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Droit d'auteur et culture du libre

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MemM2LB. Ory lavollee. Pour en finir avec les DRM. Kathryn Greenhill – CC-BY-SA – Flickr 2016 sera-t-elle l’année de LCP, la fameuse DRM allégée qui devrait faciliter la vie des utilisateurs de livres numériques ?

Pour en finir avec les DRM

Les mois à venir nous le diront mais ce qui est certain, c’est que les DRM sont de plus en plus rejetées par différents acteurs issus du monde du livre numérique. L’un d’entre-eux, Lekti-ecriture, a publié un billet dans lequel la société expose son rejet des DRM et cherche à le faire savoir. En effet, Lekti avertit les lecteurs numériques à l’aide d’un texte écrit conjointement avec la maison d’édition Anacharsis dont elle produit les textes.

Ce texte est disponible sur chaque livre édité et a été publié sous licence Creative Commons afin de favoriser sa diffusion. . « Les livres numériques préparés par les éditions Anacharsis sont commercialisés sans protection spécifique, autrement appelés DRM ou « verrous numériques ». Ce texte arrive quelques jours après la réponse de Fleur Pellerin suite au communiqué de l’ABF sur PNB. Affaire #AnneFrank : le domaine public est une affaire privée. D'après Fleur Pellerin. Ça y est.

Affaire #AnneFrank : le domaine public est une affaire privée. D'après Fleur Pellerin.

La ministre de la culture, Fleur Pellerin, s'est - enfin - exprimée sur l'affaire #AnneFrank. Elle l'a fait dans le cadre de son discours de voeux, et à la suite d'une question d'un journaliste présent dans la salle. La version texte et audio de sa réponse est à lire (et à écouter) sur Actualitté. La voici in extenso : Le #Facepalm de la #LoiNumérique et le reniement du ministère de la culture. La "loi numérique" portée par Axelle Lemaire est actuellement débattue à l'assemblée.

Le #Facepalm de la #LoiNumérique et le reniement du ministère de la culture.

Longtemps je me suis retenu d'écrire ce billet. Tant les enjeux sont en effet denses et complexes, tant la tentation était pourtant grande devant l'espèce d'immense fête du slip à laquelle se livrent nos députés à grands coups d'amendements oscillants pour l'essentiel entre le pathétique, l'incurie et le ridicule : et vas-y que je veux des claviers français incluant les langues régionales, et vas-y qu'après le "Cloud souverain" d'Arnaud Montebourg on nous sort cette fois-ci l'abracadabrantesque projet d'un "OS Souverain", et tant qu'à reprendre une dose d'extasy à la cantoche de l'assemblée, pourquoi est-ce qu'on n'essaierait pas une nouvelle fois d'interdire ou de soumettre à autorisation préalable les liens hypertextes ?

Non sérieux, tellement que je suis navré que même pas je vous mets les liens, et que même pas je respecte la syntaxe. Donc j'ai résisté. Recommandations diffusion livre numerique. Article ABF. Partenariat BnF/Apple : des questions en suspens, mais pas d’enclosure. BnF Partenariats, filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France, a annoncé la semaine dernière la conclusion d’un partenariat avec Apple portant sur la commercialisation de 10 000 eBooks en exclusivité sur l’ibooks Store.

Partenariat BnF/Apple : des questions en suspens, mais pas d’enclosure

Ces titres sont issus de la numérisation d’ouvrages du XIXème siècle et correspondent donc à des œuvres du domaine public. Le communiqué de presse précise que la société française Immatériel jouera le rôle de distributeur. Du livre enchaîné aux DRM. Les DRM, ou « Digital Rights Management » – en français « Gestion des droits numériques » –, consistent selon le Journal officiel en la « mise en œuvre des différents procédés destinés à protéger les droits afférents à la diffusion de contenus sur supports numériques ».

Du livre enchaîné aux DRM

Les DRM représentent un ensemble de mesures techniques ou logicielles de protection destinées à contrôler la distribution et la diffusion de produits numériques et leur accès, qu’ils soient fixés sur un support (CD, DVD) ou accessibles en ligne. Les DRM ont pour objet par exemple de restreindre l’utilisation des produits à une zone géographique donnée, de restreindre ou d’interdire la copie privée, d’identifier grâce des systèmes de « tatouage » les œuvres et les équipements de lecture pour décourager le piratage, etc. Les contrôles sont principalement destinés à préserver les droits commerciaux et intellectuels des ayants droit des œuvres concernées. Petit historique. Bibliothécaires contre les DRM, et vous. Je soutiens pour toutes les raisons évoquées dans ce blog notamment dans cette série de billets, le mouvement mondial d’opposition aux DRM et j’emboîte le pas à Lionel Dujol et à Clément en espérant qu’une grose tâche d’huile naisse.

Bibliothécaires contre les DRM, et vous

Les DRM ne sont qu’un mauvais moment de l’histoire, leur suppression ne réglera pas tout, mais elle est un premier pas nécessaire ! Vous êtes aussi contre ces verrous numériques ? Dites-le ! Rappel : vous pouvez trouver une liste des éditeurs sans DRM grâce à Hervé Bienvault. Je soutiens également la déclaration des droits des lecteurs de livres numériques traduite et proposée par Bibliomancienne : Bibliothèques numériques : le défi du droit d'auteur. L’ABF défend la libre diffusion du Journal d’Anne Frank. Le Livre 010101 : une version web et un format EPUB. Le Livre 010101, grande saga du livre numérique des origines à nos jours, est désormais disponible en version web et au format EPUB grâce à Antoine Fauchié.

Le Livre 010101 : une version web et un format EPUB

À la fin de ce livre, Matthieu Joly, ingénieur support chez SFR et adepte du logiciel libre, dessine un panorama du livre numérique au présent et au futur. Zak Mensah, CC BY SA 2.0 Les livres. Et la BnF passa définitivement du côté obscur. (vit'fait, énervé)

Et la BnF passa définitivement du côté obscur.

Kindle Unlimited : la rémunération par page ne cesse de chuter. La nouvelle n'a pas de quoi réjouir le porte-monnaie des auteurs.

Kindle Unlimited : la rémunération par page ne cesse de chuter

La rémunération des ouvrages inscrits dans Kindle Unlimited, et la bibliothèque de prêt Kindle, s'effectue à la page lue, suivant un montant fixé par le géant américain. Bien que le fonds qui leur est destiné ne cesse d’augmenter, le prix d’une page diminue quant à lui chaque mois depuis juillet dernier – impactant directement les revenus tirés de ces outils de commercialisation. En août dernier, le fonds destiné à payer les auteurs était évalué à 11,8 millions $, contre 12,4 millions $ pour le mois dernier. Depuis sa création, le fonds ne cesse ainsi d’augmenter.

Pour rappel, il comptabilisait 1,2 million $ à sa création en mai 2014. Évolution du fond de paiement depuis sa création : Partenariat BnF/Apple : des questions en suspens, mais pas d’enclosure. [Communiqué] Projet de loi pour une république numérique. Mise à jour le 15 octobre 2015 Paris, le 15 octobre 2015 Le gouvernement a lancé une consultation sur le projet de loi pour une République numérique.

[Communiqué] Projet de loi pour une république numérique

En tant que professionnels de l'information, nous sommes directement concernés par le sujet ainsi bien sûr que les usagers de nos bibliothèques. L'ABF et l'IABD ont rédigé quelques propositions de modifications aux articles du projet de loi. Il est important que chacun de nous participe au vote pour faire entendre notre voix. À l’article 1 – Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics) L’IABD demande une obligation de publication ou de communication sur demande pour les données d’utilisation des contenus sous droits exploités par des prestataires privés pour le compte des collectivités. Pourquoi nous avons besoin d’un droit de citation audiovisuelle. Dans le cadre de la consultation en cours sur le projet de loi numérique, le collectif SavoirsCom1 a fait une proposition visant à instaurer un droit de citation audiovisuelle en France.

C’est une idée qui figurait aussi initialement dans le rapport proposé par l’eurodéputée Julia Reda, mais qui n’a hélas pas été retenue suite au vote du Parlement européen. Image par ClkerFreeVectorImages. CC0 Public Domain. Source : Pixabay. La conjonction de deux actualités, l’une venant de France et l’autre venant des États-Unis, me donne l’occasion une nouvelle fois de montrer pourquoi nous avons réellement besoin d’un droit de citation audiovisuelle pour protéger la liberté d’expression et comment il est possible de l’instaurer dès maintenant en utilisant les marges de manoeuvre appréciables offertes par le droit français et européen.

Nous rendons le Journal d’Anne Frank au domaine public ! Serez-vous des nôtres. Il y a eu le cas de Guillaume Apollinaire, sur l’oeuvre duquel l’éditeur Gallimard a conservé les droits pendant plus de 94 ans après sa mort, alors que le poète était disparu sans enfant. Il y a ensuite celui d’Antoine de Saint-Exupéry, entré dans le domaine public partout dans le monde… sauf en France, parce que notre loi « remercie » les auteurs morts pour leur pays en empêchant pendant 30 années supplémentaires que leur oeuvre ne devienne le bien de tous. Et désormais, il y aura aussi l’histoire du Journal d’Anne Frank, peut-être plus choquante encore. Disparue en 1945 dans l’horreur des camps nazis, Anne Frank aurait dû rejoindre le domaine public au 1er janvier de l’année 2016.

Mais il n’en sera pas ainsi, comme nous l’apprend cet article de Livres Hebdo paru aujourd’hui. Image par Turelia. [Communiqué] Projet de loi pour une république numérique. [Communiqué] Save copyright Reform. Mise à jour le 01 juin 2015 L'ABF au sein de l'IABD a apporté solennellement son soutien aux propositions formulées par l'eurodéputée Julia Reda en vue d'une adaptation à l'échelle européenne du droit d'auteur et des droits voisins. Ces propositions visent, notamment, à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général d'accès à la connaissance et à la culture et de diffusion la plus large.

Les éditeurs et les ayants droit ont fait entendre leurs revendications et travaillent activement pour que ces propositions n'aboutissent pas. La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a indiqué de son côté que la France n'était pas favorable au projet européen de réforme de cette directive. Ce rapport sera soumis au vote le 16 juin prochain en Commission des affaires juridiques du Parlement européen.