background preloader

Les statuts juridiques pour créer son activité

Facebook Twitter

Ces « entreprises partagées » où s'invente une nouvelle forme de travail. Durant sa semaine de travail, Fatima Lamyne, 47 ans, prospecte le marché et rencontre des clients pour leur proposer ses services de secrétariat administratif.

Ces « entreprises partagées » où s'invente une nouvelle forme de travail

Quand elle décroche une mission, elle travaille chez elle, dans le Val de Marne, et se fait payer sur facture. Cette facture, c’est la Coopérative d’activité et d’emploi (CAE) dont elle fait partie qui l’encaisse. En contrepartie, la CAE lui verse chaque mois un salaire, dont le montant est calculé selon le chiffre d’affaires prévu de son activité. Résultat : Fatima est à la fois salariée, de par son mode de rémunération, et entrepreneuse, en ce qui concerne son mode de travail. Une alternative sécurisante à l’auto-entrepreneuriat. « Quand j’ai quitté la boîte où j’étais salariée depuis dix ans, j’ai d’abord choisi le statut d’autoentrepreneur, plus rassurant »

. « Redonner du sens à leur travail » Création d'entreprise. Respecter les principales obligations d’un organisme de formation. Conditions générales de vente des prestations orales 1 – Inscription Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à : Centre Inffo, Service Clientèle 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex tél : 01 55 93 91 82, fax : 01 55 93 17 28 Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr 2 - Obligations respectives des parties 3 – Annulation Du fait du Centre Inffo :Centre Inffo se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.Centre Inffo en informe le client. 4 – Paiement Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation : par chèque à l’ordre de Centre Inffo ; pour les administrations, d’une lettre valant commande.

Respecter les principales obligations d’un organisme de formation

Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires. Dernière mise à jour le 28 mai 2010 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, avant de conclure une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle avec son commanditaire, lui communiquer toute une série d’informations préalables, dans le respect des règles applicables en matière de publicité.

Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires

Tout organisme de formation doit par ailleurs établir le règlement intérieur applicable aux stagiaires. Toute infraction à ces obligations peut être punie d’une amende de 4 500 € et/ou d’un emprisonnement d’un an. Les dispensateurs de formation doivent par ailleurs respecter plusieurs formalités lors de leur création et des règles de fonctionnement. A savoir Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles en matière de publicité ? Quelles sont les informations préalables obligatoires ? Comment se formalise l’achat de formation ? Qu’est ce qu’un contrat de formation ? Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation. Dernière mise à jour le 17 mars 2014 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité.

Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation. Les organismes étrangers exerçant en France appliquent pour leur part des règles particulières. A savoir Pour les formations organisées sous la responsabilité de l’employeur, ce dernier est libre de choisir l’organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions du code du travail ou en cours d’enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.

Sommaire Fiche détaillée Qu’est ce que la déclaration d’activité ? Publicité des organismes Interdiction d’exercice. Principaux numéros d'identification et d'immatriculation d'une association. Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Fiche_pratique_immatriculation-2.pdf. Tableau comparatif des types de sociétés pour les freelances. Il faut d'abord s'entendre sur la définition du mot "freelance".

Tableau comparatif des types de sociétés pour les freelances

Certaines définitions ne retiennent que les travailleurs exerçant temporairement pour le compte d'un employeur, tels les journalistes à la pige. D'autres y ajoutent tous ceux qui travaillent à leur compte, tels les formateurs indépendants, les traducteurs, les photographes à leur compte, etc. Nous préférons retenir cette définition, plus proche du sens original anglais de ce terme. Pour travailler en freelance, il faut donc être à son compte, ce qui implique de pouvoir facturer ses clients et donc de disposer d'un statut fiscal reconnu par l'Etat (entreprise individuelle, société, portage salarial, autoentrepreneur, pigiste...) et enfin, ne pas avoir de salarié, sans quoi on sort de la définition du freelance pour entrer dans celle de l'entreprise.

Entreprise individuelle Auto-entrepreneur ATTENTION: changements importants depuis la loi PINEL de 2013. SAS et SASU Portage salarial. Après les pigeons, les pigeonnés de l'auto-entreprenariat - L'Express L'Expansion. Parole d'avocat. Tout savoir sur l'auto-entrepreneur.