Creative Commons Legal Code. L’ŒUVRE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) EST MISE À DISPOSITION AUX CONDITIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PUBLIQUE CREATIVE COMMONS (ci-après la « LICENCE »).
L’ŒUVRE EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET (OU) PAR TOUTE AUTRE LOI APPLICABLE. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE CONTRAIRE AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE EST INTERDITE. Forum Droit d'auteur à l'ère numérique. Cette liste de sélection regroupe les captations des séances plénières du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives, ainsi que des entrevues de certains intervenants.Le forum est au cœur de la première phase du chantier sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique mené dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec.Le forum a les 12 et 13 mai 2016, à Montréal.
Pour plus d'informations, visitez le à l'événement Facebook : et participez aux échanges avec le mot-clic #FDAEN.Abonnez-vous à la chaîne YouTube du ministère de la Culture et des Communications : Cette liste de sélection regroupe les captations des séances plénières du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives, ainsi que des entrevues de certains intervenants.Le forum est au cœur de la première phase du chantier sur...
Documentation et cadre légal - Forum Droit d'auteur à l'ère numérique - Ministère de la Culture et des Communications. Partager Facebook Twitter LinkedIn Google+ Accueil > Ministère > Grands dossiers > Forum Droit d'auteur à l'ère numérique > Documentation et cadre légal Documentation et cadre légal Documentation Plan culturel numérique du Québec, septembre 2014.
Cadre légal Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. Médias sociaux Liens utiles Sites du Ministère Organismes et sociétés d'État Autres liens Abonnez-vous Bulletins d'information Fils RSS Suivez-nous Médias sociaux au Ministère. Chantier sur l'adaptation des droits d'auteur à l'ère du numérique- INRS. Société des droits d’auteurs du Front des artistes canadiens Inc. À propos de CARCC Au Canada, le Droit d’auteur s’applique automatiquement dès la création d’une œuvre.
Il dure habituellement tout au long de la vie de son créateur et jusqu’à 50 ans après son décès. Par ses services de gestion de licences, CARCC peut aider un artiste à protéger ses droits d’auteurs et à bénéficier de leur exploitation. Les redevances de droits d’auteur sont une importante source de revenu pour les artistes en arts visuels. Droit d'auteur. Renseignez-vous sur la protection automatique du droit d'auteur au Canada; voyez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur.
Guide juridique de droit d'auteur et des licences. Le droit d'auteur et le droit à l'image ... Le droit d'auteur et le droit à l'image. Références sur les droits d’auteur. Puis-je m’inspirer d’une ressource pédagogique pour en créer une autre ?
Ai-je le droit d’aspirer un site et de l’utiliser en formation ? Y-a-t-il des exceptions d’ordre pédagogique au droit d’auteur ?... Tels sont des exemples de questions que des formateurs, des concepteurs, des responsables pédagogiques... peuvent se poser dans un environnement numérique qui tend à dématérialiser les "œuvres de l’esprit". Ce répertoire dédié aux droits d’auteur dresse un éventail aussi large que contradictoire d’un thème juridique souvent traité d’une manière "sui generis". Réactualisé fréquement, ce répertoire référence actuellement 20 sites répartis en trois rubriques : Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur. Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014.
On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle. " Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur. Une page traite des ressources libres et définit les types de licences Creative Commons. Sources. Les licences Creative Commons. Freepik - Moteur de recherche de ressources graphiques libres. L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques.
Nouvelle loi sur les droits d'auteur : photographes indépendants. Jusqu’en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d’auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu’elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu’ils créaient dans l’exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral, le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur le droit d’auteur, voté en troisième lecture et signé par le gouverneur général en juin 2012, rectifie en partie cette injustice. La nouvelle loi du droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 novembre 2012. Comme la loi comporte des exceptions et que son application demeure complexe, CAPIC recommande quand même à ses membres de continuer à utiliser les contrats type et les autres outils qui sont mis à leur disposition pour protéger leurs droits d’auteurs. Loi sur le droit d’auteur: exceptions pour l’usage privé. « CAPIC Montreal. Deuxième d’une série de 4 capsules produites par CAPIC Montréal, ce video résume l’amendement apporté à la nouvelle loi sur le droit d’auteur du Canada pour l’usage privé des photographies.
(Visionnez la capsule no.1) CONTENU: « Dans le cas d’une commande privée effectuée par un individu pour des fins non-commerciales, la personne qui fait la commande a le droit de reproduire les photos à volonté, sans l’autorisation du photographe. Cette personne a le droit de donner l’autorisation à quiconque de faire la même chose.
Elle peut en imprimer autant qu’elle le veut, les distribuer ou les publier sur Internet sans limites. On ne parle pas d’une organisation ni d’une corporation. CAPIC Montréal remercie Christian Tremblay pour sa collaboration. CRÉDITS: Caméra: Benoit Levac Co-réalisation: Marie-Claude Hamel Montage et motion design: Nicolas Gauthier. Loi sur le droit d’auteur, 3 de 4 : Exceptions pour le secteur de l’éducation. « CAPIC Montreal. Troisième d’une série de 4 capsules sur la nouvelle loi du droit d’auteur, au sujet des exceptions pour le secteur de l’éducation.
À noter: le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui qu’il entend maintenir l’entente avec la société de gestion des droits littéraires Copibec jusqu’en 2015. Nous ne disposons pas d’information sur ces ententes provinciales. Voici toutefois les dispositions de la loi fédérale à ce sujet. © Droit d’auteur « CAPIC Montreal. Produit par CAPIC Montréal, ce video offre un aperçu de l’impact de la nouvelle loi sur le droit d’auteur du Canada pour les photographes professionnels (projet de loi C-11, en vigueur depuis novembre 2012).
C’est le premier d’une série de 4 vidéos qui seront publiés ici au cours des prochaines semaines.