
Droit D'auteur
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« Originalité » ? Mais d’où ça vient ? | Droit et Photographie
Preuve de la qualité d'auteur
Mercredi, 09 Mai 2012 14:25 LEGALNEWS La Cour de cassation consacre dans un arrêt du 23 février 2012 la force de la preuve rapportée par un requérant souhaitant prouver sa qualité de coauteur. En l’espèce, M. Z., qui se prétend coauteur de sketches diffusés sur Canal + dans l’émission "Nulle part ailleurs", édités depuis en DVD, a assigné la société S., les auteurs officiels du DVD, la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) aux fins notamment de voir reconnaître sa paternité sur les œuvres en cause. Les juges du fond ont fait droit à sa demande. Selon l’arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 1er octobre 2010, "M.Commission européenne » Marché Intérieur » Droit d'auteur et droits voisins
Droits d’auteurs et droits voisins Les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent une incitation à la création et à l’investissement dans de nouveaux travaux et d’autres domaines protégés (musique, films, édition, logiciels, théâtre, émissions de télévision, etc.) et leur exploitation, contribuant ainsi à la compétitivité, l’emploi et l’innovation. Ce domaine couvre des aspects culturels, sociaux et technologiques importants, qui doivent tous être pris en considération lors de l’élaboration d’une politique à cet égard. Droits d’auteurs et Marché unique La législation substantielle en matière de droit d’auteur a été considérablement harmonisée afin d’éliminer les entraves aux échanges et d’adapter le cadre à de nouvelles formes d’exploitation.Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale
Le droit à l’image un sujet d’actualité aux frontières de la propriété intellectuelle. « Angle PI
La sanction de l'utilisation illicite d’une œuvre de l’esprit sans l’accord de son auteur - Maitre anthony bem
Destruction créatrice
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Berlin Court Rules Facebook Violates User Rights | Intellectual Property Watch
Un cours de droit dispensé à l'oral ne constitue pas une oeuvre de l'esprit
Le contrat de production audiovisuelle et les presomptions qui en decoulent. - Maître haddad sabine
Présentation : Le producteur d’une oeuvre audiovisuelle est une personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre. Article L. 132-23 CPI A contrario ne sera pas producteur une personne morale qui a seulement la responsabilité du contenu d'une oeuvre audioviduelle diffusée sur Internet par exemple. C’est donc le producteur qui aura la direction,la coordination et assumera financièrement les risques. Le producteur d’une oeuvre audiovisuelle est une personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre A rticle L 132-23 CPI A contrario ne sera pas producteur une personne morale qui a seulement la responsabilité du contenu d'une oeuvre audioviduelle diffusée sur Internet.One of the most common questions I get asked is “Does the copyright notice in my footer look ok?” Though I’m quick to remind everyone that you don’t need to have a copyright symbol or any kind of notice on your work for it to be copyright protected, at least not since 1978 in the U.S., having a copyright footer on your site is probably a good idea just because of the large amount of confusion on this issue and it does put potential infringers on notice, reducing “innocent infringer” claims. Besides, you don’t want people believing that your work is available for copying freely if it isn’t. So what should you put in your copyright footer? The formula is actually very simple and there’s only a few things that you’ll likely want to include. The copyright symbol is exactly what it sounds like, either the famous ©, a (c) or the word “Copyright”.
How to Write a Copyright Notice | Plagiarism Today
File:Copyright term.svg - Wikipedia, the free encyclopedia
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Une étude menée par les universités de Rice et de Duke tend à démontrer que la suppression des DRM des fichiers vendus en ligne pourrait contribuer à faire baisser le piratage. Une conclusion qui va à contre-courant des réflexions menées par les ayant-droits. A l'heure où les différentes industries du divertissement, musique, cinéma et jeux vidéo en tête, verrouillent de plus en plus leurs produits à l'aide de DRM, une étude menée conjointement par deux universités américaines tend à démontrer que les verrous numériques favoriseraient plus le piratage qu'ils ne l'endigueraient. Les professeurs de marketing Dinah Vernik de l'université de Rice et Devavrat Purohit et Preyas Desai de l'université de Duke ont utilisé un système de modélisation analytique pour examiner la façon dont le piratage est influencé par l'absence ou la présence de DRM.Welcome to the portal page of the International Music Score Library Project (IMSLP) ! We at the IMSLP believe that music should be something that is easily accessible for everyone. For this purpose we have created a music library to provide music scores free of charge to anyone with internet access, with several other projects in planning.
International Music Score Library Project (IMSLP) Portal
Abus de position dominante
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Les fiches juridiques qui vous sont ici proposées offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Ces fiches sont mises à la disposition des professionnels du livre grâce à l'étroite coopération de structures régionales pour le livre et de la Fill : rédigées par Franck Benalloul et Vincent Schneegans, avocats au Barreau de Marseille et Delphine Rochefort, expert-comptable, pour le compte de l' ArL Paca (qui a mis en place dès 2003 le premier service d'assistance juridique en France), elles sont publiées ici avec le concours technique de l'Arald.

