Le droit d'auteur et le droit à l'image - Introduction. Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles. Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique.
En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre. Pourquoi ? À propos du référentiel Les 9 domaines structurants.
RGPD WEB. Pack de conformite RGPD CSIESR 31052018 v1.5. 12 conseils pour utiliser un ordinateur public en toute sécurité. Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter. (Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPIi Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent.
Le présent article donne un aperçu des grands principes juridiques applicables à la photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes. Cet article est destiné aux photographes. Pour autant, la plupart des poursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe.
Il est vrai que les lois applicables dans les différents pays sont globalement similaires, mais il existe toutefois des différences importantesii. Index 1. 2.1 êtes-vous libre de prendre des photographies faisant apparaître des marques? 1. LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES. Les médias confondent souvent le droit à l'image des personnes célèbres et le droit au respect de leur vie privée. Il s'agît pourtant de deux notions différentes : - le droit à l'image est le "droit dont dispose toute personne d'autoriser ou non la reproduction et la diffusion publique de son image reconnaissable" que cette image soit reproduite par photographie, vidéo, sculpture, dessin... (Séverine Dupuy-Busson "le droit à l'image en question" gazette du palais du 16-11-08). MENE1400726X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?
Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5].
Depuis 2006, six accords ont été conclus. Le droit d'auteur et le droit à l'image — Enseigner avec le numérique. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ».
Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image. Les auteures du cours restructurent la ressource autour de 3 entrées principales : Le droit d'auteur, Le droit à l'image, Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies). Une rubrique spécifique est consacrée aux contenus protégés relevant en général des droits des auteurs (œuvres traditionnelles et dérivées, logiciels et bases de données, œuvres multimédia et jeux vidéo, sites web, podcasts) et de la propriété industrielle (marques, logos, dessins et modèles).
Sources. Je veux utiliser une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques. Comment savoir si l’oeuvre est protégée ?
La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée. Lorsque vous utilisez un contenu protégé sans pour autant l’intégrer dans une ressource, renseignez-vous d’abord de savoir qui est son auteur. La durée de protection d’une oeuvre en France peut-elle être inférieure à 70 ans ? Da 3. Droit à l'oubli : la Cnil rejette le recours de Google. Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)
Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat).
Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions. Réponses pratiques et complètes Ce guide délivre bien des réponses pratiques. AEC_JT_Guide_juridique_propriete_litteraire_et_artistique-2.pdf. DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Le nouveau régime des créations des agents publics Tout en reconnaissant aux agents publics des droits d’auteur sur leurs créations, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) les aménage dans l’intérêt du service public.
Certaines catégories d’agents publics conservent toutefois la plénitude de leurs droits d’auteur. Le CPI reconnaît un droit de propriété aux auteurs agents publics sur les œuvres de l’esprit qu’ils créent Le Code de la propriété intellectuelle reconnaît désormais aux auteurs agents publics relevant de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France un droit de propriété sur les œuvres qu’ils créent dans le cadre de leur mission de service public ou d’après les instructions reçues.
Identité numérique. Nous existons dans l'espace numérique non seulement grâce aux actions que nous y effrectuons, mais aussi par ce que nous donnons à voir et savoir de nous, de notre personnalité et de nos goûts.
Nous laissons dans cet espace des "traces", comme un meurtrier après avoir commis son crime. L'identité numérique se vit en grande partie sur le mode de la peur. Cyber-harcèlement, dévoilement de secrets ou tout simplement d'une vie personnelle qui n'a pas vocation à être exposée à tous les regards, vol d'identité, plagiat, nous évoluons dans un monde numérique violent et impitoyable. Mais fort heureusement, cette vision ne correspond pas au vécu de l'immense majorité des internautes qui arpentent le web à longuer de journée en y laissant des souvenirs, des conversations, des témoignages, des images bref, des signes de vie et d'activités qui, assemblés, composent leurs identités numériques volontaires. Ce travail sur l'identité numérique doit commencer tôt. 2 mars 2013 3 mars 2013 4 mars 2013. Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur.
C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme du droit d’auteur".
Cette nouvelle orientation constitue l’une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s’est tenu à Buenos Aires cet été. Creative Beauty. Par Kalexanderson. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr. Je traduis ci-dessous en français le texte de la déclaration. Creative Commons (CC) a ouvert une nouvelle approche dans la manière de faire fonctionner le droit d’auteur durant les dix dernières années.
Lawrence Lessig. Pourquoi cette déclaration est-elle importante ? Mais avec le temps, le sens premier de cette entreprise s’est perdu (à mesure aussi que Lawrence Lessig se mettait progressivement en retrait de la direction de Creative Commons). A l’occasion de cette présentation, Lessig a envoyé un message très clair à la communauté : Like this: J'aime chargement… Forum, commentaires de blog : qui est responsable du contenu participatif ?
Voici un petit billet pour résumer de manière simple ce que dit la loi sur la responsabilité des éditeurs de sites webs participatifs tels que les forums, les blogs et leurs sytèmes de commentaires, ou plus généralement tout service de communication mis à disposition du public.
A partir du moment ou un éditeur (ou le responsable de la publication) d'un site valide un contenu, il en est responsable. Concernant les forums ou les blogs sur lesquels des tiers peuvent posté des commentaires ou répondre à des sujets, l'éditeur du site en est responsable à partir du moment ou il est au courant de ce qui est publié. S'il est facile d'identifier l'éditeur d'un site : mentions légales, "who is", etc, il est beaucoup moins évident de connaître le véritable auteur d'un message en partant d'un simple pseudo.
Voilà une raison de plus pour se retourner vers l'éditeur en cas de litige. La loi est plutôt bien faite car elle distingue deux types de site :