8 - Devoir de vigilance des sociétés mères. Allez au contenu, Allez à la navigation Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Bruno LE ROUX, François BROTTES, Jean-Paul CHANTEGUET, Dominique POTIER et Philippe NOGUÈS le 11 février 2015.
Selon ses auteurs, "l'objectif de cette proposition de loi est d'instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s'agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d'empêcher la survenance de drames en France et à l'étranger et d'obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l'environnement". Les étapes de la discussion : Première lecture 1ère lecture Texte n° 2578 de MM. Rapport n° 2628 de M.
Texte n° 501 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015 Deuxième lecture. 5 -Accord textile. 7 - RANA PLAZA : 2 ANS DÉJÀ Il y a des anniversaires dont on se passerait. Un fonds d’indemnisation, toujours sous l’égide de l’OIT, a également été mis en place, grâce à l’action des organisations syndicales locales et internationales et de la Clean Clothes Campaign – dont le Collectif ESE est le membre français – financé par les contributions des enseignes qui s’approvisionnent au Bangladesh.Entré en vigueur en janvier 2014.
Il a recueilli à ce jour 24 des 30 millions de dollars nécessaires pour assurer une indemnisation juste et complète des victimes et de leurs familles. Malgré ce manque, l’ensemble des victimes et de leurs familles, soit au total 2968 personnes, ont pu recevoir un premier versement au titre de leur indemnisation, pour un montant global de 16 millions d’euros. De nombreuses enseignes impliquées dans le drame n’ont abondé le fonds d’indemnisation que sous la pression des campagnes citoyennes, comme Auchan ou Benetton. Il y a des anniversaires dont on se passerait. La négligence criminelle des marques. 6 - Au Bangladesh, les choses n'ont pas vraiment changé. Voir la vidéo Francetv info Mis à jour le , publié le Mercredi 21 octobre un texte sera débattu au Sénat.
Il porte sur l'obligation des entreprises françaises à contrôler leurs chaînes de production sous peine d'une amende allant jusqu'à 10 millions d'euros. En 2013, plus de 1 100 ouvriers du textile sous-traitants d'entreprises entre autres françaises étaient morts dans l'effondrement du Rana Plaza, un immeuble vétuste et dangereux. Auchan nie ces allégations, expliquant avoir lancé un plan de lutte contre les sous-traitances opaques.L'année dernière, l'ONU a débuté des discussions pour engager une réglementation plus contraignante.
Le JT JT de 19/20 du mardi 20 octobre 2015 L'intégrale Les autres sujets du JT Recevez toute l’actualité du jour en vidéos. 4 bangladesh revoltes. 3 capital. 2 revolte ouvriers. 1 sous traitance. Conditions de travail - A Video PlayList on Dailymotion.