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Droit

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Espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images. Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf.

espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Les licences Creative Commons. Hadopi : explosion du nombre de courriers postaux envoyés ! Les brides sont lâchées.

Hadopi : explosion du nombre de courriers postaux envoyés !

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié ses nouveaux indicateurs chiffrés sur la riposte graduée, qui montrent une véritable explosion du nombre d'avertissements envoyés aux internautes. En juin 2015, la Commission de protection des droits (CPD) a envoyé 21 400 courriers postaux, ce qui dépasse de très loin le précédent record de juin 2013, où 15 700 LRAR avaient été envoyées.

Article 2. DiapoRechercheImages. La chanson « Loca » interprétée par Shakira jugée copie illégale. Loca, un hit de la chanteuse colombienne sorti en 2010, était une copie illégale d'une chanson composée par un musicien dominicain en 1998, a estimé un juge new-yorkais à l'issue d'un procès en violation de droits d'auteur.

La chanson « Loca » interprétée par Shakira jugée copie illégale

Dans un jugement de 40 pages obtenu mercredi 20 août, le juge fédéral Alvin Hellerstein a estimé que Loca était une « copie illégale » de la chanson du chanteur compositeur dominicain Ramon Arias Vasquez, dit « Arias ». Lors du procès, qui s'est tenu pendant onze jours en juin et juillet à New York, Arias a témoigné avoir écrit sa chanson Loca con su Tiguere entre 1996 et 1998, et l'avoir même chantée lors d'une audience au tribunal. Droit moral, droit patrimonial. Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Droit moral, droit patrimonial

Juridictions de recours. Sorties scolaires. Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement.

Sorties scolaires

Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées. Cadre général des sorties scolaires. Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique.

Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ?

Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique

Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?

Exception pédagogique : les accords en 2012

Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève 

Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser Présentation. 5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement. By Julien Twitter : @Golem_13 | 8 août 2014 Dès qu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org.

5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement

La liste ne peut donc que s’agrandir. Pour les cinéphiles, c’est une véritable caverne d’Ali Baba. On peut déjà y trouver près de 5000 long-métrages, regardables en streaming, mais également disponibles en téléchargement (très souvent de haute qualité). Films noirs, films d’horreur, cinéma Bis, screwball comedy, le choix est vaste. Freaks : La Monstrueuse Parade (Titre original : Freaks) est un film culte américain réalisé par Tod Browning, sorti en 1932.

Metropolis : film expressionniste de science-fiction allemand produit pendant la courte période de la République de Weimar. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. CNIL - Jeunes - Commission nationale de l'informatique et des libertés.  Internet responsable. Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources.

La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. Le coin du juriste. La numérisation d'un livre indisponible dans le cadre de l'exception pédagogique. Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction. Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires... Ces copies peuvent concerner différents types d’œuvres. ReLIRE : Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique. Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles.