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Droit d'auteur et Internet

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Droits et devoirs liés à la publication - Délégation académique au numérique éducatif. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.

Droits et devoirs liés à la publication - Délégation académique au numérique éducatif

De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Ina. Le droit d'auteur et le droit à l'image. La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !) Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle en France l' »exception conservation« .

La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de leurs collections et de les diffuser sur place, à partir de terminaux dédiés. Voici les faits résumés par Marc Rees sur Next INpact : La bibliothèque universitaire TU Darmstadt [en Allemagne] a mis à disposition des utilisateurs des ordinateurs leur permettant de consulter des ouvrages de son fonds et même de les imprimer ou stocker sur clef USB. Ce faisant, un litige a éclaté avec un éditeur. La bibliothèque a refusé d’acheter l’équivalent électronique d’un ouvrage qu’elle possédait déjà. Les clés USB, au coeur d’une importante décision de la CJUE sur la copie en bibliothèque ( A USB Key.

J'aime : Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Reconnaitre les différents acteurs et comprendre les conséquences juridiques de ses actes et des autres intervenants sur Internet.

Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs 

Cas concrets Un élève rédige un article sur le site internet de son établissement scolaire : il est l’auteur de l’article, mais les responsabilités sont partagées ; l’éditeur du site internet (le directeur de publication, c’est-à-dire le chef d’établissement), les parents de l’élève mineur sont aux yeux de la loi responsables à différents égards des propos irrévérencieux tenus et/ou des contenus contrefaisants mis en ligne par l’élève. Un internaute décide d’utiliser une vidéo offerte au téléchargement sur une plateforme. Il la diffuse ensuite sur son propre site internet. Présentation. Droit d'auteur. Paru au moment dans la loi Hadopi 1 dans les colonnes d'Archimag, cet article qui fait le point sur le droit d'auteur des journalistes vient rejoindre l'ensemble des textes de notre site sur les questions de droit d'auteur.

Droit d'auteur

Lire la suite Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? C’est-à-dire quand les droits d’exploitation de l’auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l’épineuse question qui se pose souvent lorsqu’on veut s’assurer qu’on peut exploiter l’œuvre d’un auteur en toute quiétude. Lire la suite Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises.

La propriété intellectuelle, et spécialement le droit d’auteur et les droits voisins (artistes-interprètes et producteurs audiovisuels), tout comme la création intellectuelle qu’elles protègent, sont des valeurs universelles. Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0. Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0

France > Droit de l'internet > Le Web 2.0, expression popularisée par Tim O’Reilly, se définit par l’interaction entre les utilisateurs. Il consiste à tirer parti de l’intelligence collective[3] , en combinant le contenu de plusieurs applications et surtout de plusieurs utilisateurs : c’est le « user-generated content ».

Le web 2.0 est un terme peu aisément définissable. Il regroupe plusieurs tendances : l’« ego casting » (You Tube, Daily Motion) ; le réseau communautaire (MySpace, Facebook) ; le modèle distributif, à la demande (Kazaa, Skype) ; et enfin le crowdsourcing - ou la décentralisation de l’information (AgoraVox). Il s'agit d'une transition importante du World Wide Web, passant d'une collection de sites web à une plate-forme informatique à part entière, fournissant des applications web aux utilisateurs . Les Creatives commons C’est en 2001 que le professeur de droit L. Dans cet esprit, de nouveaux labels voient le jour.

Rémunération.