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Guides juridiques TIC/charte

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Activités péda charte

Exemples de charte. Un modèle de charte Internet. Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi).

Un modèle de charte Internet

Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy (voir leur site). Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par ailleurs, certaines précisions sur les dispositifs propres à la société doivent parfois être ajoutées au texte. Elles sont alors mentionnées en italique, de même que les passages proposant plusieurs options. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser. 1. Utilisateurs concernés Système d'information et de communication Autres accords sur l'utilisation du système d'information 2.

IUFM Aix Responsabilité juridique, éducative etdéontologique dans l’usage des TICE. Exemple de charte. Charte_Tice.pdf (Objet application/pdf) Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique. Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation) Le centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles.

Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation)

Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation. Pour créer une charte d’utilisation Internet, le module s’appuie sur 14 phrases type avec une illustration humoristique, conseils (précisions, recommandations) et ressources en ligne ; ceci dans une démarche dite positive qui n’est pas synonyme de listes d’interdictions pour donner de l’importance aux richesses éducatives du Web.

Ces différentes phrases type sont régulièrement actualisées. Phrase type 1 : Accès : À l’école, l’accès à Internet est, en principe, réservé aux projets et travaux scolaires. Je demande l’autorisation à mon enseignant-e pour d’autres usages. Licence : Guide juridique_20120125. Publications les plus consultées Guide de bonnes pratiques - Développer les compétences par le numérique Les médias sociaux, au coeur du quotidien des Québécois Le gouvernement en ligne au Québec : des services aux citoyens en tout temps Apprivoisez les concepts de base de l'Industrie 4.0 Au Québec en 2016, près de 7 Québécois sur 10 ont réalisé des opérations bancaires en ligne ou sur leur...

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Charte informatique

Recommandée par la CNIL, la charte Internet est également reconnue comme faisant partie du règlement intérieur en cas de litige, si elle a été déployée légalement. On observe d'ailleurs de plus en plus de cas de jurisprudences, faisant référence au non respect de la charte informatique. Dès lors, se posent souvent une multitude de questions quant à la démarche de charte, son contenu ainsi que son plan de déploiement afin qu'elle soit juridiquement oppposable aux salariés. Afin d'accompagner ses clients et futurs clients, Olfeo édite un guide de charte, qui aborde ces différents sujets de manière pédagogique et donne les bonnes pratiques à mettre en place lors de la rédaction et le déploiement d'une charte. Charte.