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Aspects juridiques

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Je veux utiliser une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques. Comment savoir si l’oeuvre est protégée ?

Je veux utiliser une ressource : quels sont mes droits ? – Universités numériques thématiques

La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée. Lorsque vous utilisez un contenu protégé sans pour autant l’intégrer dans une ressource, renseignez-vous d’abord de savoir qui est son auteur. La durée de protection d’une oeuvre en France peut-elle être inférieure à 70 ans ? Da 3. Droit à l'oubli : la Cnil rejette le recours de Google. Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)

Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat).

Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)

Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions. Réponses pratiques et complètes Ce guide délivre bien des réponses pratiques. AEC_JT_Guide_juridique_propriete_litteraire_et_artistique-2.pdf. DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Le nouveau régime des créations des agents publics Tout en reconnaissant aux agents publics des droits d’auteur sur leurs créations, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) les aménage dans l’intérêt du service public.

DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur

Certaines catégories d’agents publics conservent toutefois la plénitude de leurs droits d’auteur. Le CPI reconnaît un droit de propriété aux auteurs agents publics sur les œuvres de l’esprit qu’ils créent Le Code de la propriété intellectuelle reconnaît désormais aux auteurs agents publics relevant de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France un droit de propriété sur les œuvres qu’ils créent dans le cadre de leur mission de service public ou d’après les instructions reçues.

Identité numérique. Nous existons dans l'espace numérique non seulement grâce aux actions que nous y effrectuons, mais aussi par ce que nous donnons à voir et savoir de nous, de notre personnalité et de nos goûts.

Identité numérique

Nous laissons dans cet espace des "traces", comme un meurtrier après avoir commis son crime. L'identité numérique se vit en grande partie sur le mode de la peur. Cyber-harcèlement, dévoilement de secrets ou tout simplement d'une vie personnelle qui n'a pas vocation à être exposée à tous les regards, vol d'identité, plagiat, nous évoluons dans un monde numérique violent et impitoyable. Mais fort heureusement, cette vision ne correspond pas au vécu de l'immense majorité des internautes qui arpentent le web à longuer de journée en y laissant des souvenirs, des conversations, des témoignages, des images bref, des signes de vie et d'activités qui, assemblés, composent leurs identités numériques volontaires.

Ce travail sur l'identité numérique doit commencer tôt. 2 mars 2013 3 mars 2013 4 mars 2013. Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur. C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme du droit d’auteur".

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur

Cette nouvelle orientation constitue l’une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s’est tenu à Buenos Aires cet été. Creative Beauty. Par Kalexanderson. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr. Je traduis ci-dessous en français le texte de la déclaration. Creative Commons (CC) a ouvert une nouvelle approche dans la manière de faire fonctionner le droit d’auteur durant les dix dernières années. Lawrence Lessig. Pourquoi cette déclaration est-elle importante ? Mais avec le temps, le sens premier de cette entreprise s’est perdu (à mesure aussi que Lawrence Lessig se mettait progressivement en retrait de la direction de Creative Commons).

Forum, commentaires de blog : qui est responsable du contenu participatif ? Voici un petit billet pour résumer de manière simple ce que dit la loi sur la responsabilité des éditeurs de sites webs participatifs tels que les forums, les blogs et leurs sytèmes de commentaires, ou plus généralement tout service de communication mis à disposition du public.

Forum, commentaires de blog : qui est responsable du contenu participatif ?

A partir du moment ou un éditeur (ou le responsable de la publication) d'un site valide un contenu, il en est responsable. Concernant les forums ou les blogs sur lesquels des tiers peuvent posté des commentaires ou répondre à des sujets, l'éditeur du site en est responsable à partir du moment ou il est au courant de ce qui est publié. S'il est facile d'identifier l'éditeur d'un site : mentions légales, "who is", etc, il est beaucoup moins évident de connaître le véritable auteur d'un message en partant d'un simple pseudo.

Voilà une raison de plus pour se retourner vers l'éditeur en cas de litige. La loi est plutôt bien faite car elle distingue deux types de site :