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Le règlement intérieur - Fiche pratique

Le règlement intérieur - Fiche pratique
Quelles sont les structures concernées ?Toutes les structures (publiques ou privées) employant plus de 20 salariés doivent établir un règlement intérieur.Les entreprises créées comptant tout de suite plus de 20 personnes doivent immédiatement rédiger leur règlement. Pour les autres, cela doit être fait lorsque le nombre de 20 employés est atteint, pendant au moins six mois. Quels sont les thèmes abordés ?Le règlement intérieur doit contenir des informations bien précises :- en matière d’hygiène et de sécurité. Cela concerne les conditions d’utilisation de certains instruments ou produits dangereux, le port d’équipements individuels. En revanche, le règlement intérieur ne peut prévoir de dispositions contraires aux lois, conventions ou accords applicables à l’entreprise. A qui s’applique le règlement ?

http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/876/le-reglement-interieur.html

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COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) - Fiduciaire Yadan Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’épargner des temps de repos (congés, jours de repos, etc.) et des sommes d’argent (primes conventionnelles, 13e mois, prime d’intéressement, etc.) en vue d’une utilisation ultérieure. À retenir. Les droits épargnés sur le compte peuvent être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour compenser en tout ou partie une période de congé sans solde (congé parental, congé sabbatique, etc.), une période de formation en dehors du temps de travail, un passage à temps partiel ou une cessation progressive ou totale d’activité. Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement. Cet accord détermine dans quelles conditions et limites le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l’initiative de l’employeur.

Règlement intérieur en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme, des salariés d'une entreprise ou d'une institution, d'un établissement pédagogique, ou encore des locataires ou occupants d'un immeuble. En France c'est un document établi unilatéralement par l'employeur ou le bailleur, bien qu'il doive faire l'objet de consultations préalables. Il est obligatoire dans les entreprises où sont employés habituellement au moins 20 salariés. Son contenu est limitativement énuméré par la loi française.

Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le CDI à temps plein ne fait pas obligatoirement l'objet d'un contrat écrit. Le CDI à temps partiel doit en revanche être écrit. Le plus souvent, et quelle que soit le temps de travail prévu, un contrat de travail écrit est signé et répond alors à certaines exigences légales. À noter : Comptes épargne-temps : le casse-tête des RTT à l'hôpital Par La rédaction d'Allodocteurs.fr rédigé le 28 novembre 2011, mis à jour le 28 novembre 2011 Comptes épargne-temps : le casse-tête des RTT à l'hôpital Comptes épargne-temps : le casse-tête des RTT à l'hôpital Reportage de Morgane Belloir, Christian Galet et Lydia Chaubon à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne (95) Le système des comptes épargne-temps a été mis en place en 2002 pour aider les hôpitaux à gérer le passage aux 35 heures.

La communication interne en entreprise Jusqu’alors les organisations se concentraient sur la communication externe, or il s’est avéré qu’une communication interne était tout aussi importante et que c’était un facteur clé de la réussite de l’entreprise, dans le sens où celle-ci s’inscrit dans une dynamique d’échanges informationnels. Une valeur ajoutée à la gestion des ressources humaines Au delà d’un rôle purement informatif, une communication interne efficace apporte une valeur ajoutée à la gestion des ressources humaines. Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement Le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres. Quand mettre en place un règlement intérieur ? Entreprises de 20 salariés et plus.

Le télétravail, en plein essor, mais mal accompagné - Immobilier "Et toi, tu travailles où ? Chez moi !" C’est la réponse que font des Français de plus en plus nombreux. Installer son bureau à la maison n’a en effet plus rien d’anecdotique. La communication dans l’entreprise Si les entreprises perçoivent l'utilité de communiquer vers l'extérieur, la communication interne peut y apparaître comme un gadget. Pourtant, chacun passe 65 000 heures de sa vie au bureau ou à l'usine et demande à être informé. Une « bonne ambiance » dans l'entreprise ne s'improvise pas. La communication interne met en relation des hommes entre eux en vue de faciliter leur action collective. Elle permet une meilleure application des décisions.

Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu'elle va changer pour vous Après un feuilleton de plusieurs mois, la loi Travail a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Voici les principaux changements. Ca y'est. Après plusieurs mois de mobilisation syndicale, 7000 amendements déposés et 3 recours à l'article 49.3, la loi Travail (ou Loi El Khomri) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin.

Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail - La vie du salarié Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi 0 heures pour se terminer le dimanche à 24h mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Mensuellement, la durée légale est de 151.67 h, ce qui correspond au calcul suivant :(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 h

Communication interne Communication interne: définition La communication interne regroupe l'ensemble des actions de communication mis en oeuvre au sein d’une entreprise à destination de ses salariés. La communication interne s’inspire de plus en plus souvent des techniques de communication marketing. Ainsi, la définition d’une stratégie de communication interne est très proche de celle qui est faite pour la stratégie de communication externe. Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Voici les principaux changements instaurés par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail. Entrée en vigueur

Carrefour, les horaires en îlots Contexte de l’action: Le secteur Caisses représente 1/3 de l’effectif de Carrefour soit à ce jour 20 000 personnes - Un secteur Caisses en magasin est composé de 50 à 250 assistantes de caisses. - Avant 1998, les horaires étaient imposés par le chef de caisses, un système d’horaires libre choix était proposé dans certains magasins.

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