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Code du travail

Code du travail
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Related:  Le cadre juridique de la relation de travail

Le SMIC Dernière mise à jour le 30 décembre 2013 Synthèse Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2014, à 9,53 €, soit 1 445,38 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. A savoir Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Sommaire Fiche détaillée À qui s’applique le SMIC ? Comment vérifier que le SMIC est atteint ? Assiette de vérification du SMIC

Tableaux des maladies professionnelles Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels qu'ils sont publiés au Journal officiel, grâce à plusieurs modes de recherche. Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d'un commentaire médico-technique, rédigé par des experts. Ainsi cette base de données permet de répondre aux questions : l'activité exercée est-elle susceptible de conduire à une maladie professionnelle ? Dans tous les cas, une fois la déclaration faite par le salarié ou ses ayant-droits, c'est l'organisme de sécurité sociale qui reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l'activité professionnelle. Dernières modifications Pour en savoir plus Les partenaires

Lombalgie. Ce qu’il faut retenir Les lombalgies sont des douleurs siégeant en bas du dos, au niveau des vertèbres lombaires. Ces douleurs s’expriment de différentes façons : lourdeur, raideur, douleur aigüe, blocage (lumbago), sensation de brûlures ou de fourmillements. Elles peuvent descendre sur les fesses, l’arrière des cuisses et jusque derrière les genoux. Les lombalgies peuvent ne survenir qu’une seule fois, ou se répéter, ou encore se manifester de façon continue. Dans la grande majorité des cas, ces symptômes durent de quelques jours à un mois. Leur prévalence élevée (60 à 70 % des salariés). Les facteurs de risques professionnels existent dans de nombreux métiers. Pour leur prise en charge, tous les consensus de soins actuels préconisent, après avoir écarté les rares pathologies sous-jacentes, le maintien d’une activité physique adaptée garante d’une meilleure guérison du lombalgique. La prévention des lombalgies doit donc concerner : Pour en savoir plus

Formation sécurité au travail Améliorer la santé et la sécurité de ses salariés, être dans une démarche de maîtrise des risques professionnels , de protection et de prévention sont au-delà des obligations réglementaires des préoccupations clés des entreprises . Cette formation apporte aux managers ou aux personnes désignées pour gérer la santé et la sécurité au sein de l’entreprise des méthodes et outils qui vous aideront à réussir ce défi.. Le programme de la formation 1 Les enjeux d'une démarche santé-sécurité au travail Les principes d'une démarche sécurité. 2 Construire et exploiter l'analyse de risques sécurité au travail Faire un bilan sécurité de son entreprise ou secteur d'activité. 3 Exploiter chaque incident pour progresser Enregistrer accidents et presqu'accidents. 4 Impliquer l'ensemble de l'encadrement dans la démarche de prévention Développer une logique d'accompagnement. 5 Mesurer les progrès obtenus Communiquer à tous les niveaux. 6 Construire son plan d'actions individuel Pour qui Prérequis Points forts

Convention Collective 2014 des journaux officiels et grilles de salaires La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable. Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer. Comment s'applique une convention collective ? La convention collective peut-elle être modifiée ?

Pharmacien et de préparateur d’officine Statistiques accidents du travail : En 2006, on a pu décompter, dans le secteur du commerce de produits pharmaceutiques, 649 accidents du travail avec arrêt dans les commerces de détail, dont 64% ont été causés par des chutes (notamment les chutes d’objets stockés en hauteur) et 917 dans les commerces de gros. Statistiques maladies professionnelles : Les principaux risques pour la santé des salariés concernent les tableaux de maladies professionnelles suivants : tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ; (troubles musculo-squelettiques). tableau n°65 : lésions eczématiformes de mécanisme allergique(eczémas) tableau n°95 : affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines de latex. Le contact avec la clientèle constitue une source de risques biologiques comme les risques infectieux, en cas de réalisation de soins de premiers secours ou d’affections saisonnières. Ecran de visualisation.

Résultat de recherche d'images pour "conséquences TMS pour Triskalia&quot Formation santé et sécurité au travail Engager une dynamique de prévention des risques au sein d’un organisme ou d'une entreprise, conseiller la direction de l'organisme, structurer la démarche, veiller à l’implication de chacun, voici entre autres les missions des responsables Santé-Sécurité. L’évolution de la législation, la réglementation de la demande sociale contraignent l’entreprise à relever le défi permanent que représente la prévention des risques pour la santé et la sécurité au poste de travail et ce, quels que soient la nature et le niveau du risque auquel elle est confrontée. Ce cycle complet et outillé permet d'appréhender l'ensemble des aspects qu'il convient de prendre en compte afin de conduire votre mission dans une perspective d'amélioration des performances Santé-Sécurité de l'entreprise. Le programme de la formation Partie 1 : Le responsable santé-sécurité au travail (SST) (3 jours) 1 Le Responsable SST, les enjeux de la fonction : Préciser ses missions. 2 Les Référentiels santé-sécurité Intersession Pour qui

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