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Droit d'auteur & Numérique

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Une presse sans copyright. Les articles de presse doivent-ils être protégés par le droit d'auteur ?

Une presse sans copyright

Ce n'est pas l'avis d'un récent arrêt d'une Cour de Bratislava. Pour sa première chronique, Calimaq en profite pour interroger la notion de copyright dans le cadre des médias. La semaine dernière, avec l’évènement Hack The Press, l’équipe d’OWNI avait décidé de jouer les trublions et de faire bouger les lignes des pratiques journalistiques, à grands renforts de data, d’applications et d’infographies.

Une nécessaire évolution du droit d’auteur. Une version de cet article a paru dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information consacrée en 2011 aux modèles d’accès à l’information, dossier coordonné par Hervé Le Crosnier.

Une nécessaire évolution du droit d’auteur

De nouveaux modèles juridiques pour accompagner les nouveaux modèles d’accès à l’information ? Voilà qui semble généralement admis. Mais impliquent-ils des modifications radicales ou de simples aménagements ? [1] Avec le numérique, l’équilibre traditionnel du droit d’auteur est menacé, et le politique intervient. Copyright System Must “Adapt Or Perish,” WIPO Director Says.

The traditional copyright system’s balance for encouraging yet controlling access to copyrighted works in order to extract value for them has met with a destructive force in the internet that it cannot overcome without changing itself, the head of the World Intellectual Property Organization said in a recent landmark speech.

Copyright System Must “Adapt Or Perish,” WIPO Director Says

And he proposed several elements for the way forward. “The enticing promise of universal access to cultural works has come with a process of creative destruction that has shaken the foundations of the business models of our pre-digital creative industries,” WIPO Director-General Francis Gurry told a recent conference in his native Australia. Blog Archive » Abattre en Europe les “murs de Berlin” de la culture. Droit d’auteur: le boulet de l’industrie musicale ? » Article » OWNImusic, Réflexion, initiative, pratiques. Copyright law needs a digital-age upgrade. Did you ever imagine you could be held liable for copyright infringement for storing your music collection on your hard drive, downloading photos from the Internet or forwarding news articles to your friends?

Copyright law needs a digital-age upgrade

If you did not get the copyright owner's permission for these actions, you could be violating the law. It sounds absurd, but copyright owners have the right to control reproductions of their works and claim statutory damages even when a use does not harm the market for their works. The statutory damage rule of U.S. copyright law originally was designed to provide some compensation to copyright owners when harm from infringement was difficult to prove. Droits d'auteur : victoire importante de Youtube en Espagne. Pour la cour de justice de Barcelone, Youtube est un hébergeur, rien de plus.

Droits d'auteur : victoire importante de Youtube en Espagne

La chaîne Telecinco avait accusé le site de violer ses droits de propriété intellectuelle, en diffusant des vidéos lui appartenant, notamment des épisodes de séries avant leur diffusion en Espagne. Un site de diffusion de contenus audiovisuels est-il responsable des vidéos protégées que ses utilisateurs uploadent ? Le droit international hésite encore à trancher. Seuls les procès nationaux rythment le paysage, créant peu à peu un semblant de jurisprudence. The optimal term for copyright: 15 years? There’s an article in Techdirt today that discusses just how many books would be available in the public domain if copyright had stayed at its original length.

The optimal term for copyright: 15 years?

It also references a research article that concludes that the optimal term for copyright is 15 years [PDF link]. I’ve argued in the past in favour of a five-year copyright term, but with indefinite renewal for works that are commercially active, and a ‘use it or lose it’ clause to encourage both a more active commercial exploitation and distribution of a wider array of works and a more vibrant and healthy public domain. This is not, of course, a widely held ideal of how copyright terms should work and some people on both sides of the debate have difficulty with it. For some, five years is way too short. For others, indefinite renewal is far too long.

To be honest, the number is deliberately provocative in order to shift the debate. Les médias sociaux et le droit d’auteur. Régulièrement des photographes ou des auteurs se plaignent de conditions abusives en matière de droit d'auteur, que divers sites sociaux comme Facebook pratiquent.

Les médias sociaux et le droit d’auteur

Les sites demandent en effet une licence les autorisant à reproduire et à sous-licencier la reproduction des contenus qui leur sont soumis, pour toute exploitation commerciale ou non. De l’auteur comme écosystème. Intervention préalable au débat Numér’île droits d’auteur et numérique, sera en direct sur Up-Stream – et suivre hashtag #numerile sur Twitter, qui aura vraiment été notre canal pro cette semaine.

de l’auteur comme écosystème

Ne vous inquiétez pas, on brunch en même temps et il y a la pluie ouessantine sur le chapiteau. Image : Ouessant, 21 août, Jean-Lou Bourgeon et Clément Monjou (eBouquin) font à Jean-Claude Bourdais, un historique du site littéraire, une démo de son propre site sur iPad. 1/3, commençons en musique Pas possible rien transférer directement d’un média à l’autre. Mais quand même : je suis, comme des milliers d’utilisateurs, abonné à une plateforme de diffusion musicale, Spotify. Je rémunère donc ce service l’équivalent de 8 CD annuels. Deuxième constat : j’écoute différemment. Copyright Needed In Music, But Should Benefit Musicians. Copyright is critical to the survival of the music industry and its creators, but lack of respect for copyright is not why artists are struggling to make ends meet, argued a recent panel of media lawyers and music industry experts.

Copyright Needed In Music, But Should Benefit Musicians

L'auteur, ses droits, son public. Quand le droit d’auteur est bousculé par l’internaute créateur de contenus. A paraître sur les pages « Droit de l’information” de l’ADBS Objet de principes adoptés par plusieurs acteurs de l’internet pour rassurer les industriels de la culture [18][19], soumis aux conditions d’utilisation définies par les plates-formes d’hébergement, abordés dans le questionnaire d’un livre vert de la Commission européenne et étudiés par un célèbre institut de recherche juridique [15], voilà au moins quatre bonnes raisons de se pencher sur les contenus créés par les internautes, connus aussi sous le nom d’UGC (User Generated Contents) ou UCC (User Created Contents).

Quand le droit d’auteur est bousculé par l’internaute créateur de contenus

Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? » Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte. Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Internet & remuneration des auteurs. Note du 20 octobre Alors que se tiennent à la SGDL 2 journées sur le numérique avec plusieurs échos sur le web (Aldus notamment), je repasse en Une ces réflexions sur la rémunération de l’auteur, développement aussi dans commentaires à La Feuille N’ayez pas peur.

En tout cas, la conviction de plus en plus profonde que ces discussions sont d’arrière-cour : il était temps d’appréhender grandeur nature de nouveaux modèles, de laisser tranquillement ces expériences s’affirmer et prouver leur viabilité, ce qu’est pour nous publie.net. Donc réaffirmation ici de 3 points essentiels : limitation à 10 ans du contrat auteur/éditeur, pas de droits numériques à moins de 25%, pas d’hésitation pour nous, auteurs, à utiliser un SIRET dans un contexte où la part des "droits d’auteurs" est de plus en plus annexe dans notre activité globale, où notre présence numérique joue un rôle de plus en plus essentiel. 1 _ le modèle de contrat d’éditeur actuel est condamné. Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés num.

La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant les arguments qui ont permis au Conseil Constitutionnel de censurer le 10 juin dernier in extremis la loi Hadopi et son mécanisme de riposte graduée. Aussi afin de lui rendre hommage, voudrais-je prendre un moment pour questionner les rapports complexes qui existent entre Propriété Intellectuelle et Droits fondamentaux et réfléchir aux moyens de concilier – et si possible réconcilier – le droit d’auteur avec les libertés numériques.

A première vue, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 offre une assise très solide au droit d ‘auteur en consacrant à son article 17 les propriétés comme "un droit inviolable et sacré". Art.17 1. La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à l. Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication "Europeana next steps" (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe. Hélas, l’appréciation qui en a été faite dans la presse et dans les médias me paraît assez mal rendre compte des intentions de la Commission et je voudrais dans ce billet essayer de clarifier les choses.

Les commentaires se sont en effet focalisés sur les déclarations de Viviane Reding, la Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, qui ont accompagné la publication de ce texte. Celle-ci avait décidé de taper fort du poing sur la table, en pointant du doigt la lenteur du rythme de développement de la bibliothèque numérique européenne, Europeana, et le manque de volonté politique des états-membres de l’Union. Et les commentateurs de s’arrêter à cette ligne et de clamer aussitôt que Bruxelles soutient les efforts de Google Books... Droit d’auteur  : Jean Zay le visionnaire. La crispation ces derniers mois autour des travaux législatifs sur la propriété intellectuelle est-elle inattendue ? Comment va évoluer en France (unique pays au monde où l’épouse du chef de l’Etat et sa sœur sont tout à la fois auteures, compositrices, interprètes, éditrices, actrices de cinéma et comédiennes de théâtre) la relation entre les créateurs et le public ?

Un plaisir toujours coupable : le mashup « Depuis le début de l’année plusieurs grands sites d’information américains comme MTV, le Wall Street Journal, le New York Post ou le Huffington Post ont mis à l’honneur la pratique du mashup musical, qui consiste à mélanger deux ou plusieurs morceaux de musique différents pour en faire une nouvelle œuvre hybride empruntant à chacun. C’est la parution d’une compilation des 25 meilleurs mashups de l’année par le Bootie, un club de San Francisco spécialisé en la matière, qui a suscité cette reprise dans les médias mainstream. Droit d'auteur : 12 propositions pour sortir du débat - Num.

Une manche à zéro, la balle est au centre. La première mi-temps de la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devait conduire à un renforcement des sanctions contre les internautes et une protection des mesures techniques de contrôle des utilisateurs. La fin du droit d'auteur à l'ère numérique - novövision. Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 ? « L’usage du service de micro-blogging Twitter se développe en bibliothèque (voir ici, là ou là). Le phénomène Twitter intéresse déjà de près les spécialistes des sciences de l’information et si l’on en croit cette liste impressionnante, on s’en rend compte que l’usage de Twitter est véritablement en train de passer dans les mœurs bibliothéconomiques aux États-Unis. Même OCLC est sur Twitter ! Twitter est-ce créer ? Telle est la question ... Or il n’est certainement pas anodin de relever qu’au moment où l’usage de ce service explose, une discussion fort intéressante s’est engagée dans la bibliosphère américaine pour savoir quel était le statut juridique de Twitter.

Par ordre de date de publication, voici les billets américains que j’ai repérés : Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la. Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ? Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est le cas de le dire !) Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Cop. Second Life et les Avatars du Copyright « Les univers persistants comme Second Life présentent la particularité d’être "saturés" de propriété intellectuelle. Quel droit d’auteur pour demain ? « Le délivré. Ce 23 avril marque la 15e Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, instaurée par la Conférence générale de l’UNESCO en 1995 et soulignée au Québec depuis 1996. Pourquoi le 23 avril ?

Parmi les dates symboliques du monde littéraire associées à cette journée, mentionnons les décès de Cervantès, Shakespeare et de l’Inca Garcilaso de la Vega, tous trois décédés en 1616. Libres extraits du rapport Fourgous sur la modernisation de l'éc. Faut-il modifier le droit d'auteur des journalistes ? - novövisi.

Un droit d’auteur adapté au numérique. La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? « Du Bon usage de la piraterie » – La connaissance, un lien ou u. Auteurs & numérique : résumé. Internet & rémunération des auteurs. What property right? Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques. Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique. Le "fansub", sous-titrage illégal des séries télé par passion. Margaret Gould Stewart: How YouTube thinks about copyright.

Copyright Issues Ripe for Reform - Tools of Change for Publishin. Comment concilier le droit d'auteur et les libertés numériques ? Are website copyright violations hurting newspapers' bottom line? - Las Vegas Sun.