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Aspects juridiques

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Qu’est-ce que le droit de citation ?  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur.

Qu’est-ce que le droit de citation ? 

Comprendre et respecter les conditions de citation. Cas concrets Quand un professeur propose un court extrait d’une œuvre (un texte, une œuvre musicale…) à étudier, il fait une citation : sont mentionnés l’auteur, le titre de l’œuvre, l’éditeur et les éventuelles coupes. Il ne peut pas donner une reproduction de l’œuvre entière à ses élèves, à moins que celle-ci ne soit mise à disposition de façon ouverte. Les élèves sont souvent invités à faire des citations pour argumenter ou illustrer leurs propos dans une copie : pour les indiquer, il faut ajouter des guillemets afin de signaler nettement qu’il s’agit d’une citation et non pas des propos de l’élève lui-même.

REGLES LEGALES DE PUBLICATION DANS LE CADRE SCOLAIRE.  Internet responsable. Sorties scolaires second degré, attention danger ! C'est le printemps, la saison des sorties et des voyages scolaires.

Sorties scolaires second degré, attention danger !

Au collège et au lycée, toutes les responsabilités reposent sur les épaules du chef d'établissement. Quelles sont les compétences du conseil d'administration ? Quelles sont les responsabilités des accompagnateurs ? Organisation des sorties La circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 (modifiée par la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013) relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise leurs modalités d'organisation. Cette circulaire distingue : Incivilité scolaire, incivilité à l'école : définition. Un enseignant veut projeter un film a ses élèves en classe. Propriété intellectuelle et TIC. Traitement de l'information et de la communication.

Propriété intellectuelle et TIC

Intranet d'établissement. 1.

Intranet d'établissement

Intranet, qu'est ce que c'est ? 1.1. Qu'est ce que c'est Un intranet, c'est finalement un internet privé. Bâtir un intranet, c'est d'abord utiliser les protocoles de communication de l’Internet dans un cadre privé, en général sur un réseau local. Concrètement, cela veut dire qu'on construit un environnement de communication basé sur : les protocoles de réseau et de transport TCP/IP ;les protocoles du Web : HTTP, HTML….les protocoles de messagerie : SMTP, POP3, IMAP4 Toutes les ressources et les services de cet intranet seront accessibles au moyen de l'interface "universelle" que constitue le navigateur. Cet environnement se construit, en général, au-dessus d'un réseau local existant. 1.2. L'intérêt d'Intranet est de bâtir un environnement de communication et de circulation de l'information simple et à moindre coût. 1.3.

Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?

Exception pédagogique : les accords en 2012

Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique. Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Modèle d'autorisation de captation vidéo (à adapter selon le sujet filmé) Votre enfant participera cette année à un travail sur l’image et le son, dont la finalité est la création d’une oeuvre artistique.Cette oeuvre sera une oeuvre collective réalisée sous l’autorité de l’établissement désigné ci-dessous, personne morale de droit public, qui exercera l’intégralité des droits attachés à l’oeuvre.

Modèle d'autorisation de captation vidéo (à adapter selon le sujet filmé)

Elle demeurera la propriété de l’établissement, et ne pourra donner lieu à rémunération des élèves, desenseignants et des personnels de l’établissement y participant sous quelque forme que ce soit.L’exploitation de l’oeuvre se fera exclusivement dans les conditions définies ci-dessous.La mise en oeuvre de ce projet pédagogique, approuvé par l’équipe pédagogique de l’établissement, a été décidé par le conseil d’administration. . (1) : indiquer le titre provisoire si nécessaire Je reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessous et donne mon accord pour que mon enfant (Nom, Prénom) …………………………………………….……….participe au travail scolaire désigné ci-dessus.