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Droit

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Édu-nuage. Loi Fake news : première application du référé - Civil. Des photos et vidéos gratuites ou libres pour illustrer la culture scientifique. Vous souhaitez illustrer un article sur Echosciences ou Nature Isère ou encore enrichir une vidéo sur une thématique précise ? Vous n'avez pas de photo ou vidéo sous la main et pas les moyens d'en faire rapidement ? Cet article vous propose une liste de banques d'images gratuites et libres de droits à utiliser pour en mettre plein les mirettes de vos lecteurs et spectateurs. Attention, si ces images sont gratuites et libres de droits, cela ne veut pas dire que vous pouvez les utiliser n'importe comment !

Renseignez-vous sur les licences Creative Commons (CC) et le statut du domaine public. Espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Les licences Creative Commons.

Hadopi : explosion du nombre de courriers postaux envoyés ! Les brides sont lâchées.

Hadopi : explosion du nombre de courriers postaux envoyés !

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié ses nouveaux indicateurs chiffrés sur la riposte graduée, qui montrent une véritable explosion du nombre d'avertissements envoyés aux internautes. En juin 2015, la Commission de protection des droits (CPD) a envoyé 21 400 courriers postaux, ce qui dépasse de très loin le précédent record de juin 2013, où 15 700 LRAR avaient été envoyées.

Article 2. DiapoRechercheImages. La chanson « Loca » interprétée par Shakira jugée copie illégale. Loca, un hit de la chanteuse colombienne sorti en 2010, était une copie illégale d'une chanson composée par un musicien dominicain en 1998, a estimé un juge new-yorkais à l'issue d'un procès en violation de droits d'auteur.

La chanson « Loca » interprétée par Shakira jugée copie illégale

Droit moral, droit patrimonial. Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Droit moral, droit patrimonial

Ce droit est attaché à sa personne. Juridictions de recours. Sorties scolaires. Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement.

Sorties scolaires

Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées. Cadre général des sorties scolaires. Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique. Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ?

Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique

Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?

Exception pédagogique : les accords en 2012

Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève 

Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. 5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement. Dès qu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org. La liste ne peut donc que s’agrandir. Pour les cinéphiles, c’est une véritable caverne d’Ali Baba. On peut déjà y trouver près de 5000 long-métrages, regardables en streaming, mais également disponibles en téléchargement (très souvent de haute qualité).

Films noirs, films d’horreur, cinéma Bis, screwball comedy, le choix est vaste. Voici ma petite liste maison de 13 films : Freaks : La Monstrueuse Parade (Titre original : Freaks) est un film culte américain réalisé par Tod Browning, sorti en 1932. Metropolis : film expressionniste de science-fiction allemand produit pendant la courte période de la République de Weimar. The 39 Steps : A 1935 film directed by Alfred Hitchcock. The Phantom of the Opera : A 1925 film adaptation of the novel by Gaston Leroux, this silent film version stars the infamous Lon Chaney as the Phantom. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. CNIL - Jeunes - Commission nationale de l'informatique et des libertés.  Internet responsable. Le coin du juriste. La numérisation d'un livre indisponible dans le cadre de l'exception pédagogique. Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction. Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires...

Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction

ReLIRE : Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique. Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles.