Ce salarié ne parvient pas à se faire payer 20 ans de congés non pris… voici pourquoi. 20 ans de travail non stop !
Un gardien de mairie de la ville du Mont-Dore, en Nouvelle-Calédonie, a refusé de prendre les congés payés auxquels il avait droit pendant 17 ans. Puis, en accord avec son employeur, il en a reporté une partie d’une année sur l’autre, et ce pendant 3 ans. Au total, c’est donc pendant 20 ans que cet employé de mairie n’a pas posé de congés. Lors de son départ à la retraite et de la rupture de son contrat de travail, il a tenté de se faire payer ces 20 ans de congés payés non pris… en portant l’affaire en justice. Après un arrêt rendu par la cour d’appel de Nouméa sur cette affaire en décembre 2017, la Cour de cassation a été saisie.
Un fonctionnaire qui fait grève le vendredi et le lundi peut-il perdre quatre jours de salaire ? De nombreux fonctionnaires sont mobilisés, jeudi 5 décembre, contre la réforme des retraites.
Or, les agents publics sont soumis à des règles spécifiques concernant les jours de grève, et une inquiétude est apparue sur les réseaux sociaux concernant les retenues sur salaire liées à l’application d’un arrêt datant de 1978. @joelpriejan1 @melie_h2 Attention, dans l'Education Nationale, à l'application scélérate de l'arrêt Omont, utilisé… didierglacon (@Didier Glaçon) Ce qu’on peut lire Selon ces messages, si un fonctionnaire fait grève le vendredi et le lundi, il se fait prélever quatre jours de paie, en incluant donc le samedi et le dimanche. Emploi des handicapés : de nouvelles obligations pour les entreprises. Des amendements au projet de loi « avenir professionnel » prévoient d’améliorer l’accès à l’apprentissage.
Le gouvernement souffle le chaud et le froid en matière de politique pour les handicapés. Alors que sa réforme du secteur du logement risque de nuire à ces publics en matière d’accessibilité des habitations, des mesures en faveur de leur insertion professionnelle ont été dévoilées, mardi 5 juin, par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Plusieurs de ces dispositions renforcent les devoirs des employeurs et les droits des personnes concernées. Elles doivent être traduites dans des amendements au projet de loi « avenir professionnel », qui sera examiné en séance à l’Assemblée nationale, à partir du 11 juin. En 2015, près de 2,7 millions de personnes (de 15 à 64 ans) indiquaient être reconnues par l’administration comme étant atteintes d’un handicap, selon une étude des services du ministère du travail.
Il neige, suis-je obligé d'aller au travail? Les intempéries qui s'abattent sur le nord de la France et notamment en région parisienne ont entraîné de fortes perturbations dans les transports.
De quoi gêner les salariés qui exercent en extérieur ou utilisent les transports pour se rendre sur leur lieu de travail. Le jour de carence fait-il baisser l’absentéisme des fonctionnaires ? Le gouvernement rétablit le jour de carence pour les fonctionnaires, supprimé par les socialistes en 2014.
Une étude de l’Insee, publiée vendredi, lui donne en partie raison. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Benoît Floc'h Le jour de carence dans la fonction publique sert-il à quelque chose ? Non, avait plaidé le gouvernement socialiste, en 2014, pour justifier sa suppression. Oui, assure aujourd’hui Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, pour expliquer son rétablissement à compter de 2018. La promesse d'embauche n'engage plus forcément l'employeur - L'Express L'Entreprise. Une entreprise peut-elle se rétracter, après avoir fait une offre d'emploi en bonne et due forme?
Avant le 21 septembre 2017, la règle élaborée par la chambre sociale de la Cour de cassation, au gré d'une jurisprudence constante, était claire: un écrit faisant allusion à un emploi et une date d'entrée en fonction constituait une promesse d'embauche. Et donc, valait contrat. Discrimination de salariés handicapés: la SNCF visée par une action de groupe - L'Express L'Entreprise. Sud-rail a annoncé avoir engagé une action de groupe contre la SNCF pour discrimination envers ses salariés handicapés qui verraient leurs carrières et rémunérations freinées.
Il s'agit de la "première action de groupe pour discrimination indirecte des travailleurs handicapés" engagée en France, revendique le troisième syndicat de la SNCF. Il ne s'agit pas pour autant de la première action de groupe, dans le monde du travail, tel que l'a prévu la loi Justice du XXIe siècle. La CGT en a déjà en effet lancé une action contre Safran, pour discrimination syndicale.
L'AUTRE AFFAIRE >> Amiante: les cheminots perdent une nouvelle manche face à la SNCF aux prud'hommes Sud-Rail s'apprête à initier la phase judiciaire de son action devant le tribunal de grande instance de Bobigny. Rémunération et évolution de carrière à la traîne CARNET >> Licencié pour avoir dénoncé des agents SNCF alcoolisés? Un salarié de Leclerc licencié pour avoir mangé une banane au travail. Les histoires similaires à celle vécue par Rafaël B. sont fréquentes dans la grande distribution.
Un salarié se retrouve accusé d'avoir volé et consommé un aliment du magasin où il travaille. Biscuits, pain au chocolat où, ici, banane, tous ont entraîne la même chose: un licenciement pour faute grave. "Mon client n'a pas volé cette banane, elle lui appartenait" L'affaire qui concerne Rafaël B. et sa banane a été plaidée lundi 30 octobre devant le conseil des prud'hommes de Périgueux. Affaire Leroy Merlin: l'entreprise a-t-elle le droit de ficher ses salariés?
"Vicieux", "veut le beurre et l'argent du beurre"...
Voilà le genre de commentaires peu amènes et sans grand rapport avec les compétences professionnelles d'un salarié, qui ont pour été retrouvés sur un fichier chez Leroy Merlin. C'est un mail envoyé le 5 octobre au DRH qui a sonné l'alerte. Les syndicats ont trouvé sur intranet ce drôle de document recensant ainsi l'ensemble des intérimaires ayant déjà travaillé pour une plate-forme logistique de l'enseigne de bricolage, située à Valence dans la Drôme. Fichier normal de suivi au départ, l'ajout de commentaires désobligeants a changé la donne. Pour la CEDH, l'employeur ne peut pas surveiller les mails persos de ses salariés. Les salariés utilisant leur messagerie personnelle vont se sentir soulagés.
Les juges de la Grande Chambre, l'instance suprême de la Cour européenne des droits de l'Homme, se sont prononcés, mardi 5 septembre, sur une épineuse question: un salarié peut-il être licencié s'il utilise la messagerie électronique de son entreprise à des fins personnelles? Et les magistrats ont estimé que non. Pour eux, la surveillance des mails privés d'un salarié par employeur et son licenciement ont porté atteinte à sa vie privée.
Cette décision fera jurisprudence. Plus largement, la Cour a précisé que le "respect de la vie privée et la confidentialité des communications" s'imposaient en milieu professionnel, même si des limitations sont parfois nécessaires. Réforme du code du travail: le gouvernement n'a pas tout cédé aux entreprises. En l'espace de deux mois, les 160 pages des 5 ordonnances présentées par le gouvernement jeudi pour la réforme du code du travail ont bougé. Au grand soulagement de certains syndicats comme FO qui pense avoir évité le pire. Au grand dam d'autres centrales comme la CFDT et la CGT qui ont fait part de leur déception pour diverses raisons. Seulement, entre la copie pensée en juin par l'exécutif et le texte envoyé cette semaine au Conseil d'État, des éléments importants ont été exfiltrés.
Code du travail: jour J pour les ordonnances, 5 points chauds à surveiller. Fin du suspense. Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent aux partenaires sociaux ce 31 août à 10 heuires, à Matignon, les ordonnances visant à réformer le droit du travail. Les grands axes sont connus depuis des semaines: remise à plat des sujets dévolus à la branche ou à l'entreprise, plafonnement des indemnités prud'hommes en cas de licenciement abusif, fusion des instances représentatives du personnel, etc.
LIRE AUSSI >> Code du travail: "la méthode du gouvernement a anesthésié les syndicats" Mais depuis des semaines, également, de nombreux détails techniques et opérationnels manquent à l'appel. Quelques questions auxquelles les syndicats attendent enfin des réponses. La réforme du code du travail en six questions-réponses. Qui n'a pas entendu parler de la réforme du code du travail par ordonnances cet été? A force d'entendre tout et son contraire, vous êtes perdu? On vous éclaire. LIRE AUSSI >> Réforme du code du travail: sept mesures chocs pour les salariés 1. On n'a jamais signé autant de ruptures conventionnelles. Voilà des chiffres qui devrait donner le sourire à la ministre du Travail. Muriel Pénicaud l'a en effet affirmé à nouveau lors de sa présentation du projet de loi d'habilitation pour réformer le code du travail devant les sénateurs ce 24 juillet après-midi: le gouvernement veut encourager les ruptures à l'amiable entre l'entreprise et les salariés.
Il semble avoir été entendu. Le nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés a atteint un nouveau record au premier semestre. Elles ont enregistré une hausse de 7,1% par rapport à la même période de 2016, selon les données provisoires du ministère du Travail. LIRE AUSSI >> "Monsieur obtient une rupture conventionnelle et maintenant il veut plus d'argent" 207.132 ruptures conventionnelles ont en effet été signées sur cette période, c'est 5% de plus que l'ancien "record" établi au deuxième semestre 2016 (197 308).
L'année dernière, 390.800 ruptures de contrats par consentement mutuel avaient été homologuées. Offre d'emploi: ce qui est légal, ce qui ne l'est pas. Une entreprise qui recrute sur Internet, dans la presse ou via le service public doit se montrer particulièrement vigilante. La rédaction d'une offre d'emploi est soumise à des règles précises encore méconnues, comme le révèle une récente étude de Pôle emploi. Elles sont pourtant lourdes de conséquences. La personne physique ou morale reconnue coupable de discrimination encourt une sanction disciplinaire (s'il s'agit d'un salarié de l'entreprise) et des sanctions pénales (trois ans d'emprisonnement pour le chef d'entreprise et 45 000 euros d'amende). Les mentions discriminatoires interdites Lors d'un recrutement, toute forme de discrimination est interdite. Haro sur les clauses de non-concurrence. Mariage, naissance, décès..., les congés pour événements familiaux en pratique.
Trop de pauses cigarettes: sa période d'essai est rompue. Les vacances approchent : ce qu’il faut savoir sur les congés payés… Chaque année, à la même date, les employeurs s’interrogent sur l’organisation des congés payés, le décompte des congés pour les salariés à temps partiel, la fermeture de l’entreprise pendant les congés, l’embauche de jeunes en CDD, etc. La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes. Par Michèle Bauer, Avocat. Alors que la procédure est orale, ce décret la rend beaucoup plus écrite et moins simple.Saisir le Conseil de Prud’hommes ne se fera plus par simple formulaire, une procédure devra être respectée. Heures supplémentaires: quand faut-il un avenant au contrat de travail? Les prud'hommes façon loi Macron: le décret enfin paru. Loi Travail: le nouveau texte en 13 mesures clés. Loi Travail: les 11 heures de repos quotidien gravées dans le marbre. Un salarié licencié pour faute lourde peut désormais conserver ses congés.
Dans une décision rendue ce mercredi 2 mars, le Conseil constitutionnel a décidé que les salariés licenciés pour faute lourde conserveraient désormais le droit de toucher une indemnité compensatrice de congés payés. Licenciements collectifs: mode d'emploi, depuis la loi Macron. Le renouvellement des CDD depuis août 2015. Code du travail: les règles sur le temps de travail modifiées dès 2016. Stage: cinq nouvelles règles que l'entreprise doit respecter. Le test salivaire peut être pratiqué par l'employeur. Stage: ce qui change en 2015... et même avant! Job d'été: les obligations à respecter. Une fiche de paie plus lisible dès le 1er janvier 2015 - L'Express. Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015. En France, le droit de grève est inscrit dans la Constitution mais…
De nouveaux droits pour les représentants du personnel. Peut-on me sanctionner pour des faits survenus en dehors de l'entreprise. Complémentaire santé obligatoire: ce qu'il faut savoir. Abandon de poste. 20 ans sans contrat de travail, un enseignant gagne aux prud'hommes - L'Express. "Le salarié obtient la rupture conventionnelle et réclame maintenant un bonus!" - L'Express. Heures de récupération. Job d'été: les obligations à respecter.
Mariage, naissance, décès..., les congés pour événements familiaux en pratique. À quoi ressemblera votre contrat de travail si CDD et CDI disparaissent? Sephora: interdiction du travail de nuit confirmée en Cassation. Rupture conventionnelle: cinq erreurs faciles à éviter. Après le CDD et le CDI, place au contrat "flexible"? - L'Express L'Expansion.
Carrefour condamné pour le licenciement d'une salariée voilée. 5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos obligatoires. Les congés exceptionnels pour décès bientôt allongés. Indemnités de rupture: ce qu'il faut savoir. Jours fériés: les règles à connaître - L'Express L'Entreprise. Discrimination: Abercrombie rhabille ses mannequins-vendeurs. Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise.