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Cadre Juridique

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One Hundred Year Study on Artificial Intelligence (AI100) 90fcfa29 62e4 4b79 b0b4 d1beacc35e86. L'intelligence artificielle soulève déjà de nombreuses questions juridiques et éthiques. J'ai évoqué hier le « Rapport d’étape sur l’intelligence artificielle et la vie ».

L'intelligence artificielle soulève déjà de nombreuses questions juridiques et éthiques

De quoi s’agit-il et que peut-on y apprendre ? Il s’agit d’un projet coordonné par Stanford, mais dans lequel se sont investis plusieurs des géants de la high tec et de l’Internet. Il est patronné par Eric Horvitz, le directeur de Microsoft Research. Mais on y trouve notamment l’auteur du 2° Age de la machine, Erik Brynjolfsson, ou encore Astro Teller, responsable du Projet X, le laboratoire de pointe de Google. Pas des rêveurs. Leur idée est de présenter un rapport tous les 5 ans et durant tout le XXI° siècle sur l’avancée des technologies regroupées sous le label « Intelligence artificielle ».

D’autre part, il s’agit aussi de réfléchir en commun aux retombées sociales et aux implications éthiques des recherches menées de manière éparse. Le plus étonnant, c’est que les géants industriels, qui sont en situation de concurrence, se soient entendus pour collaborer. 99dh0877.html. Dès 1215 les Anglais obligent leur roi Jean sans Terre à signer une grande charte, Carta Magna qui limite l’arbitraire royal : il ne peut ni bannir, ni arrêter, ni emprisonner ses sujets comme il l’entend.

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Cependant cette Carta Magna ne prévoyant aucune disposition pratique, ses articles sont diversement respectés. Il faudra attendre presque cinq siècles pour que soit mis en place un véritable mécanisme de protection des libertés individuelles, une procédure précise. C’est l’objet de la loi de 1679 dite Habeas Corpus Act : HABEAS CORPUS AD SUBJICIENDUM, locution latine signifiant « que tu aies ton corps pour le produire devant la justice ». Après arrestation, tout prisonnier, personnellement ou par l’entremise de ses amis, peut adresser une demande d’habeas corpus aux services de la justice. Les services de la justice envoient aux services de la prison un writ.

Argentine : Sandra, l’orang-outan reconnue «personne non humaine» - 23/12/2014 - ladepeche.fr. Une personne « non-humaine ».

Argentine : Sandra, l’orang-outan reconnue «personne non humaine» - 23/12/2014 - ladepeche.fr

C’est avec ce qualificatif qu’un tribunal argentin vient de reconnaître le droit à la liberté de Sandra, une orang-outan qui vivait dans le zoo de Buenos Aires. Née en 1986 dans le zoo allemand de Rostock, elle était arrivée en Argentine en 1994. Habeas corpus. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Habeas corpus

L’ordonnance ou mandat d’habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable). En vertu de ce principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge. Ses origines remontent à la Rome antique avec la provocatio, qui en est le précurseur, et son principe moderne naît dans l’Angleterre du Moyen Âge.

Un futur cadre juridique européen pour la robotique. Le Parlement européen veut encadrer la robotique et faire des robots des « personnes électroniques » soumises au droit civil.

Un futur cadre juridique européen pour la robotique

C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots. La robotique et l’intelligence artificielle à usage civil Robot-machine ou nouvelle espèce d’être artificiel ? Si les robots sont amenés à cohabiter avec nous, faut-il les doter d’une protection juridique ? Information, technologie et éthique en matière de robot. La place du robot dans notre société suscite de nombreuses questions rassemblées au sein d’un ouvrage.

Information, technologie et éthique en matière de robot

Préfacé par Trevor Moores, professeur au sein du département Systèmes d’Information, Sciences de la Décision et Statistiques (IDS) de l’Essec, cet ouvrage propose des pistes de réflexion pour définir de nouveaux standards éthiques, moraux et légaux face aux technologies de l’information et de la communication en constante évolution. Le développement de nouvelles techniques d’information et de communication ont induit de profondes mutations sociales, à l’instar de la révolution industrielle du 19e siècle. Cette révolution numérique conduit à s’interroger sur la pertinence et l’adaptabilité des normes éthiques et des règles juridiques existant dans une société appelée à se réinventer. Alain Bensoussan, dans un premier chapitre intitulé “Ethics, Law and Robots: what regulation?” Le droit des humains doit être appliqué au droit des robots. Alain Bensoussan revient sur l’accident qui a entraîné en juin dernier, la mort d’un employé causée par un robot.

Le droit des humains doit être appliqué au droit des robots

Un droit des robots s’impose, cet accident en est l’illustration… Peut-il s’agir d’un accident industriel comme les autres ? Un robot peut-il vraiment être considéré comme un meurtrier ? Y a-t-il un vide juridique ? Telles sont les questions posées par Guillaume Galpin pour Archimag (1). Selon le constructeur automobile, le robot était un ancien modèle isolé dans une cage de sécurité pour éviter ce genre de drame.