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Cadre juridique

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Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Numérique : Répertoire des œuvres.

Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.

Numérique : Répertoire des œuvres

Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues... " vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. ACCUEIL. CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Fil d’actualité du Correspondant Informatique et libertés du CNRS. Ressources_numeriques_et_droits_associes.pdf. Ressources_numeriques_et_droits_associes.pdf. Ressources_numeriques_et_droits_associes.pdf. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.  Internet responsable. L'identité numérique. L'identité numérique. La vie pas si secrète de Marc L. Marc fêtera ses 32 ans le 5 décembre prochain.

La vie pas si secrète de Marc L.

Il vit à Bordeaux, et est assistant au « service d'architecture intérieur » de LBA, un gros cabinet d'architectes. Il a joué dans un groupe punk à la fin des années 90, à l'époque, il avait les cheveux longs. Il adore les voyages...Marc, il ne me connaît pas. Mais moi je le connais. Très bien même. Vos traces. Présence web, réseaux sociaux et partages. Domaine public - droit d'auteur voisin oeuvre propriété intellectuelle littéraire et artistique musique téléchargement mp3 copie privée archive libre gratuit art. Des oeuvres d'art en haute résolution à télécharger gratuitement et exploitables à des fins pédagogiques.

Les visiteurs du Metropolitan Museum of Art peuvent télécharger gratuitement et exploiter légalement une grande partie des images disponibles (près de 400 000 oeuvres) à partir de l'espace dédié du site The Collection Online sans avoir à effectuer une demande d’autorisation préalable auprès de l’institution à condition que cet usage demeure non commercial. Les reproductions sont en effet libres d’utilisation pour un usage éducatif et personnel, ou pour un usage de type « Fair Use » (dans le cadre de la législation américaine).

En outre, les utilisations non commerciales autorisées pour ces images incluent également les publications scientifiques sur tout type de support. Les utilisateurs doivent toutefois citer l'auteur et la source de ces images (URL "www.metmuseum.org"). Le visiteur peut soit utiliser le moteur de recherche interne, soit recourir aux options de filtrage (nom de l'artiste, type de média, localisation géographique, date, section). Peuvent être légalement téléchargées. Des oeuvres d'art en haute résolution à télécharger gratuitement et exploitables à des fins pédagogiques. Photos For Class - The quick and safe way to find and cite images for class! Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique.

Comme l'évoque le site Documentation Rouen, « les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image ».

Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique

Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés par certains de ces outils. Des métamoteurs comme LibreStock et Photos for Class vont plus loin encore car ils permettent d'interroger en une seule fois une multiplicité de réservoirs. LibreStock s'inscrit dans cette démarche de collecte de reproductions placées sous licence CCO (domaine public) car il indexe différentes bases iconographiques spécifiques comme Pexels, Pixabay, Picjumbo ou Magdaleine. En complément, il est intéressant de signaler une autre initiative assez similaire baptisée Photos for Class.

Sources Réseaux et médias sociaux. Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique. Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique.