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Droit d'auteur

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Le droit d’auteur expliqué en BD. La Petite Bédéthèque des savoirs est une collection de bandes dessinées éditée par Le Lombard, qui brasse des sujets remarquables par leur éclectisme.

Le droit d’auteur expliqué en BD

Douze tomes sont déjà parus, abordant des thèmes comme le tatouage, le féminisme, le minimalisme, le hasard, le metal ou encore les requins : il y en a pour tous les goûts ! La forme est plutôt sympathique, puisque ce sont des documentaires sous forme de bandes dessinées. Ils sont rédigés par des spécialistes dans leurs domaines, et les illustrations sont signées par des noms qui se sont fait leur petite place dans le monde de la BD comme Marion Montaigne (Tu mourras moins bête), Alfred, Hervé Bourhis ou encore Thomas Mathieu (à l’origine de Projet crocodiles).

Télécharger : tu peux ou tu peux pas ? Internet et la contrefaçon. Alexis a téléchargé et diffusé 10 000 fichiers MP3.

Télécharger : tu peux ou tu peux pas ? Internet et la contrefaçon

Il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Pontoise à 3 000 Euros d’amende et 10 000 Euros de dommages et intérêts… Ca fait une somme ! Alexis ne savait même pas qu’il enfreignait la loi… ou si peu… Les droits d’auteur en quelques mots… Qui est protégé ? L’artiste : dessinateur, producteur de films, écrivain, musicien, peintre, sculpteur… ou le détenteur des droits, si l’auteur les a vendus. Pourquoi l’artiste est-il protégé ? Parce qu’il a réalisé une création originale, la loi attribue un droit de propriété intellectuelle sur son œuvre. Parce que son œuvre lui appartient et à lui seul. Comment l’artiste est-il protégé ? Par une série de lois codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle. _pub_484.pdf. Notions juridiques rattachées au droit d’auteur.

La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche : au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,à la fin de la recherche lors de la publication des résultats.

Notions juridiques rattachées au droit d’auteur

Voici un petit rappel des notions juridiques qui sont alors en jeu : Copyright: vise à protéger l’oeuvre. C’est un « droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire ou artistique » (Médiadix). Il nécessite un dépôt. => préserve droits de l’ayant droit, de l’investisseur (pas de droits moraux).Droit d’auteur : vise à protéger l’auteur et son œuvre. Exemples de licences : Copyleft : « l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. » (Wikipedia)

Le droit d'auteur. Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les œuvres de l’esprit.

Le droit d'auteur

Sont entendues comme œuvres de l’esprit les œuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les œuvres graphiques… Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Textes législatifs et réglementaires