background preloader

TPE et droits d'auteur

Facebook Twitter

Voici une sélection de ressources (sites, ouvrages ou articles) sélectionnées par les documentalistes afin de baliser le travail sur les droits d'auteur dans le cadre de vos TPE.

Pensez à lire les commentaires pour chaque site ou ouvrage : ils vous aident à identifier rapidement le contenu de chaque ressource. Annexe 3 : Grille d'analyse. Propriété intellectuelle et TIC. Traitement de l'information et de la communication Quel droit d’auteur dans la société de l’information ?

Propriété intellectuelle et TIC

Quel sera le développement du droit d'auteur dans un avenir plus ou moins proche ? Quel droit d'auteur à l'aube du 3ème millénaire ? La formulation de ces questions montre à elle seule que l'on s'interroge, on s'inquiète, on réfléchit à la place du droit d’auteur dans les nouveaux contextes des TIC. D'autres interrogations interpellent le juriste : comment concilier les droits exclusifs reconnus à l’auteur avec le droit à l’information ou le droit à la culture qui sont reconnus comme des fondements de notre civilisation ? Il faut aussi replacer ces différents points dans le contexte économique. Les biens protégés par le droit d’auteur sont des biens commerciaux et depuis 1994, un accord de commerce international contient des dispositions de fond sur le régime de la propriété intellectuelle [4].

Plus de droit ou statut quo ? Le droit d'auteur et le droit à l'image - Ce que dit la loi... Droit de l’internet et de l’information Complet. 1) Dossiers : Internet et droits d'auteur. Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet.

Les premiers chapitres vous permettront de définir les droits d'auteur. Vous y trouverez également un chapitre sur les droits de l'image. – egue

Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009.Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail.

1) Dossiers : Internet et droits d'auteur

C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier. À savoir : deux accords viennent de paraître sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Bonne consultation. 2) Définition des droits d'auteur.

Une première approche des droits d'auteur, qui permet de définir le concept. – egue

3) Synthèse sur le droit d'auteur. 4) Pour citer un texte. Vous êtes ici : Le droit d'auteur > En pratique > Divers > La citation De par le monopole qu’il détient sur son œuvre, l’auteur est le seul à pouvoir autoriser son utilisation.

Un court texte qui rappelle clairement ce qu'est une citation et dans quelles conditions elle peut être réalisée. – egue

Toutefois il existe plusieurs cas, limitativement énumérées à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, pour lesquels l’autorisation de l’auteur n’est pas requise, pour des raisons pratiques ou dans l’intérêt du public (liberté d’expression et d’information).

4) Pour citer un texte

La citation est l’un de ces cas. Elle ne peut néanmoins prétendre au régime des exceptions au droit d’auteur que si elle remplit les conditions suivantes. Brièveté de la citation La représentation et/ou la reproduction d'un extrait d'une œuvre ne peut s'analyser comme une exception de citation que s'il est court, au regard à la fois de l'œuvre citée et de l'œuvre citante.L'appréciation de ce critère de brièveté est délicate. Des cas concrets pour réutiliser des ressources numériques. Informations juridiques.

Des cas concrets pour réutiliser des ressources numériques

Musique libre de droits.

Des conseils pratiques pour trouver des morceaux musicaux libres de droits. – egue

Copie privée.

Un petit encadré qui précise à quelles conditions la copie privée peut être pratiquée pour rester dans le cadre légal. – egue

Utilisation de photos représentant des personnes.

Des rappels sur les règles dans l'utilisation de photographies de vos amis. – egue

En savoir plus sur les droits d'auteur sur YouTube - Centre d'aide YouTube. Usage loyal – YouTube. De fausses informations circulent à propos de l'usage loyal, qui pourraient vous laisser croire qu'il suffit de quelques mots magiques pour que celui-ci s'applique automatiquement.

Usage loyal – YouTube

En fait, il n'existe aucun remède miracle pouvant garantir que vous êtes protégé par l'usage loyal lorsque vous utilisez du contenu protégé par des droits d'auteur dont vous n'êtes pas le propriétaire. Les tribunaux prennent en compte les quatre facteurs décrits ci-dessus et en tiennent compte au cas par cas. Voici quelques idées reçues couramment entendues : Idée reçue n° 1 : Si je nomme le propriétaire des droits, mon utilisation relève automatiquement de l'usage loyal. Comme vous avez pu le constater précédemment, la transformation du contenu est en général essentielle lors de l'analyse de l'usage loyal. Idée reçue n° 2 : Si je publie une clause de non-responsabilité sur ma vidéo, mon utilisation relève de l'usage loyal. Propriété littéraire et artistique.

Un guide clair et complet sur la propriété littéraire et artistique : s'ouvre par un avant-propos sur la protection par le droit d'auteur (utile pour les définitions), puis aborde les oeuvres par type de supports (voir sommaire pour se repérer). Contient également un chapitre sur les licences creative commons. – egue

Le droit d'auteur et le droit à l'image - Ce que dit la loi... Loi et internet.