directions in Copyright Law,” on 25 February.
Blog Archive » Abattre en Europe les “murs de Berlin” de la culture
Telle est l’ambition de Neelie Kroes , Commissaire européenne chargée de la société numérique. Dans un discours, bref et ô combien percutant, prononcé lors du Forum d’Avignon le 5 novembre 2010, elle a fustigé les « gardiens de contenus » et les intermédiaires, « condamnés à s’adapter ». Voici, entre les lignes, les points forts de son intervention.
Droit d’auteur: le boulet de l’industrie musicale ? » Article » OWNImusic, Réflexion, initiative, pratiques
Partant de l'article de Charlotta Hedman, nous vous proposons une synthèse des différents points de vue concernant la problématique du droit d'auteur dans le cadre de l'industrie musicale. Note de l’auteur: il est judicieux de justifier le choix du terme de droit d’auteur. Cet article n’est pas une traduction mais une adaptation. En effet, ayant conscience que le copyright diffère sur certains points de notre droit d’auteur français, nous avons opté pour l’adaptation plutôt qu’une traduction qui n’aurait été d’aucun intérêt pour nos lecteurs.Copyright law needs a digital-age upgrade | Full Page
Did you ever imagine you could be held liable for copyright infringement for storing your music collection on your hard drive, downloading photos from the Internet or forwarding news articles to your friends? If you did not get the copyright owner's permission for these actions, you could be violating the law. It sounds absurd, but copyright owners have the right to control reproductions of their works and claim statutory damages even when a use does not harm the market for their works. The statutory damage rule of U.S. copyright law originally was designed to provide some compensation to copyright owners when harm from infringement was difficult to prove. U.S. law authorizes judges and juries to award such damages in any amount between $750 and $30,000 per infringed work - and up to $150,000 per work if the infringement is deemed willful - without proof of any actual harm. The statute says the award should be "just" but provides no guidance about what this means.
The optimal term for copyright: 15 years?
There’s an article in Techdirt today that discusses just how many books would be available in the public domain if copyright had stayed at its original length. It also references a research article that concludes that the optimal term for copyright is 15 years [ PDF link ]. I’ve argued in the past in favour of a five-year copyright term , but with indefinite renewal for works that are commercially active, and a ‘use it or lose it’ clause to encourage both a more active commercial exploitation and distribution of a wider array of works and a more vibrant and healthy public domain. This is not, of course, a widely held ideal of how copyright terms should work and some people on both sides of the debate have difficulty with it. For some, five years is way too short. For others, indefinite renewal is far too long.
Les médias sociaux et le droit d’auteur
Régulièrement des photographes ou des auteurs se plaignent de conditions abusives en matière de droit d'auteur, que divers sites sociaux comme Facebook pratiquent. Les sites demandent en effet une licence les autorisant à reproduire et à sous-licencier la reproduction des contenus qui leur sont soumis, pour toute exploitation commerciale ou non. Et c'est vrai que c'est une prise de droit extrêmement large. Sauf que... pour héberger un texte ou une image, il faut obtenir un droit de reproduction de l'auteur. Souvent les sites utilisent des partenaires techniques qui doivent eux aussi pouvoir reproduire le contenu pour en assurer la diffusion.de l’auteur comme écosystème
Intervention préalable au débat Numér’île droits d’auteur et numérique , sera en direct sur Up-Stream – et suivre hashtag #numerile sur Twitter, qui aura vraiment été notre canal pro cette semaine. Ne vous inquiétez pas, on brunch en même temps et il y a la pluie ouessantine sur le chapiteau. Image : Ouessant, 21 août, Jean-Lou Bourgeon et Clément Monjou ( eBouquin ) font à Jean-Claude Bourdais, un historique du site littéraire , une démo de son propre site sur iPad. 1/3, commençons en musique Pas possible rien transférer directement d’un média à l’autre. Mais quand même : je suis, comme des milliers d’utilisateurs, abonné à une plateforme de diffusion musicale, Spotify.
Copyright Needed In Music, But Should Benefit Musicians
Copyright is critical to the survival of the music industry and its creators, but lack of respect for copyright is not why artists are struggling to make ends meet, argued a recent panel of media lawyers and music industry experts. The blame for that lies squarely on the corporate-focus of the music industry, and how it has bent copyright law to serve companies rather than composers, said a panel at the University of Westminster. File-sharing too is an issue, but innovative thinking may be required to find new ways to manage music sharing practices which have become outdated, panellists said. The “biggest flaw in music is not copyright, it’s business practice,” said attorney and lecturer Ben Challis. Business practices that shift rights from the author or song writer to companies are the reason that artists do not get paid, he added.L'auteur, ses droits, son public
janvier 27th, 2010 Posted in indices J’ai publié ici-même quelques modestes billets à propos des lois Hadopi et des sujets connexes mais la question est décidément inépuisable, ainsi que me l’ont prouvé quelques discussions récentes sur des forums ou quelques articles lus ici et là . Alors continuons. Une petite histoire du droit des auteurs Curieusement, les premiers signes de l’affirmation de l’existence des auteurs d’un ouvrage à l’époque moderne (cf. commentaires) n’ont pas concerné une production artistique et littéraire originale et singulière mais au contraire la production stéréotypée des ouvriers employés par les grands chantiers religieux du moyen-âge : abbayes, cathédrales, basiliques. Rien ne ressemble plus à une pierre taillée qu’une autre pierre taillée, il fallait bien inventer moyen pour savoir qui devait être rétribué pour le travail accompli.A paraître sur les pages « Droit de l’information” de l’ADBS
Quand le droit d’auteur est bousculé par l’internaute créateur de contenus
Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte . Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Ce compte-rendu a été rédigé par Pierre André, chargé d’édition au Cléo. Intervenant : Yann Bergheaud Mardi 8 septembre 2009 – 10h30-12h30 (Université St Charles)
Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? » |
note du 20 octobre Alors que se tiennent à la SGDL 2 journées sur le numérique avec plusieurs échos sur le web ( Aldus notamment), je repasse en Une ces réflexions sur la rémunération de l’auteur, développement aussi dans commentaires à La Feuille N’ayez pas peur . En tout cas, la conviction de plus en plus profonde que ces discussions sont d’arrière-cour : il était temps d’appréhender grandeur nature de nouveaux modèles, de laisser tranquillement ces expériences s’affirmer et prouver leur viabilité, ce qu’est pour nous publie.net . Donc réaffirmation ici de 3 points essentiels : limitation à 10 ans du contrat auteur/éditeur, pas de droits numériques à moins de 25%, pas d’hésitation pour nous, auteurs, à utiliser un SIRET dans un contexte où la part des "droits d’auteurs" est de plus en plus annexe dans notre activité globale, où notre présence numérique joue un rôle de plus en plus essentiel.